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Traités et Affaires institutionnelles
Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne en visite à la Chambre des députés, entend soigner ses relations avec les parlements nationaux
28-01-2011


La Chambre des députés a accueilli le 28 janvier 2011 Maroš Šefčovič, vice-Président de la Commission européenne en charge des relations interinstitutionnelles et de l’administration. Reçu par le président de la Chambre, Laurent Mosar, avec qui il a pu s’entretenir du semestre européen et de l’acceptation de l’UE par les citoyens, le commissaire a aussi rencontré les membres de la commission des Affaires étrangères et européennes qui est présidée par Ben Fayot.Ben Fayot, Maroš Šefčovič et Laurent Mosar

"Il est important pour la Commission européenne de savoir ce que pensent les citoyens de la politique européenne", a expliqué Maroš Šefčovič à la presse à l’issue de cette série de rencontres, en soulignant bien que les parlements nationaux ont le contact le plus étroit avec les citoyens. Il importe donc à la Commission d’être attentive aux positions des parlements nationaux, qui se sont vus dotés de nouveaux pouvoirs depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, sur les actes législatifs proposés par la Commission. Les questions de subsidiarité et de proportionnalité sur lesquelles doivent se prononcer les parlements nationaux sont en effet essentielles aux yeux du commissaire qui a jugé "très importantes" les relations de travail que pouvaient avoir la Commission avec les parlements nationaux.

Députés luxembourgeois et commissaire européen ont donc eu un échange de vue sur la façon d’améliorer cette coopération jugée essentielle par les deux parties. Ben Fayot a lui aussi insisté sur l’importance de contacts directs avec les différents membres de la Commission européenne et, s’il reconnaît qu’il est difficile de faire le tour de toutes les questions lors d’une rencontre vu l’immensité du programme de travail de la Commission, cela permet au moins de pouvoir répondre aux questions précises des députés. Le président de la commission des Affaires étrangères, qualifié de membre très actif de la COSAC par Maroš Šefčovič, a salué aussi le fait que la Commission européenne a mis en place une direction spéciale chargée des relations avec les parlements nationaux.

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Chambre des députés a émis six avis, dont quatre étaient des avis motivés. Pour se faire une idée de ce qui se passe dans toute l’UE, la Commission a reçu en tout 32 avis motivés provenant des différents parlements nationaux, mais aussi 211 opinions qui concernaient des projets législatifs sur un total de 390 opinions transmises, chiffre qui comprend aussi les avis politiques émis par les parlements nationaux.

Quant au délai de réponse de la Commission, Maroš Šefčovič a expliqué que ses services s’efforceraient de s’en tenir à trois mois, un temps nécessaire pour bien analyser les différents avis reçus de toute l’UE au sujet d’un même texte législatif et rédiger des réponses harmonisées qu’il faut aussi traduire.

Selon Maroš Šefčovič, le parlement luxembourgeois se concentre sur des problèmes concrets, ce à quoi la Commission accorde toute son attention puisque d’une certaine façon, les parlementaires lui signalent de la sorte des problèmes qui seront vraisemblablement abordés en profondeur au Conseil. Maroš Šefčovič s’est d’ailleurs dit impressionné de voir combien les députés luxembourgeois sont bien informés sur les sujets abordés.

Les discussions ont aussi porté sur la politique de siège, un sujet sur lequel Maroš Šefčovič a tenu à souligner la bonne coopération avec les autorités luxembourgeoises sur les projets en cours comme le bâtiment Jean Monnet 2 ou encore la future école européenne de Mamer. "Nous sommes heureux à Luxembourg", a lancé le commissaire, soulignant que 11 000 agents des institutions européennes, dont 4000 pour la Commission européenne, travaillaient au Grand-Duché.

Le site Internet de la Chambre des députés rapporte par ailleurs que les députés ont demandé le point de vue du Vice-président de la Commission européenne sur la situation en Hongrie. Maroš Šefčovič a confirmé que la Commission a réagi en demandant des explications au Gouvernement hongrois sur plusieurs dossiers (médias, impôt de crise et questions d’ordre constitutionnel). L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme et le rapport Marty dénonçant un trafic d’organes en Albanie ont également été évoquées au cours de l’échange de vues avec les députés de la Commission des Affaires étrangères et européennes