Principaux portails publics  |     | 

Economie, finances et monnaie
Le Conseil européen est tombé d’accord sur la modification du traité de Lisbonne pour se doter d'un Fonds de secours permanent en faveur des pays de la zone euro
16-12-2010


La séance du Conseil européen du 16 décembre 2010 s’est déroulée sans problèmes. Les dirigeants des pays de l'UE sont tombés d'accord pour modifier le traité de Lisbonne afin de permettre la  création d'un Fonds de secours permanent en faveur des pays de la zone euro, en  cas de crise grave. Les choses se sont passées sans heurts, car la décision avait été préparée dès le 28 novembre par les ministres des Finances réunis en Conseil ECOFIN, comme l’a souligné Jean-Claude Juncker. 

L'UE insérera dans le traité de Lisbonne une disposition autorisant  explicitement les pays de la zone euro à mettre sur pied un mécanisme de  solidarité financière entre eux.

Le texte sur lequel se sont mis d'accord les dirigeants touche l’article 136 (TFUE). Il indique qu'à l'avenir "les Etats membres de la zone euro sont autorisés à créer un mécanisme de stabilité qui sera activé si cela s'avère indispensable pour garantir la stabilité de l'euro dans son ensemble". En précisant l'idée que l'accès à ce Fonds sera  autorisé seulement si c'est "indispensable", les dirigeants européens ont voulu d’emblée dresser un mur contre les abus.

"L'accès à toute assistance financière dans le cadre du mécanisme sera soumis à une conditionnalité stricte", dit également le texte. Cela veut dire que tous les pays de la zone euro sont dans l'obligation de réaliser des économies budgétaires importantes.  

Autre aspect nouveau du mécanisme : les banques et fonds privés détenteurs de dette publique pourront contribuer au sauvetage d'un pays en faillite, au cas par cas. Dans la pratique, il s’agira de distinguer entre les crises de liquidité et les crises d’insolvabilité d’un pays.  

Le mécanisme de crise permanent qui verra le jour en juin 2013 succédera au Fonds de secours provisoire, l’EFSF, doté de 440 milliards d'euros par les Etats membres et doté d'une capacité de prêts de 750 milliards d'euros en incluant les contributions du FMI et de l'UE, un fonds qui expirera mi-2013.

Le calendrier retenu prévoit que le changement apporté au traité sera adopté  en mars 2011, après des consultations. Elles se feront dans le cadre d'une procédure de révision simplifiée, qui en principe devrait éviter aux 27 pays de l'UE d'en passer par un référendum chez eux pour la faire ratifier. Les procédures d'approbation nationales devront ensuite être terminées fin 2012.

Les euro-obligations ont été discutées

Selon Jean-Claude Juncker, une longue discussion initiée par lui-même a été menée sur les euro-obligations, une Jean-Claude Juncker, Conseil européen, 16.12.2010idée qui avait reçu le même jour le soutien du Parlement européen. Selon Jean-Claude Juncker, il s’agit d’une idée "approuvée par de nombreux Etats membres, mais pas par tous les Etats membres". Il n’y a donc pas eu de décision, "ou plutôt la décision que cette idée ne sera pas poursuivie actuellement".  Mais pour le président de l’Eurogroupe, "ce qui n’est pas poursuivi actuellement pourrait devenir nécessaire demain".

Après les polémiques des dernières semaines, le Premier ministre luxembourgeois a estimé que l’atmosphère avec la chancelière Angela Merkel était bonne. Il a déclaré à RTL : "Quand on s’entend avec quelqu’un, il faut aussi accepter qu’on se querelle des fois, comme c’est le cas dans toute famille. On peut se quereller sans avoir un litige."