A quelques jours de la réunion informelle des chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro qui se tiendra le vendredi 11 mars 2011 à Bruxelles et qui abordera de nouveau la question d’un pacte de compétitivité, l’eurodéputé libéral Charles Goerens a pris position, le 7 mars 2011, sur un certain nombre de questions liées à la gouvernance économique de l’UE.

Lors d’une conférence de presse, il a rejeté le recours à la méthode intergouvernementale dans le cadre de la réforme du pacte de stabilité et de croissance ou de la formulation d’un pacte de compétitivité. Cette méthode n’a selon lui « pas mené à grand-chose, parce qu’elle ne permet pas le recours à un arbitre neutre comme la Commission ». D’autre part, Charles Goerens a tourné en dérision le recours à des menaces de sanctions qui ne sont jamais suivies d’effets. "Mieux vaut ne plus en parler alors", a-t-il conclu.

Quels indicateurs économiques pour quelle convergence économique ?

Le pacte de compétitivité proposé par la chancelière allemande Angela Merkel et le président français Nicolas Sarkozy contient pour Charles Goerens des éléments positifs, notamment selon lui – car aucune version de cette proposition ne circule officiellement – les clauses qui touchent à un accord sur des indicateurs qui permettraient entre autre d’évaluer les dettes souveraines en ce moment soumises à de fortes spéculations. Pour Charles Goerens, ces indicateurs doivent inclure les dettes des Etats, des régions, des communes et les engagements des systèmes de pensions.

D’autres indicateurs comme la flexibilisation du marché du travail devraient être maniés de manière plus prudente, puisque des marchés du travail comme celui du Luxembourg continuent à être attractifs malgré des règles plus strictes. Charles Goerens ne pense donc pas qu’il faudrait toucher à l’indexation des salaires. Il devrait y avoir "une obligation de résultats en matière de compétitivité, mais une liberté dans le choix des moyens".

Quant à l’idée d’inscrire l’obligation de limiter la dette publique dans les constitutions des Etats membres de l’UE, Charles Goerens la rejette et penche plutôt en faveur d’une solution à travers une législation européenne contraignante.

Charles Goerens est également contre une harmonisation de la fiscalité des entreprises, et, plus généralement, contre l’harmonisation fiscale. L’UE devrait lutter contre le dumping fiscal qui peut être constaté dès que les dispositions fiscales dans un Etat membre deviennent le seul avantage compétitif dont il dispose.

Pour un "gouvernement économique" dévolu à la Commission

Comme son groupe politique, l’ALDE, qui s’est manifesté le 3 mars à travers une contribution de son chef de file, Guy Verhofstadt, Charles Goerens préfère au recours à la concertation entre gouvernements des actions de convergence qui s’appliqueraient dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance comme dans le cadre de la stratégie Europe 2020 dans un cadre géré par la méthode communautaire. Des indicateurs de convergence seraient l’instrument "d’une sorte de gouvernement économique" qui ne serait néanmoins pas une nouvelle institution, l’UE en ayant déjà suffisamment selon l’eurodéputé libéral, mais une tâche confiée à la Commission après un accord interinstitutionnel entre le Conseil européen et la Commission sans changement de traité et sous le contrôle parlementaire du Parlement européen.  Il s’agirait de veiller à ce que les Etats membres évoluent dans une fourchette, à l’image de celle en vigueur en ce qui concerne les taux minima de la TVA, et qui pourrait par exemple s’appliquer à la fiscalité des entreprises, où il s’agirait de réduite les écarts et de créer plus de cohésion.

Pas question en tout cas pour les libéraux européens de laisser le président du Conseil européen – actuellement Herman Van Rompuy – marcher sur les plates-bandes de la Commission. Il faut pour Charles Goerens une seule logique institutionnelle, un seul cadre institutionnel au sein de l’UE : la méthode communautaire, avec la Commission au gouvernail sous le contrôle du Parlement européen qui viserait quant à lui à une meilleure coopération avec les parlements nationaux.

Enfin, Charles Goerens s’est exprimé en faveur d’une maîtrise budgétaire qui pourrait être renforcée par le recours aux euro-obligations et par une intégration d’une partie des dettes souveraines dans un système européen, ce qui conduirait à une réduction de leurs taux. Qu’en serait-il de la notation des pays qui bénéficient actuellement d’un triple A ? Seraient-ils désavantagés par ce système ? Pour Charles Goerens, les Allemands auraient de toute façon dû soutenir la Grèce, auprès de laquelle leurs banques ont des encours allant jusqu’à 60 milliards. Jusqu’à maintenant, leur garantie ne leur a pas coûté mais rapporté de l’argent. "Il faut démystifier les tours de passe-passe des trésoriers allemands", s’est exclamé le député européen qui a ajouté que "de toute façon, les pays qui présentent de forts excédents dans leur balance commerciale, y arrivent aux dépens d’autres pays."