La Commission européenne a proposé le 24 mai 2011 un train de mesures afin d'améliorer la gestion des flux migratoires originaires du Sud de la Méditerranée, ainsi que des modifications à apporter au règlement relatif aux visas pour éviter d'éventuels abus du régime d'exemption des visas. La solidarité à l'égard des États membres les plus exposés aux pressions migratoires – notamment la Grèce, Malte, l’Italie, l’Espagne - et le renforcement de la coopération avec les pays tiers restent une priorité absolue.

Pour la commissaire européenne en charge des affaires intérieures, Cecilia Malmström, "la situation dans le Sud de la Méditerranée appelle de nouvelles mesures au niveau européen". Elle rappelle que l’UE "a déjà pris un certain nombre de mesures à court terme pour aider les pays d'Afrique du Nord à faire face aux pressions migratoires et pour soutenir les États membres qui se trouvent en première ligne". Mais ce qu’elle a proposé le 24 mai 2011 "va plus loin que ces seules mesures d'urgence".

Le projet de la Commission est d’abord "de mettre en place une coopération plus structurée avec les pays d'Afrique du Nord". Il s’agit de mieux, sinon de bien gérer les migrations avec ces pays, car "l'Europe dépendra de plus en plus des migrations de main-d’œuvre". D’autre part, l Commission veut "également permettre aux étudiants, chercheurs et hommes et femmes d'affaires de se rendre plus facilement dans d'autres pays" par "davantage de voies légales d'entrée en Europe" et un assouplissement supplémentaire des régimes des visas.

Mais en contrepartie, Cecilia Malmström pense que l’UE doit "veiller à empêcher toute application abusive des accords correspondants". D’où la proposition "d'y insérer une clause de sauvegarde à n'appliquer que dans des circonstances exceptionnelles et des conditions très strictes".

Les initiatives présentées le 24 mai 2011 par la Commission européenne

Une communication intitulée "Un dialogue sur les migrations, la mobilité et la sécurité avec les pays du Sud de la Méditerranée"

Dans cette communication, la Commission propose d'instaurer avec les pays d'Afrique du Nord des dialogues sur les migrations, la mobilité et la sécurité, qui devraient englober tous les volets des futures relations de l'Union européenne avec la région qui sont liés aux migrations. Des partenariats pour la mobilité seront conclus pour mieux gérer les possibilités de mobilité légale entre l'Union et ces pays d'Afrique du Nord. Conçus sur mesure avec chacun des pays partenaires et avec la coopération des États membres de l'UE, ces partenariats visent à aider les pays concernés à mieux exploiter leur gisement de main-d’œuvre, par exemple en les assistant dans l'élaboration de programmes de recrutement ou la mise en place d'un dispositif de reconnaissance des compétences, ou encore par un appui aux migrants de retour dans leur pays d'origine qui souhaitent contribuer à l'essor de celui-ci. Cette coopération structurée devrait également aider les États membres à résorber leurs pénuries de main-d'œuvre.

Des garanties suffisantes doivent évidemment être mises en place pour faciliter la circulation des personnes. Dans le cadre de ces dialogues, nos partenaires devront veiller à prendre toute mesure efficace pour prévenir la migration illégale et devront permettre le retour de leurs ressortissants qui n'ont pas le droit de rester en Europe. Ces dernières semaines, la Commission a déjà établi de premiers contacts avec la Tunisie et l'Égypte en vue d'entamer ces dialogues et elle espère en engager dans un avenir proche avec d'autres partenaires intéressés.

Le rapport annuel sur l'immigration et l'asile (2010)

Le rapport annuel sur l'immigration et l'asile (2010) met en évidence les principaux progrès enregistrés l'année dernière dans le domaine des migrations, aux niveaux de l'Union et des États membres.

Il met en exergue, par exemple, les mesures prises pour aider la Grèce à gérer ses frontières extérieures, et notamment le déploiement par FRONTEX de gardes-frontières originaires d'autres pays européens à la frontière terrestre gréco-turque, ainsi qu'une assistance de grande envergure apportée par la Commission et les États membres à la Grèce pour la réforme en cours de l'ensemble de son régime d'asile.

Pour remédier aux lacunes recensées, le rapport formule des recommandations politiques relatives, notamment, au renforcement du contrôle des frontières, à la prévention de la migration illégale, aux mesures visant à faciliter la migration légale, à la mise en place d'un régime d'asile européen commun, à l'intégration des ressortissants de pays tiers et au développement de la dimension extérieure de la politique migratoire de l'Union.

Une proposition de modification du règlement (CE) n° 539/2001 relatif aux visas

La politique des visas est un volet déterminant d'une politique migratoire européenne efficace. Or, la législation actuelle de l'UE en matière de visas ne permet pas une prise de décision rapide. La suppression ou l'instauration d'une obligation de visa est en effet soumise à la procédure de codécision ordinaire et peut donc prendre jusqu'à plusieurs années.

Les modifications proposées consistent dans l'introduction d'une clause de sauvegarde qui permettrait, dans certaines circonstances exceptionnelles, de réinstaurer temporairement l'obligation de visa à l'égard des ressortissants d'un pays tiers.

Grâce à ce mécanisme, l'UE dans son ensemble disposerait d'un outil à n'utiliser qu'à titre exceptionnel, pour contrebalancer les éventuels effets néfastes d'une libéralisation des régimes des visas, et notamment l'arrivée sur son territoire d'un grand nombre de migrants en situation irrégulière ou de demandeurs d'asile dont les demandes ne sont pas fondées.

Les modifications proposées devraient contribuer à renforcer la confiance des États membres dans la gouvernance du domaine des visas et dans les futures libéralisations en la matière. Une confiance ébranlée dans l’espace Schengen par les abus de la part de ressortissants serbes et macédoniens depuis l’allègement du régime de visas pour ces pays, des abus qui ont notamment eu des effets sur la Belgique et le Luxembourg. 

Prochaines étapes

Ces initiatives sont les premières suites données à la communication sur la migration adoptée le 4 mai 2011.

Elles seront examinées lors du prochain Conseil "Justice et affaires intérieures" prévu le 9 juin 2011 à Luxembourg et ouvriront la voie à un débat sur la politique européenne d'asile et de migration entre les chefs d'État ou de gouvernement européens, qui sera organisé pendant la réunion du Conseil européen à Bruxelles le 24 juin 2011.