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Audiovisuel et médias - Droits fondamentaux, lutte contre la discrimination
La loi sur les médias hongroise préoccupe la Chambre des députés, pose des problèmes à la Commission européenne et conduit le CESE à demander que la presse et les associations d'éditeurs participent à son évaluation
11-01-2011


La loi sur les médias hongroise ne cesse pas d’émouvoir les institutions nationales et européennes de l’UE.

La Chambre des députés, préoccupée, prépare une motion

Ainsi, le site de la Chambre des députés du Luxembourg indique à la date du 10 janvier 2011 que "la nouvelle législation hongroise sur les médias préoccupe les députés" et que "la polémique sur cette loi controversée empoisonne la présidence hongroise de l’Union européenne qui a débuté au 1er janvier 2011."

Ben Fayot, le président de la commission des Affaires étrangères de la Chambre a rappelé le 10 janvier 2011 que "la liberté d’expression et d’information constitue une des valeurs démocratiques de base de l’Union". Estimant que les autorités ont un rôle à jouer en faveur de la liberté de la presse, les membres de la commission ont décidé de préparer une motion. Le texte sera présenté en séance publique fin janvier.

Les députés ont noté qu’en septembre 2010, un rapport de l’OSCE avait déjà conclu que les interférences prévues dans la nouvelle loi constitueraient un réel danger pour la liberté d’expression.

Bruxelles a plusieurs doutes à l'égard de la loi hongroise sur les médias

"Freedom of press in Hungary", l'affiche du débat public organisé par les libéraux au Parlement européen le 11 janvier 2011 et à l'occasion duquel s'est exprimée Neelie KroesLors d'un débat organisé au Parlement européen sur la liberté de la presse en Hongrie organisé à Bruxelles le 11 janvier 2011 par le groupe ALDE, auquel appartient l'eurodéputé luxembourgeois Charles Goerens, la commissaire européenne à l'Economie numérique, Neelie Kroes, a de son côté déclaré que la Commission européenne avait plusieurs problèmes avec la loi sur les médias en Hongrie. La Commission  est en train d'examiner le texte pour voir s’il respecte ou non les règles de l'UE. Cet examen porte sur sa conformité avec la directive européenne sur les services et médias audiovisuels et plus généralement sur le respect des droits fondamentaux des médias, comme la liberté d’expression et d’opinion et le pluralisme des médias.

Neelie Kroes rapporte de ses conversations à Budapest le 7 janvier 2011 les axes de critiques suivants qui "risquent de miner les droits fondamentaux" :

  • l’obligation d'enregistrement à laquelle sont soumis tous les médias, fora et blogs sur le web compris, sur l'opportunité de laquelle la commissaire s’est interrogée ;
  • l’obligation, sous peine de sanctions financières, d’une couverture équilibrée de tous les événements nationaux et européens, une disposition qui selon Neelie Kroes "semble de prime abord apparaître plutôt large car elle va des médias audiovisuels, où de telles règles sont communes, aux services audiovisuels à la demande, y compris même à une simple vidéo d'un blogueur", ce qui moins évident, et
  • la mise sous contrôle politique du Conseil des médias à travers le processus de nomination de ses membres, ce qui pose la question de l’indépendance de cette autorité, car actuellement, seules des personnalités membres ou proches du parti de droite au pouvoir en Hongrie, le Fidesz, y siègent.

Un autre problème pourrait mener à la conclusion que la loi est non conforme à la directive européenne sur les médias audiovisuels. "La loi sur les médias semble poser un problème" par rapport à la directive, a déclaré Neelie Kroes, expliquant que "ses dispositions paraissent s'appliquer aussi à des médias dont le siège est situé dans d'autres Etats membres" de l'UE, "ce qui serait contraire au principe du pays d'origine". En vertu de ce principe, les entreprises du secteur des médias sont sujettes seulement aux règles juridiques de leur pays.

Les autorités hongroises ont protesté, parce qu’elles n’ont pas été invitées à s'exprimer lors du débat au Parlement européen et mis en cause "l'indépendance de cette réunion".

Le CESE voudrait que la presse et les associations d'éditeurs participent à l'évaluation de la liberté des médias en Hongrie

Le président du Conseil économique et social européen (CESE), l'instance représentative de la société civile organisée européenne, Staffan Nilsson, a, quant à lui, appelé la Commission européenne et le gouvernement hongrois à faire participer la presse et les associations d'éditeurs à l'évaluation de la liberté des médias en Hongrie qui est actuellement examinée de près par la Commission européenne et la communauté internationale. "Pour nous, la participation des groupes cibles des mesures politiques a une valeur indéniable, et un tel dialogue devrait être la pierre angulaire de chaque étape du processus décisionnel, y compris sa phase de mise en œuvre", a-t-il motivé son appel.