La Commission Transports et Tourisme (TRAN) du Parlement européen a voté le 21 juin 2011 le rapport d´initiative sur la sécurité routière au niveau européen pour la période 2011-2020. Ce rapport représente la réaction et la contribution du Parlement européen à la communication "Vers un espace européen de la sécurité routière: orientations politiques pour la sécurité routière de 2011 à 2020" que la Commission européenne a présentée en juillet 2010. Il sera soumis au vote en plénière au mois de septembre 2011.

"Trop vague, trop timide, inadéquate", la communication stratégique sur la sécurité routière proposée par la Commission européenne a déçu les eurodéputés, selon le rapporteur Dieter-Lebrecht Koch (PPE). Dans leur rapport d’initiative, ils proposent des mesures concrètes pour atteindre l’objectif de réduire le nombre de victimes de moitié d’ici 2020.

Quelques exemples de mesures proposées par les parlementaires

Les parlementaires visent une réduction de 60 % du nombre d’enfants de moins de 14 ans tués sur les routes et de 40 % du nombre de blessés graves. Cela suppose selon eux de généraliser une limite de vitesse de 30 km/h dans les zones résidentielles et sur routes à bande unique dépourvues de pistes cyclables et d’éduquer les enfants dès leur plus jeune âge à la sécurité routière.

Les députés souhaitent que des tests de vue soient proposés aux conducteurs, tous les dix ans, et tous les cinq ans au-delà de 65 ans. Des substances ou médicaments qui altèrent la capacité de conduire devraient être identifiés de manière systématique pour devenir, dans un second temps, incompatible avec la prise du volant. Les conducteurs professionnels et les débutants (durant 2 ans) devraient respecter un taux zéro d’alcoolémie, selon les propositions de la commission des transports.

Des vestes réfléchissantes pour tous les occupants devraient se trouver à bord d’un véhicule, exigent les députés. Ils appellent aussi à encourager le port du casque et, à la nuit tombante, de vestes réfléchissants par les cyclistes.

Les rails simples en bord de chaussée devraient être remplacés au plus vite par des doubles glissières pour protéger les motocyclistes partout dans l’UE, préconisent encore les députés.

De manière générale, ils se disent favorables à une harmonisation du code de la route et des signalisations à travers l’UE et souhaitent qu’un coordinateur européen pour la sécurité routière soit désigné au sein de la Commission d’ici 2014. Il devra coordonner les efforts entre pays membres et entre différents services et autorités pour en assurer une efficacité et cohérence optimale.

L’eurodéputé Georges Bach salue l’adoption en commission d’un rapport d’initiative qui va au-delà des propositions de la Commission

Georges Bach (PPE), eurodéputé luxembourgeois membre de la commission des Transports, s´est félicité de l’adoption de ce rapport en commission." C´est un peu paradoxal que dans le domaine de la sécurité routière, la politique se fasse aujourd´hui toujours du point de vue national", s’étonne en effet Georges Bach qui estime qu’une "harmonisation des règles et de la législation" visant des résultats ambitieux dans ce domaine serait "un pas important vers une amélioration substantielle de la sécurité routière partout en Europe."

Or, le rapport d’initiative du Parlement va bien au-delà des propositions de la Commission, ce qui ne peut que réjouir Georges Bach. "L´établissement d´un coordinateur européen pour la sécurité routière, la question des pneus, des examens médicaux, des mesures éducatives, des "alcolocks", de l´infrastructure des routes, tout ceci a trouvé entrée dans le texte que nous avons voté ", se félicite-t-il ainsi. Autre motif de satisfaction pour l’eurodéputé luxembourgeois, l’appel que le rapport fait à la Commission pour promouvoir les moyens et techniques pour éviter les accidents liés à l´angle mort chez les camions.

Georges Bach se félicite aussi du fait que son amendement pour la reconnaissance par l´UE d´une journée mondiale du souvenir des victimes de la route ait été adopté. "C´est un symbole important pour toutes les familles et les amis de ceux qui ont souffert des conséquences d´un accident de la route et un encouragement pour les organisations qui les représentent!", estime l’eurodéputé. L'initiative a d'ailleurs été saluée notamment par Jeannot Mersch, président de la Fédération Européenne des Victimes de la Route (FEVR), qui était présent à Bruxelles lors du vote. Ce dernier a salué plus généralement un rapport qui propose "une approche intégrée vers des objectifs clairs pour réduire les dangers sur nos routes". 

Georges Bach, également rapporteur fictif dans le dossier de l´application transfrontalière des sanctions routières, prévient cependant que si le rapport Koch "contient beaucoup de bonnes idées", il conviendra, pour pouvoir "assurer leur mise en œuvre rigoureuse", de "faire des progrès substantiels dans l´application des pénalités transfrontalières". "Je vois que le Conseil freine beaucoup dans cette question, mais j´espère que nous parviendrons à un compromis qui permettra une approche cohérente dans le sens d´une meilleure sécurité routière partout en Europe", a conclu l’eurodéputé.