A la suite de l’échec des négociations sur le budget 2011 de l’UE le 15 novembre dernier, le Parlement européen réuni en plénière à Strasbourg est revenu, le 23 novembre 2010, sur la question. Le débat s’est tenu en présence du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, du secrétaire d'Etat Melchior Wathelet, qui représentait la Présidence belge, et du commissaire en charge du budget, Janusz Lewandowski.

José Manuel Barroso a annoncé que la Commission présentera "dans les prochains jours, au plus tard le 1^er décembre" un nouveau projet de budget 2011. Le président de la Commission a précisé que le nouveau projet tiendrait compte des compromis trouvés lors des précédentes négociations entre les deux institutions, à savoir notamment une augmentation des dépenses de 2,91 %. Il a fait part de son espoir d’arriver à un accord "dans les 15 jours".

"Nous devons montrer que toutes les parties prenantes comprennent bien les implications du Traité, qu'une coopération étroite entre les institutions au plus haut niveau politique est une conséquence naturelle de notre engagement commun à adopter un cadre financier adéquat pour l'avenir", a déclaré José Manuel Barroso. "Nous ferons usage de notre droit d'initiative pour présenter des propositions formelles sur les ressources propres avant la fin juin 2011", a-t-il annoncé, en ajoutant que "de toute évidence, le Parlement doit être consulté sur ce problème".

Sur la question de la flexibilité, le président de la Commission a soutenu la position du Parlement en lançant : "Nous devrions avoir la majorité qualifiée sur 0,03 % du RNB. J'espère faire passer un message positif à ce sujet auprès du Conseil".

Si les eurodéputés s’étaient montrés, au cours des négociations menées dans le cadre du comité de conciliation, prêts à concéder aux gouvernements une hausse des dépenses limitée à 2,91 %, ils restent fermes sur la question de la flexibilité du budget en vue de faire face à de nouvelles priorités ou aux urgences à venir ainsi que sur la question de l'implication du Parlement européen dans les discussions sur le futur cadre financier pluriannuel et les ressources propres. On comprend donc aisément les applaudissements qui ont retenti dans l’hémicycle suite aux déclarations de José Manuel Barroso.

Melchior Wathelet a pour sa part expliqué aux parlementaires européens que "le Conseil ne peut pas aller au-delà" des propositions qu'il a faites jusqu'ici concernant notamment la participation du Parlement aux futures discussions sur le cadre financier pluriannuel et les ressources propres. Plusieurs gouvernements, qui ont fait blocage lors des négociations, restent en effet opposés au développement des ressources propres, craignant notamment de voir ainsi réapparaître l'idée d'un impôt européen. D'après Melchior Wathelet, "nous pouvons avoir cette discussion, elle est dans le traité et nous l'aurons, peut-être à un stade ultérieur".

"Si c'est ça la position du Conseil, il faut vous attendre à une lutte âpre", a rétorqué Martin Schulz, le président du groupe socialiste qui estime qu’une "implication totale du Parlement dans les prévisions financières à long terme" n'est pas "négociable".

Les demandes du Parlement sont "à prendre ou à laisser", a aussi assuré le Daniel Cohn-Bendit (Verts/ALE), prévenant que les négociations pourraient "durer longtemps" et si nécessaire "deux mois, trois mois, quatre mois".

Du côté des libéraux, des conservateurs et de la gauche, même son de cloche.

Guy Verhofstadt (ADLE) estime ainsi que "les ressources propres doivent faire partie de l'accord" puisqu’il ne s’agit pas à ses yeux d’une "modification du traité", mais bel et bien de "l'application des traités".

Joseph Daul (PPE), qui regrette que le Conseil ait "adopté des programmes, mais ne prévoit pas leur financement", a souligné pour sa part que "le débat n'est pas une bataille pour le pouvoir mais sur la possibilité pour l'UE de tenir ses promesses".  Pour lui, "à la fin nos intérêts convergent" puisque "les Etats membres en cette période difficile ont besoin de réduire leur dette et nous souhaitons justement réduire leur contribution au budget européen."

"Si nous arrêtons de négocier, nous abandonnons l’idée de l'intégration européenne", a enfin déclaré Lothar Bisky (GUE/NGL) en soulignant que les "contributeurs nets ont tendance à oublier ce que signifie la solidarité".

Les eurodéputés se prononceront sur une résolution qui devrait réaffirmer les positions du Parlement européen sur la question ce jeudi 25 novembre.

Echos luxembourgeois de l’humeur qui règne dans l’hémicycle quand il est question du budget 2011

L’eurodéputé luxembourgeois Frank Engel (PPE) a fait part de son étonnement à l’égard de la position du Conseil au journaliste Jakub Adamowicz qui en rend compte dans l’édition du 24 novembre 2010 du Luxemburger Wort.  "Les Etats membres ont adopté le traité de Lisbonne", souligne l’eurodéputé qui explique que "le Parlement ne fait maintenant que transposer a minima les décisions du traité". Frank Engel, qui a déjà plaidé pour l’introduction d’un impôt européen dans les colonnes du Wort, a une fois encore déclaré que "l’UE a besoin d’une augmentation de ses ressources propres".

Son collègue Georges Bach (PPE lui aussi) a souligné par voie de communiqué que le Parlement européen s’était montré prêt à faire des compromis au cours des négociations. "Le Parlement européen veut faire valoir ses droits et ses devoirs et assurer de la sorte que des moyens financiers suffisants seront disponibles pour mettre en œuvre les programmes et projets importants qui visent à créer plus d’emploi et de croissance en Europe.(…) L’accord du Parlement sur l’adoption du prochain cadre financier pluriannuel est nécessaire, et je trouve donc légitime d’exiger qu’il soit impliqué dans les discussions", plaide l’eurodéputé luxembourgeois en mettant en avant le fait que "c’est aussi le sens du traité de Lisbonne".

Georges Bach appelle donc les Etats membres qui font blocage à "agir de façon plus responsable au Conseil". L’eurodéputé jugerait en effet "irresponsable" qu’un compromis ne puisse pas être trouvé, ce qui empêcherait la mise en œuvre de certaines initiatives politiques.

Robert Goebbels (S&D) est allé jusqu’à voter le jour du débat contre l’octroi d’une aide aux Pays-Bas mobilisée dans le cadre du fonds européen d’ajustement à la mondialisation. Comme il l’a expliqué au journaliste Guy Kemp qui le raconte dans l’édition du 24 novembre 2010 du Tageblatt, l’eurodéputé voulait ainsi montrer à quel point les Etats sont dépendants du budget de l’UE. Robert Goebbels n’a rien contre les projets contre lesquels il a voté, mais il voulait montrer ce faisant que les Pays-Bas, qui sont contre une augmentation du budget de l’UE, "ne se gênent pourtant pas pour encaisser des aides européennes".