Le tableau de bord de l’Union de l’innovation publié le 1^er février 2011 montrait que l’UE, malgré des progrès dans de nombreux États membres, est dépassée par ses principaux concurrents ; dans ce contexte, le Luxembourg apparaissait comme un des "suiveurs de l’information".

C’est dans ce contexte que s’inscrit la consultation lancée par la Commission européenne le 9 février 2011 au sujet des améliorations à apporter au financement de la recherche et de l’innovation par l’UE. L’objectif : faciliter la participation aux programmes, renforcer leurs effets scientifiques et économiques ou encore en améliorer le rapport qualité-prix.

Au Luxembourg, la Chambre de Commerce vient de son côté de proposer dans son neuvième bulletin économique "Actualité & tendances", 10 mesures pour augmenter la compétitivité du Luxembourg par la recherche et l’innovation.

Simplifier l’accès au financement de la recherche et de l’innovation par l’UE

Le "cadre stratégique commun" proposé par la Commission, exposé dans un livre vert, couvrirait le programme-cadre de recherche (7ePC) actuel, le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP) et l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT). L'objectif est d'aboutir à un ensemble cohérent d’instruments couvrant l’ensemble de la "chaîne de l’innovation", depuis la recherche fondamentale jusqu’à la mise sur le marché de produits et services innovants, qui soutiendront aussi l’innovation non technologique, par exemple dans les domaines de la conception et de la commercialisation.

Le livre vert de la Commission pose également les bases d’une simplification de grande ampleur des règles et procédures. Tous ces changements visent à maximiser la contribution du financement de la recherche et de l’innovation par l’UE à l’initiative "une Union de l’innovation" et à la stratégie Europe 2020. Les réponses des parties intéressées sont attendues jusqu’au 20 mai 2011.

Dans son livre vert, la Commission propose un "cadre stratégique commun" combinant trois aspects essentiels.

Premièrement, l’accent sera mis sur trois objectifs qui se renforcent mutuellement : doter l’UE d’une base scientifique du meilleur niveau mondial ; stimuler la compétitivité dans tous les domaines; s’attaquer à de grands défis tels que les changements climatiques, l’utilisation rationnelle des ressources, la sécurité énergétique et alimentaire, la santé et le vieillissement de la population.

Deuxièmement, il s’agira de rendre le financement par l’UE plus intéressant et d’accès plus facile pour les participants, par exemple au moyen d’un point d’entrée unique faisant appel à des outils informatiques communs, ou d’un guichet unique où les participants trouveront conseils et appui d’un bout à l’autre de la procédure de financement. Par ailleurs, le cadre stratégique commun offrira un ensemble d’instruments de financement plus simple et rationalisé, couvrant l’ensemble de la chaîne d’innovation et incluant la recherche fondamentale, la recherche appliquée, la collaboration entre universités et entreprises ainsi que l’innovation au niveau de l’entreprise. La flexibilité sera stimulée afin d’encourager la diversité et la participation des entreprises. Les candidats devraient pouvoir introduire une demande pour plusieurs projets différents sans devoir fournir de manière répétée les mêmes informations.

Troisièmement, les procédures prévues pour rendre compte de l’utilisation des fonds reçus seront fortement simplifiées et rendues plus cohérentes. Par exemple, le recours aux paiements forfaitaires pourra être accru.

La simplification facilitera et rendra plus efficace le contrôle financier de l’emploi de l’argent des contribuables européens.

Le livre vert expose d’autres idées, comme de nouvelles mesures pour mettre en commun les ressources nationales des États membres pour financer la recherche; une amélioration des liens avec le financement de la politique de cohésion ; l’utilisation de moyens de financement de l’UE pour stimuler les marchés publics ; un recours accru aux récompenses ; un renforcement du rôle du Conseil européen de la recherche et d’instruments financiers tels que le mécanisme de financement avec partage des risques (MFPR), la garantie de prêt et les investissements en capital-risque; enfin, la mise sur pied d’un ensemble d’indicateurs de performance pour mesurer le succès du financement européen de la recherche et de l’innovation.

Prochaines étapes

Les contributions dans le cadre de la consultation sont attendues dès le 9 février 2011. La date limite pour les contributions est fixée au 20 mai 2011. Le 10 juin, pour faire suite à la consultation publique, la Commission organisera une grande conférence de clôture, au cours de laquelle le nom du nouveau cadre stratégique sera dévoilé.

La Commission présentera ensuite, avant la fin de 2011, une proposition législative concernant les dépenses en recherche et innovation au titre du futur budget post-2013 de l’UE.

Contexte

Le programme-cadre actuel (7^e PC) est doté d’un budget de 53 milliards d’euros (2007-2013). Plus de 9 000 projets ont été financés jusqu’ici. D’après les estimations figurant dans une étude, les projets retenus pour un financement rien qu’en 2011 créeront jusqu’à 165 000 emplois.

Quant au programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, son budget s’élève à 3,6 milliards d’euros (2007-2013) et il a soutenu plus de 100 000 PME grâce à des garanties d’emprunt, ainsi que des projets pilotes innovants dans le domaine des TIC.

L’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) est un organe autonome de l’UE qui vise à produire des innovations de premier plan à l’échelle mondiale, en recourant au concept novateur des communautés de la connaissance et de l’innovation. Pour la période 2007-2013, l’EIT a reçu 309 millions d’euros du budget de l’UE.

La Chambre de Commerce propose 10 mesures pour augmenter la compétitivité du Luxembourg par la recherche et l’innovation

Dans son neuvième bulletin économique "Actualité & tendances", à savoir le numéro de février 2011, la Chambre de Commerce commente et illustre de son côté le rôle fondamental que jouent la recherche-développement et l’innovation pour maintenir et assurer, à l’avenir, le bien-être de notre société dans un monde de plus en plus concurrentiel et globalisé.

Le développement de l’économie luxembourgeoise requiert la création de valeur ajoutée et de substance économique et industrielle, à parachever par un apport technologique et des ressources humaines hautement qualifiées, phénomènes qui sont à la base d’une dynamique qui s’auto-entretient. Or, une telle spirale vertueuse ne peut produire ses pleins effets qu’en présence d’un système efficient de soutien à la RDI qui favorise la valorisation des résultats de la recherche.

Dans un contexte difficile, marqué notamment par la dégradation de la compétitivité à travers une progression insuffisante de la productivité des facteurs de production par rapport à l’évolution du coût salarial et un renchérissement des coûts de production en général, il est crucial que les entreprises nationales capitalisent sur d’autres atouts (compétitivité hors-coûts). Par le biais d’activités de recherche-développement et d’innovation (RDI), les entreprises peuvent accroître leur potentiel de croissance et la productivité de leurs facteurs de production et, dès lors, être plus compétitives sur les marchés internationaux. La compétitivité des entreprises, quant à elle, est une condition sine qua non pour une croissance économique durable et une amélioration permanente du niveau de vie, et ce grâce à un haut niveau d’emploi, des salaires attractifs et une forte cohésion sociale. Loin d’être une fin en soi, elle constitue un moyen de relever le niveau de vie, d’améliorer le bien-être et, partant, de contribuer à l’atteinte des objectifs en matière de lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté.

Alors que la stratégie dite de Lisbonne visait à faire de l’UE "l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde" en fixant notamment comme objectif d’atteindre 3 % du PIB en termes de dépenses de R&D et d’innovation au sein de l’UE à l’horizon 2010, avec une contribution finale de deux tiers des dépenses de R&D provenant du secteur privé, la stratégie Europe 2020 souhaite que soient améliorées "les conditions de la recherche et développement (R&D), afin en particulier de porter à 3 % du PIB le niveau cumulé des investissements publics et privés". Conscient de l’effet positif à moyen et à long terme des investissements en matière de R&D sur le développement économique et la compétitivité, le gouvernement luxembourgeois a fixé comme objectif national un taux d’intensité de R&D de 2,6 % du PIB. En se basant sur l’évolution de la proportion "recherche publique / recherche privée" au cours des dernières années, l’objectif d’intensité R&D de 2,6 % pourra donner lieu à un partage de 1,8-1,9 % (environ 70 %) pour la recherche privée et 0,7-0,8 % (environ 30%) pour la recherche publique.

Au Luxembourg, les efforts des différents acteurs en matière de financement de la R&D se sont fortement accrus au fil des années. Ne s’élevant qu’à 0,13 % du PIB en 2000, les crédits budgétaires publics de R&D (CBPRD) atteignent 0,68 % du PIB en 2010. Malgré les efforts des pouvoirs publics et privés, les dépenses totales intérieures de R&D (DIRD) représentent 1,68 % du PIB luxembourgeois, la moyenne de l’Europe des 27 s’élevant à 2,01 % du PIB. Ainsi, l’atteinte des objectifs Europe 2020 suppose un investissement quantitatif accru.

La Chambre de Commerce a associé, d’une part, les acteurs publics et, d’autre part, les acteurs privés de la recherche et de l’innovation au Luxembourg afin de mener une enquête dont les questions avaient trait à la gouvernance et aux éléments susceptibles d’améliorer le système de recherche en général.

De manière concrète, à travers deux questionnaires distincts, la Chambre de Commerce a pu identifier des pistes et des leviers potentiels afin de renforcer les retombées favorables de la recherche pour l’économie nationale et d’améliorer le système de recherche et d’innovation national en général. L’analyse du système d’innovation, ainsi que les éclairages apportés par les acteurs, mettent en évidence des défis auxquels le système d’innovation luxembourgeois est confronté et permettent de soulever toute une série de questions. Les faits saillants et les 10 recommandations décrites ci-après sont généraux et largement partagés, sans préjudice aux opinions individuellement exprimées par lesdits acteurs publics et privés.

Les principales recommandations de la Chambre de Commerce

1. Clarifier le rôle des acteurs publics de la RDI en vue d’une gouvernance optimisée

Il s’agit de viser une meilleure interactivité et une spécialisation accrue des principaux acteurs du secteur public afin d’éviter une concurrence entre ces derniers en termes de moyens budgétaires.

2. Accroître l’efficience du soutien public à la RDI en définissant des projets prioritaires

Le fait de cibler un nombre optimal de projets prioritaires de pointe, présentant un potentiel important pour le pays, et d’y concentrer des moyens de financement importants, permettraient d’instaurer rapidement des niches de compétences et des niches sectorielles, qui viendront compléter les niches de souveraineté qui sous-tendent aujourd’hui, dans une large mesure, au modèle économique luxembourgeois.

3. Inciter les PME et les entreprises des services à exploiter l’intégralité de leur potentiel en matière d’activités de RDI

Il est essentiel que l’implémentation des aides financières de l’Etat en matière de RDI se fasse de manière simple, non bureaucratique et rapide, en prenant dûment en compte les prémisses de la simplification administrative. Luxinnovation, l’Agence nationale pour la promotion de l’innovation et de la recherche, est l’interlocuteur privilégié pour les entreprises dans ce contexte.

4. Réaliser des synergies au moyen de regroupements d’entreprises au sein de grappes ou de clusters, nationaux, régionaux ou internationaux

Les initiatives publiques doivent favoriser le développement de clusters et de projets conjoints au sein de la Grande Région, celle-ci étant considérée par de nombreuses entreprises luxembourgeoises comme constituant leur "marché naturel", plutôt que le seul territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

5. Accroître la participation des entreprises luxembourgeoises aux programmes de recherche européens

Il convient d'encourager les entreprises à participer aux programmes de recherche européens par une diffusion encore plus importante des informations y relatives et grâce à un soutien, notamment administratif et logistique, offert aux entreprises souhaitant y participer.

6. Promouvoir les stratégies d’internationalisation et les coopérations avec l’étranger

Une participation accrue aux missions économiques à l’étranger permettrait aux entreprises et aux acteurs de la recherche d’aller à la rencontre d’éventuels partenaires et de débouchés.

7. Maximiser la valorisation des résultats de la recherche afin d’accroître les retombées concrètes pour l’économie luxembourgeoise

• Accorder une attention accrue à la protection des résultats de la recherche : Le Luxembourg dispose d’un cadre attrayant dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle (cf. loi du 21 décembre 2007), ce qui doit encourager les entreprises luxembourgeoises à en profiter.
• Développer des projets de recherche scientifique en ligne avec les attentes des entreprises : Les projets de recherche scientifique doivent concorder avec les attentes actuelles et futures des entrepreneurs du secteur privé, évitant ainsi les dérives d’une recherche trop académique, sans objectif concret de valorisation socio-économique subséquente des résultats.
• Développer et soutenir la collaboration entre les acteurs : Il faut assurer la mise en relation des équipes de recherche avec le monde économique, social et institutionnel.

La Chambre de Commerce estime, par ailleurs, qu’évaluer les résultats en termes de valorisation n’est pas aisé, mais primordial. Elle propose d’implémenter, voire d’optimiser les instruments concernés à travers des structures telles que Luxinnovation, le Fonds National de la Recherche, l’Université de Luxembourg, et ceci en étroite collaboration avec les Centres de Recherche publics.

8. Développer des niches de compétences en valorisant le capital humain

Afin de créer une véritable culture scientifique et de développer une économie de la connaissance au Luxembourg, la Chambre de Commerce préconise des formations directement ciblées vers les besoins des entreprises. La Luxembourg School for Commerce (LSC) constitue notamment une structure appropriée pour offrir de telles formations, en collaboration avec des partenaires nationaux (centres de recherche publics, ...) et internationaux.

9. Faciliter l’embauche de chercheurs luxembourgeois et étrangers

Dans ce contexte a été publiée, le 31 décembre 2010, par l'Administration des contributions directes, la circulaire numéro 95/2 ayant pour objet "l'encadrement fiscal des dépenses et charges en relation avec l'embauchage sur le marché international des salariés hautement qualifiés et spécialisé" qui pose un cadre plus favorable pour le recrutement desdits salariés, ce qui est salué par la Chambre de Commerce.

10. Eviter de diaboliser les échecs en matière de projets de recherche

Il s’agit d’accepter le fait que seul un nombre limité de projets de recherche arriveront à terme et porteront leurs fruits. Ainsi, l’échec ne doit pas être diabolisé et les retombées futures des projets de recherche d’aujourd’hui sont, par définition, incertaines.

A travers ces dix recommandations, largement inspirées du dépouillement des questionnaires, la Chambre de Commerce souhaite susciter la discussion avec les différents partenaires concernés, en vue d’opérer, à terme, des ajustements et, dans certains domaines, une réorientation du système d’innovation national. De manière générale, la Chambre de Commerce constate avec satisfaction que de nombreuses initiatives récentes, opérées tant par les autorités gouvernementales compétentes que par les acteurs privés, vont dans la bonne direction et devraient, à terme, porter leurs fruits et générer de la valeur ajoutée et de la substance économique et industrielle.