Le Parlement européen a approuvé, avec d’écrasantes majorités, l’ensemble de textes qui vont réformer la supervision du système financier en Europe.

Réunis en plénière à Strasbourg le 22 septembre 2010, les eurodéputés ont en effet validé un paquet de réformes qui est le fruit de longs mois de négociations. Ces négociations avaient abouti le 2 septembre dernier et les ministres des Finances avaient donné leur feu vert de principe à l’accord trouvé lors du Conseil Ecofin du 7 septembre 2010.

Le vote du Parlement européen marque donc la fin d’un long processus au cours duquel les eurodéputés ont fait preuve de persévérance pour que cette réforme se fasse en profondeur. Ils avaient notamment décidé de reporter leur vote le 7 juillet afin de laisser la porte ouverte à un compromis avec le Conseil.

A partir de janvier 2011, un Conseil européen du risque systémique (CERS) fournira une analyse macro-prudentielle du système financier, tandis que trois autorités européennes de surveillance couvriront les secteurs des banques, des marchés financiers et des assurances et des pensions professionnelles.

Astrid Lulling : "Il fallait donner une tonalité plus européenne au paquet"

Le vote a été salué par l’eurodéputé luxembourgeois Frank Engel (PPE), tout comme par sa consœur Astrid Lulling qui, en tant que rapporteure fictive pour le groupe PPE au sujet du comité européen de risque systémique, est intervenue lors du débat qui a précédé le vote sur la supervision financière européenne.

"C'est un résultat très satisfaisant, non pas parce que cette assemblée a tenu tête aux représentants des Etats, non, ce compromis vaut, parce qu'il est lourd de sens", a ainsi déclaré Astrid Lulling, convaincue qu’il " fallait donner une tonalité plus européenne au paquet", car il en allait "de son efficacité et de sa crédibilité".

L’eurodéputée luxembourgeoise a ainsi rappelé avoir lutté "pour que le président de la Banque centrale soit d'office le président du comité européen du risque systémique". Car à ses yeux, dans "un paysage qui restera très morcelé entre autorités nationales, il nous faut un organe européen, qui soit fort d'une compétence et d'une légitimité incontestables". Et d’après Astrid Lulling, "de par son autorité et son prestige, le président de la Banque centrale saura imposer le comité du risque systémique face à ses nombreux interlocuteurs, le Conseil des ministres en premier lieu". "Ce n'est pas un excès de puissance qu'il faut craindre, c'est bien plutôt un excès de faiblesse qu'il fallait combattre", a conclu l’eurodéputée avant de souhaiter que "l'ensemble des autorités se mettent en place au plus vite et que s'instaure un climat de confiance entre tous les partenaires concernés". "Le pari n'est pas gagné" selon Astrid Lulling. "L'Union européenne, encore une fois, a été lente à démarrer. Mais au bout du compte nous jetons aujourd'hui les bases intéressantes d'un modèle appelé à évoluer au cours des prochaines années", a-t-elle en effet déclaré.

Robert Goebbels (S&D), qui était absent de Strasbourg parce qu’il représentait le Parlement européen lors de la réunion annuelle de l'Assemblée interparlementaire des pays de l'ANASE à Hanoi, n’a pas pu voter. Mais il a tenu à faire savoir, par voie de communiqué, qu’il apportait au paquet sur les entités de surveillance financière son "soutien plein et entier".

Claude Turmes (Verts/ALE), qui a voté, comme son groupe et l’immense majorité des eurodéputés en faveur de cet ensemble de textes, a appelé à ce que les institutions de supervision financières ainsi créées soient dotées des moyens humains et financiers nécessaires à leur bon fonctionnement.