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Traités et Affaires institutionnelles
Séminaire TEPSA (IV) : Le juge luxembourgeois Jean-Jacques Kasel inquiet pour une UE dont les fondamentaux sont ébranlés
06-05-2011


La TransEuropean Policy Studies Association (TEPSA) et le Centre d’études et de recherches européennes Robert Schuman (CERE) ont organisé le 6 mai 2011 un séminaire sur le rôle de la Cour de Justice de l'Union européenne dans l'intégration européenne après le traité de Lisbonne.

A la fin de la conférence, le juge luxembourgeois Jean-Jacques Kasel s’est exprimé. Il a dit son inquiétude pour l’UE, car l’on touche actuellement aux "fondamentaux".

Il y a pour lui en premier lieu la mise en cause par les chefs d’Etat et de gouvernement de la méthode communautaire. Il y a l’insistance par la Commission et le Conseil d’influer sur la fiscalité directe qui ne relève pas de la compétence de l’UE. A la CJUE même, le juge Kasel constate « l’obsession du chiffre » quant aux nombre d’affaires à traiter. Ensuite, le Parlement européen, nouveau colégislateur, veut avoir son mot à dire dans la nomination des juges, actuellement nommés par les Etats membres pour six ans renouvelables après avis du comité consultatif pour la nomination des juges et des avocats généraux. Ensuite, il y a la "terrible complexité" des affaires, qui fait qu’il est parfois difficile de savoir qui doit saisir qui, d’autant plus que l’on ne se connaît pas assez entre institutions judiciaires des Etats membres et juridictions de l’UE.

Une autre question : la CJUE pourra-t-elle aussi être saisie par les parlements nationaux pour des avis préjudiciels ? Jean-Jacques Kasel a pour conclure invoqué une dimension plus immatérielle, plus subjective, "les convictions des juges", dont il pense qu’elles ne sont plus aussi fortes qu’au début de la construction européenne.

Mais, a lancé le très européiste ancien représentant permanent du Luxembourg auprès de l’UE, "nous résistons".