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Justice, liberté, sécurité et immigration
Rétablissement des contrôles douaniers aux frontières intérieures par le Danemark - La Commission n’est pas satisfaite des justifications du Danemark et va continuer ses contrôles
18-07-2011


SchengenLa Commission européenne a critiqué le 18 juillet 2011 dans un communiqué le rétablissement des contrôles douaniers au Danemark début juillet. Elle a jugé insuffisantes les justifications apportées par le gouvernement danois. Elle n’a pas laissé tomber la menace d'une procédure en infraction à la législation de l'UE contre le Danemark.

A l'issue d'une visite d'une mission de contrôle sur place depuis le 11 juillet 2011, les experts de la Commission ont estimé "qu'ils n'avaient pas pu obtenir des justifications suffisantes de la part de la partie danoise sur l'intensification des contrôles aux frontières intérieures" de l'espace Schengen, a indiqué l'exécutif européen dans un communiqué.

"En particulier, selon les experts, l'évaluation du risque pour justifier les contrôles n'a pas été suffisante et il n'y avait pas d'instructions claires données aux douaniers sur la manière de conduire les contrôles", a déploré la Commission. "Il ne semble pas y avoir non plus de mécanisme structuré pour transmettre les informations sur le nombre de contrôles et les résultats de leur intensification aux frontières", a ajouté la Commission.

Conclusion de la commissaire en charge du dossier, Cecilia Malmström : "Malheureusement, la mission ne nous a pas permis d'obtenir des réponses adéquates" à nos questions. "Des inquiétudes persistent quant à la conformité des mesures de renforcement de contrôles douaniers du Danemark avec les libertés garanties par le traité de l'UE" et l'accord de Schengen, l'espace européen sans frontières, a mis en garde la commissaire aux Affaires intérieures. Pour elle, "il incombe au Danemark de démontrer de manière factuelle que la gravité de la situation justifie la mise en œuvre de mesures qui affectent la liberté de circulation des biens, des services et des personnes aux frontières intérieures avec l’Allemagne et las Suède. La commissaire, qui a déjà envoyé une lettre au gouvernement danois pour demander des clarifications, a réaffirmé qu'elle n'hésiterait pas à utiliser "tous les outils" à sa disposition pour forcer le Danemark à respecter la liberté de circulation en Europe, y compris donc via le déclenchement d'une procédure d'infraction aux règles de l'UE pouvant éventuellement conduire à une saisine de la justice européenne.