Claude Wiseler, ministre luxembourgeois du Développement durable et des Infrastructures, a participé au Conseil des ministres des Transports de l’Union européenne qui s’est tenu au Kirchberg en date du 16 juin 2011. Parmi les dossiers traités, il a notamment été question de la refonte du premier paquet ferroviaire et du livre blanc sur la politique européenne des Transports.

La refonte du premier paquet ferroviaire : un accord a pu être trouvé malgré l’opposition du Luxembourg à la proposition de compromis mise sur la table par la présidence hongroise

La Commission a présenté en septembre 2010 une proposition visant à une refonte du paquet ferroviaire, un dossier qui est en train d’être analysé en commission au Parlement européen et au sujet duquel les eurodéputés devraient se pencher plus avant en juillet et septembre en vue d’un vote en première lecture.

L’objectif de cette refonte est de renforcer la concurrence entre les entreprises ferroviaires par une transparence accrue en matière de conditions d’accès au marché ferroviaire et d’accès des opérateurs aux services ferroviaires comme les gares, les terminaux de fret, et les installations de maintenance.

Une majorité qualifiée d’Etats membres a accepté le 16 juin la proposition de compromis mise sur la table par la présidence hongroise du Conseil qui a fait l’objet de quelques amendements.

Une proposition de compromis que le Luxembourg n’a pas soutenue, rejoint en cela par l’Autriche et l’Estonie.

L’approche de la Commission, qui entend rendre le secteur ferroviaire plus compétitif grâce à une concurrence accrue, suscite en effet de fortes critiques de la part du Luxembourg. Au cours des négociations préalables, le Luxembourg a pris des positions très fermes contre les délégations de pouvoir à la Commission, les critères d’indépendance du régulateur et l’extension de ses missions, les exigences d’indépendance liées aux fonctions essentielles et de l’organe de régulation et l’accès forcé aux services et infrastructures.

Le principal amendement introduit pendant la réunion concerne les règles de tarification de l’utilisation des infrastructures et des services, et prévoit notamment la possibilité d’adapter progressivement la méthodologie de calcul des coûts directs pendant une période de cinq ans. Certains Etats membres craignaient en effet qu’un recouvrement insuffisant des coûts n’implique la nécessité de subventionner fortement les gestionnaires d’infrastructures et les opérateurs.

Livre blanc sur la politique européenne des transports : les vues du Luxembourg se recoupent en très grande partie avec celles de la Commission

Les ministres ont ensuite un débat sur le livre blanc dans lequel la Commission expose sa vision des transports en Europe pour les prochaines décennies. La Commission vise à mettre en place un système de transport compétitif qui favorisera la mobilité, éliminera les principaux obstacles qui subsistent dans des domaines clés, tout en alimentant la croissance et l’emploi dans l’Union européenne. L’objectif global de ces propositions consiste à réduire considérablement la dépendance de l’Union européenne à l’égard des importations de pétrole et à faire baisser de 60 % ses émissions de carbone liées aux transports d’ici à 2050.

Claude Wiseler a exposé au cours du débat les vues du Luxembourg, qui se recoupent en très grande partie avec celles de la Commission. Ainsi, le ministre a souscrit aux objectifs ambitieux que l’Union européenne se fixe sur le long terme pour un transport durable. Il a plaidé en faveur de l’internalisation des coûts externes et d’une politique plus volontariste d’incitation au report modal.

Parmi la liste des initiatives proposées par la Commission, le Luxembourg donne la priorité notamment à la sécurité routière totale, à l’amélioration de l’accessibilité aux transports publics des personnes âgées et des passagers à mobilité réduite et handicapés, à la mise en œuvre du Ciel unique européen et à la promotion de la recherche et de l’innovation liées aux transports.

Les pilotes européens ont manifesté pour défendre la sécurité des passagers

En marge du Conseil, les pilotes de l’European Cockpit Association (ECA), ont manifesté pour revendiquer une règlementation basée sur des preuves  scientifiques. Venus de toute l’Europe, les pilotes voulaient appeler les ministres des Transports à "mettre la sécurité des passagers au cœur de la future réglementation européenne sur la fatigue des pilotes, sachant que 15-20 % des accidents aériens mortels sont liés à la fatigue".

Du point de vue des pilotes, si la proposition de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) n’est pas modifiée de manière significative, et en conformité avec les preuves scientifiques, la future réglementation européenne va réduire les normes de sécurité actuellement en vigueur dans beaucoup de pays européens, au détriment des passagers.

Selon Philippe Raffin, pilote chargé des Affaires internationales au SNPL France ALPA, la réglementation proposée par l’AESA est "conçue davantage pour réduire les coûts des compagnies aériennes que pour protéger les passagers".  "Nous sommes d'accord pour dire que l'Europe a besoin d'une industrie du transport aérien compétitive, mais les intérêts commerciaux ne doivent en aucun cas mettre en danger la sécurité des vols", a-t-il donc plaidé.