Les négociations entre Parlement européen et Conseil, qui avaient pour objectif d’aboutir à un accord sur le budget 2011 de l’UE, ont échoué le 15 novembre 2010. Le comité de conciliation avait entamé ses travaux le 27 octobre 2010, à la veille du Conseil européen et il avait, selon les termes prévus par le traité de Lisbonne, un délai de 21 jours pour aboutir à un accord.

Un accord sur les chiffres

Le jeudi 11 novembre, les négociations avaient déjà été suspendues, laissant présager d’importantes difficultés pour dégager un accord.

La pierre d’achoppement n’a pas reposé sur les chiffres, le Parlement européen ayant en effet accepté le 11 novembre le principe d’une hausse limitée de 3,5 milliards d’euros (+ 2,91 %) des dépenses au lieu des près de 6 % de hausse qui étaient prévus par la proposition de la Commission. Onze pays constituant une minorité de blocage étaient montés au créneau à l’occasion du Conseil européen d’octobre afin de fixer cette limite à ne pas dépasser.

Le Parlement voulait selon Jerzy Buzek "un accord sérieux" sur "la façon dont nous allons travailler ensemble à l'avenir pour le financement de l'UE, y compris un nouveau système de ressources propres"

Le Parlement européen ne demandait "pas un euro de plus", ainsi que le formulait son président Jerzy Buzek dès le 11 novembre, "à condition que [ses] attentes politiques soient satisfaites". Le souci du Parlement était en effet la révision du cadre financier pluriannuel et la façon dont le Parlement européen serait impliqué dans ce processus.

"Nous ne voulons pas modifier le traité, nous voulons un accord sérieux sur la façon dont nous allons travailler ensemble à l'avenir pour le financement de l'UE, y compris un nouveau système de ressources propres, qui pourrait constituer la meilleure façon de réduire les contributions nationales au budget de l'UE", expliquait alors Jerzy Buzek.

Le projet de déclaration conjointe sur le cadre financier pluriannuel mis sur la table par la Présidence belge le 15 novembre, qui faisait état, selon le communiqué du Conseil, de "la volonté du Conseil de discuter de la flexibilité de la révision de ce cadre", n’a pas paru suffisant aux négociateurs du Parlement européen.

Le Parlement, qui déclare dans son communiqué avoir défendu une "position très modérée", a posé pour seule condition finale "un accord sérieux sur les règles et les procédures mettant en œuvre le traité de Lisbonne pour éviter de futures crises budgétaires".

Le traité de Lisbonne renforce les pouvoirs budgétaires du Parlement, le mettant sur un pied d'égalité avec le Conseil pour s'entendre sur les dépenses de l'UE. Mais ce n’est pas le cas sur la question des ressources, sujet sur lequel le Parlement se fait l’avocat d’un système de ressources propres qui permettraient d'éviter que les discussions budgétaires ne soient chaque année l'objet de querelles entre "contributeurs nets" et "bénéficiaires nets". Or, un certain nombre de pays s’opposent fermement à cette idée.

Jerzy Buzek a regretté que "l’intransigeance de quelques Etats membres sape la confiance des citoyens dans le fonctionnement de l’UE", insistant bien sur le fait que "seule une petite minorité d’Etats membres avait fait blocage".

Les négociateurs du Parlement européen ont donc finalement appelé "les chefs d'Etat et de gouvernement européens à se saisir de la question" dans l’espoir de parvenir à un accord d’ici la fin de l’année. La question du budget est d’ores et déjà à l’ordre du jour du prochain Conseil européen qui est prévu les 16 et 17 décembre prochain.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a réagi au lendemain de cet échec en disant regretter "qu'un petit nombre d'Etats n'aient pas été préparés à négocier dans un esprit européen". Selon lui en effet "compte tenu de l'état avancé des négociations  et des progrès réalisés, une solution aurait dû être possible la nuit dernière".

"Ceux qui pensent avoir remporté une victoire contre `Bruxelles´ se sont tirés une balle dans le pied", a accusé José Manuel Barroso, visant les trois pays, à savoir la Grande-Bretagne, les Pays-Bas et la Suède, qui, selon plusieurs sources européennes reprises par les agences de presse, ont fait blocage. "Ce sont les bénéficiaires des programmes européens qui vont ressentir l'impact de cette incapacité à trouver un accord", s’est désolé le président de la Commission.

En attendant qu’une nouvelle proposition de budget fasse l’objet d’une décision, le budget de 2011 sera gelé mois par mois à son niveau de 2010

Une nouvelle proposition de budget de la Commission doit être présentée, sans doute dans les prochains jours, et elle devra être adoptée par le Conseil et par le Parlement européen.

Si la Commission a annoncé dès le 16 novembre avoir commencé à préparer un nouveau projet de budget, Janusz Lewandowski, commissaire en charge du budget, a jugé néanmoins "probable" que le retard pris du fait de l’échec des négociations dure "plusieurs mois".

Mais tant qu'il n'y aura pas de décision, le budget de 2011 sera gelé, mois par mois, à son niveau de 2010.

Cela aurait des conséquences notamment pour le service européen d’action extérieure (SEAE) qui se verrait privé de quelques 25 millions d’euros de dépenses opérationnelles pour 2011 après une entrée en service en décembre 2010.

De même, il manquerait 1,22 millions d'euros aux trois nouvelles agences européennes de supervision du secteur financier qui doivent débuter leur activité en janvier 2011.

Les conséquences se feraient sentir aussi sur le projet ITER, sans compter que les augmentations de dépenses prévues pour la politique de cohésion ou pour des sujets jugés prioritaires, comme la jeunesse, la mobilité et l’éducation, s’en trouveraient bloquées. Cela poserait problème par ailleurs pour le remboursement d’une part des aides directes aux agriculteurs, mais encore pour la mobilisation du Fonds de solidarité de l’UE ainsi que du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation.