La Commission européenne a adopté le 26 novembre 2010 un nouveau projet de budget pour 2011 après l’échec de la procédure de conciliation entre le Parlement européen et le Conseil le 15 novembre dernier. Le nouveau projet de budget prévoit des paiements à hauteur de 126.5 milliards d’euros, soir une hausse de 2,9 % par rapport à 2010. José Manuel Barroso a envoyé le même jour aux présidents du Parlement européen et du Conseil européen une lettre expliquant les propositions de la Commission dans l’espoir d’aider le Conseil et le Parlement à arriver à un accord sur les questions politiques liées à l’adoption du budget 2011.

Le 15 novembre dernier, le Conseil et le Parlement n’ont pas réussi à arriver à un accord sur les questions politiques liées au budget européen, ce qui a provoqué l’échec de la procédure de conciliation.

Ces questions portaient sur la définition des modalités du dialogue interinstitutionnel en vue de l’adoption du prochain cadre financier, les ressources futures de l’UE ("ressources propres") et le niveau de flexibilité au sein du cadre financier pluriannuel. Le Parlement européen a confirmé sa position sur ces trois questions dans une résolution adoptée le 25 novembre 2010 à la suite d’un débat qui s’était tenu dans l’hémicycle le 23 novembre.

Dans la lettre que le président Barroso a adressée aux présidents du Parlement et du Conseil, la Commission appelle le Parlement et le Conseil à mettre au point les modalités de leur coopération pour les futurs dossiers budgétaires telles que le prévoit le Traité de Lisbonne (travail en commun dans le cadre du prochain cadre financier).

La Commission annonce aussi son intention de faire une proposition concernant les ressources propres de l’UE d’ici juin 2011. En outre, le financement des nouvelles tâches de l’UE découlant du Traité de Lisbonne sera examiné, le concept de valeur ajoutée de l’UE constituant la clé de voûte des futures propositions de la Commission.

En ce qui concerne la flexibilité du budget, Janusz Lewandowski, commissaire en charge du Budget et de la Programmation financière, a par ailleurs salué la décision prise la veille par le Conseil d’établir une marge de maximum 0,03% du PIB de l’UE, comme dernier recours, afin de réagir à des circonstances imprévues. Une décision qui répond à la demande exprimée par le Parlement européen de prévoir une plus grande flexibilité budgétaire.