Les ministres des Finances de l’UE se sont rencontrés le 21 mars 2011 à l’occasion d’une réunion extraordinaire consacré à l’établissement et la mise en place du futur mécanisme européen de stabilité (ESM ou, en français, MES).

Les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro avaient en effet invité à l’issue de leur réunion du 11 mars dernier les ministres des Finances à finaliser le travail de définition des caractéristiques détaillées de l’ESM en vue du Conseil européen des 24 et 25 mars.

Après de longs mois de négociations, on comprend donc la grande satisfaction exprimée par le Premier ministre luxembourgeois et président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, lorsqu’il a pu annoncer un accord sur tous les aspects concernant l’ESM.

L’ESM, mécanisme permanent dont la création est évoquée depuis le printemps 2010 afin d’assurer la stabilité de la zone euro sur le long terme, sera une institution financière internationale établie par un traité entre les Etats membres de la zone euro.

Doté d'un capital de 700 milliards, l'ESM sera basé à Luxembourg

Un Conseil des gouverneurs sera constitué par les ministres des Finances de la zone euro, qui auront le droit de vote, tandis que le commissaire en charge des Affaires économiques et financières et le président de la zone euro y auront un rôle d’observateurs privilégiés. Ce Conseil désignera un directeur général qui présidera le Conseil d’Administration ou "Board of directors" de l’ESM.

Pour asseoir la crédibilité de l’ESM et s’assurer qu’il fasse l’objet de la meilleure notation possible par les agences de notation, il a été convenu qu’il disposera d’une base de capital "substantielle" qui s’élèvera à 700 milliards d’euros, ce qui lui permettra d’être doté d’une capacité effective de prêt de 500 milliards d’euros. 80 milliards d'euros seront versés par les pays membres de l'Union monétaire sous forme de capital dans une société ad hoc qui va être créée et qui aura son siège à Luxembourg. Sur cette somme, 40 milliards seront disponibles dès juillet 2013 et les 40 milliards suivants versés pendant les trois années suivantes. Le reste, 620 milliards d'euros, sera du capital exigible (appelable) et des garanties.

La contribution de chaque pays sera déterminée en fonction de sa participation au capital de la Banque centrale européenne. Une correction sera toutefois apportée, ainsi que l’a précisé Jean-Claude Juncker, pour les Etats membres "ayant un revenu par habitant significativement plus faible que la moyenne de l'Union européenne", et ce "pendant 12 années après l'entrée dans la zone euro".

Selon les calculs opérés par La Voix du Luxembourg dans son édition du 22 mars 2011, le Luxembourg possède 0,1747 % de ce capital et devrait donc s'engager dans le mécanisme européen à hauteur de 1,223 milliard dont 140 millions à verser en 2013.

Le Luxemburger Wort rapporte dans son édition datée du même jour les propos du ministre des Finances, Luc Frieden, qui représentait le Luxembourg lors de cette réunion. Selon lui le Luxembourg versera une contribution de l’ordre de 200 millions d’euros, soit 0,25 % du capital. L’argent proviendra du Trésor, en sachant que la contribution versée à compter de 2013 au capital de base de l’ESM ne sera pas comptée au titre des dettes de l’Etat. La part du Luxembourg dans le capital "appelable" atteindrait au maximum 1,55 milliards d’euros.

Comme l’a précisé le ministre, le Luxembourg sera actionnaire de l’ESM qui, à la différence de l’actuel EFSF, sera une société de droit public, et non un "instrument". Pour Luc Frieden cependant, si le pacte de stabilité renforcé sur lequel les ministres se sont mis d’accord le 15 mars 2011 est vraiment efficace, "l’ESM ne devrait au fond jamais être activé".

Comme l’actuel EFSF, l’ESM aura donc la possibilité de fournir aux Etats membres de la zone euro une aide financière sous forme de prêt selon des conditions très strictes qui prendront la forme d’un programme macro-économique proportionnel à la gravité des déséquilibres rencontrés par l’Etat concerné. L’ESM veillera aussi à travailler en coopération avec le FMI pour fournir son assistance financière, et la participation active du FMI, tant sur le plan technique que financier, sera recherchée dans tous les cas comme l’a indiqué Jean-Claude Juncker.

Selon l’accord trouvé, l’ESM pourra aussi, à titre exceptionnel, intervenir sur le marché primaire de la dette, là encore sur la base d’un programme d’ajustement macro-économique avec une conditionnalité très stricte.

Le taux des prêts fournis dans le cadre du mécanisme "sera en ligne" avec ceux du Fonds monétaire international, comme décidé par les dirigeants de la zone euro lors d'un sommet le 11 mars. Il pourra être fixe ou variable et il sera calculé sur la base du coût de financement, de 200 points de charge auxquels s'ajouteront 100 points de base pour des prêts d’une durée supérieure à trois ans. La politique de tarification des prêts sera révisée régulièrement.

L’ESM doit être mis en place à la mi-2013, date à laquelle est censé expirer l’actuel EFSF. En fait, l’EFSF restera en place au-delà pour administrer les opérations en cours. Les fonds non décaissés seront transférés à l’ESM. Pour assurer une transition en douceur, il est aussi prévu que le directeur de l’EFSF soit chargé de la création de l’ESM.

Après validation par le Conseil européen de cet accord, Jean-Claude Juncker prévoit d’ores et déjà que le travail se poursuivra avec la rédaction du traité, la définition des modalités de l’augmentation de la capacité effective de prêt de l’actuel EFSF à 440 milliards d’euros ainsi qu’avec l’ajustement des conditions de prêts à la Grèce.

Il est ensuite prévu que les parlements nationaux approuvent le paquet global avant l’été tandis que Jean-Claude Juncker a annoncé que le Parlement européen serait tenu informé régulièrement des décisions prises par la Commission et la présidence de l’Eurogroupe.