Le 9 décembre 2010, la commission des budgets du Parlement européen avait adopté les chiffres relatifs au budget de l'UE pour 2011. Le montant approuvé des engagements est de 141, 8 milliards d'euros, ce qui représente une augmentation de 0,2 %, inférieure à l'inflation, par rapport au budget 2010. Le montant total des paiements s'élève à 126, 5 milliards d'euros, soit une augmentation de 2,9 %.

En acceptant ces chiffres, le PE est resté loin en-deçà de l'augmentation de 5,9 % préconisée à l'origine par la Commission et le Parlement européens. Mais les Etats membres réunis au Conseil n’avaient pas accepté cette demande. En échange d’une concession sur le montant du budget, le PE n’a pas réussi non plus à obtenir un droit de regard sur les ressources propres à venir de l'UE, en vue du futur budget européen pluriannuel, qui commencera à être négocié en 2011.

Les quatre prochaines présidences semestrielles du Conseil de l’UE, la Hongrie et la Pologne en 2011, Chypre et le Danemark en 2012, se seraient seulement engagées à coopérer avec le Parlement lors des discussions sur les perspectives financières pour la période 2014-2020 et sur les ressources propres.

La décision de la commission des budgets du PE a néanmoins eu plusieurs conséquences.

Elle évite dans un premier temps une crise institutionnelle entre le Conseil et le PE, qui aurait conduit, en cas de non-vote sur le budget au PE, à la mise en œuvre d’une procédure spéciale dite du "douzième provisoire" qui consiste à geler chaque mois en 2011 le budget de l'UE à un douzième du niveau de 2010. Cela aurait entre autres rendu très difficile la mise en place de nouvelles institutions en 2011, comme le service diplomatique européen ou une agence de supervision financière transnationale.

La décision de la commission des budgets a ensuite rendu possible l’approbation des chiffres du budget par le Conseil lors de sa réunion du 10 décembre 2010. 

Mais le PE n’a pas encore dit son dernier mot. La décision du 9 décembre 2010 doit encore être approuvée par le Parlement dans son ensemble le 15 décembre 2010.

D’autre part, la commission des budgets n’a pas encore voté sur la flexibilité budgétaire - c’est-à-dire sur une marge d'urgence pour le budget de l'UE en cas d'imprévu - et le financement du projet de fusion nucléaire ITER. Elle voudrait procéder à ce vote le 13 décembre seulement.

La Conférence des présidents - composée des responsables des groupes politiques et présidée par le président du PE, Jerzy Buzek - décidera après cette réunion si le budget et les questions connexes doivent être débattues et mises aux voix lors de la session la semaine prochaine à Strasbourg.