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Justice, liberté, sécurité et immigration
Blocage au Conseil JAI sur l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’espace Schengen
Nicolas Schmit juge "équilibrées" les propositions faites par la Commission pour renforcer la gouvernance de l’espace Schengen
22-09-2011


Le volet Affaires intérieures du Conseil JAI du 22 septembre 2011 n’a pas permis d’aboutir à un accord sur la question de l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’espace Schengen. La Finlande et les Pays-Bas ont opposé leur refus à un compromis mis sur la table par la présidence polonaise, coupant ainsi court aux attentes des deux derniers venus dans l’UE. L’unanimité était en effet nécessaire, et une décision a donc été remise à une La commissaire Cecilia Malmström en discussion avec le ministre néerlandais Geerd Leers pendant le Conseil JAI du 22 septembre 2011 (c) Conseil de l'UEprochaine réunion.

"Ils remplissent bien les conditions techniques pour rejoindre Schengen, mais nous n'avons pas une entière confiance dans la capacité de ces pays à protéger les frontières extérieures de l'UE à cause de la corruption, entre autres", a estimé la ministre finlandaise de l’Intérieur Päivi Räsänen. En juin dernier, les conclusions du JAI indiquaient que le processus d’évaluation était achevé et qu’une décision devait être prise au plus tard en septembre 2011.

La présidence polonaise, déçue, avait proposé un compromis basé sur une solution en deux phases permettant à la Bulgarie et la Roumanie une entrée dans l’espace Schengen dans un premier temps par une ouverture des frontières maritimes et aériennes, qui aurait été suivie ensuite par une ouverture des frontières terrestres. Une solution que n’ont pas acceptée les ministres finlandais et néerlandais.

Le ministre Nicolas Schmit, qui représentait le Luxembourg, a fait lui aussi part de ses regrets à la journaliste tageblattMarisandra Ozolins. Elle rapporte dans le Tageblatt daté du 23 septembre 2011 que, sur la base des rapports d’experts, il n’y aurait selon lui aucune raison de ne pas faire confiance à la Bulgarie et à la Roumanie et de les laisser en dehors de l’espace Schengen.

Nicolas Schmit, qui était en faveur de la solution en deux étapes, estime que les positions de la Finlande et des Pays-Bas sont à mettre au compte de leurs contextes politiques nationaux respectifs. Les gouvernements en place tiennent en effet compte de partis populistes qui sont à l’œuvre dans ces pays, sans pour autant être aux affaires, et Nicolas Schmit juge "regrettable" que leurs positions aient une influence sur les affaires européennes.

Premier échange de vues sur les propositions de la Commission en matière de gouvernance de Schengen

Les ministres ont eu leur tout premier échange de vues sur les propositions faites par la Commission récemment en matière de gouvernance de Schengen. L’occasion pour le ministre luxembourgeois de plaider pour "plus d’Europe", ainsi que le rapporte la journaliste du Tageblatt.

Les propositions de la Commission semblent "équilibrées" à Nicolas Schmit, tant du point de vue du renforcement de la gouvernance, qu’en matière de modalités de réintroduction de contrôles aux frontières. Le "mécanisme de réaction coordonnée de l'UE" proposé par la Commission devrait à ce titre permettre, selon Nicolas Schmit, d’éviter les "recours abusifs" à la possibilité laissée actuellement aux Etats membres de réintroduire des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen.Les ministres réunis en conseil Affaires intérieures le 22 septembre 2011 (c) Conseil de l'UE

Nicolas Schmit est cependant bien conscient de l’opposition que rencontre cette proposition dans certains Etats membres et il estime qu’ils devraient admettre que, dans le monde d’aujourd’hui, "les solutions nationales ne sont plus adaptées". Pour le ministre luxembourgeois, la question qui se pose là est de savoir "si nous sommes capables de faire avancer la construction européenne sur une base vraiment communautaire".

Mais Nicolas Schmit prédit de longues discussions à venir sur la réforme du système Schengen : la proposition de la Commission sera sans doute modifiée mais il faut, selon lui, "lutter pour que les principaux éléments de cette proposition soient repris". Un point sur lequel le Parlement européen aura aussi son mot à dire.