Dans une question parlementaire adressée le 1_^er septembre 2011 au ministre des Affaires étrangères Jean Asselborn, le député Felix Braz (Déi Gréng) s’inquiétait d’un transfert progressif de services du secrétariat du Parlement européen de Luxembourg vers Bruxelles.

"Selon mes informations, le nouveau secrétaire général du Parlement aurait transféré ses bureaux à Bruxelles, et seulement 6 parmi 28 fonctionnaires de son cabinet resteraient à Luxembourg", indiquait en effet le député qui rappelait cependant que l'accord de siège conclu entre le gouvernement luxembourgeois et le Parlement Européen prévoit que le secrétariat du Parlement Européen resterait à Luxembourg.

Dans sa réponse, rendue publique le 15 septembre 2011, le ministre rappelle que "Luxembourg est, à côté de Bruxelles, la ville-siège la plus importante de l'Union européenne en tant que siège unique de la Cour des Comptes et du pôle judiciaire de l'UE avec la Cour de Justice, le Tribunal et le Tribunal de la Fonction publique de l'Union Européenne". La ville, poursuit Jean Asselborn, abrite en outre la Banque européenne d'investissement qui joue un rôle important en tant qu'organe financier de l'Union.

Luxembourg accueille également, durant trois mois par an, les sessions ministérielles du Conseil de l'UE et héberge certains services de la Commission européenne ainsi que le Secrétariat général du Parlement européen, souligne encore le ministre.

D'un point de vue juridique, précise Jean Asselborn, la question du siège des Institutions est réglée depuis la Décision des représentants des gouvernements des Etats membres sur l'installation provisoire des institutions de 1965 et repris dans le Protocole portant sur la fixation des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne, annexé au Traité de Lisbonne.

Le nombre de personnes employées par les institutions européennes à Luxembourg – en constante augmentation - avoisine aujourd'hui, tous statuts confondus, le chiffre de 11 000, indique encore le ministre.

"Quelle est la situation actuelle du personnel du secrétariat du Parlement Européen et notamment de son secrétaire général en termes de présence permanente au Luxembourg?", demandait Felix Braz

En ce qui concerne le personnel du Secrétariat général du Parlement européen, le ministre souligne que l'accord Juncker-Fontaine, intervenu en 2000, en fixe le nombre minimal à 2086, hors élargissement. Actuellement, le nombre de postes affectés est, d’après la réponse du ministre, de 2410 unités environ.

Jean Asselborn rappelle cependant que si le Parlement européen a son siège dans la capitale alsacienne, il a, en tout, trois lieux de travail, à savoir Strasbourg, Luxembourg et Bruxelles. Aussi, explique le ministre, le fait que le Secrétaire général, ainsi qu'une partie de son cabinet, ait, pour des raisons fonctionnelles, des bureaux à Bruxelles et à Strasbourg n'est "pas incompatible avec sa présence permanente à Luxembourg".

"L'engagement du Parlement européen à Luxembourg s'inscrit dans le long terme comme le démontre la construction en cours d'un nouveau bâtiment de 120 000 m_², le Konrad Adenauer 2, au Kirchberg, qui regroupera tous les agents du Parlement dont le lieu de travail se trouve statutairement à Luxembourg", assure encore Jean Asselborn.

"Quelles mesures entendez-vous prendre afin d'assurer le respect de l'accord de siège?", s’enquiert Felix Braz

"Le Luxembourg est vigilant quant au respect des Traités et décisions en matière de siège des institutions européennes, y compris celles qui garantissent la présence du Secrétariat général du Parlement européen", répond Jean Asselborn qui souligne que les accords Juncker-Hänsch de 1996 et Juncker-Fontaine de 2000 sont "l'expression de la volonté du Gouvernement de rester mobilisé quant à l'évolution des effectifs du Parlement européen à Luxembourg".

Par le passé, rappelle Jean Asselborn, certaines interprétations du Parlement des décisions de base concernant son siège ont obligé le Luxembourg, en désaccord avec le Parlement, à saisir de la Cour de Justice. Et le ministre souligne aussi que le Luxembourg s'est constitué en appui d'un recours introduit par la France devant la Cour à l'encontre d'une décision du Parlement européen visant à réorganiser son calendrier des séances aux dépens de Strasbourg. La France estime cette réorganisation non conforme aux accords de siège et le Luxembourg appuie sa démarche "pour des raisons de principe tenant à l'obligation de respecter les décisions touchant au siège des institutions".

Enfin, observe Jean Asselborn, le Ministère des Affaires étrangères, par le biais du Comité de coordination pour l'installation d'Institutions et d'Organismes européens à Luxembourg, entretient des contacts réguliers avec toutes les institutions installées au Luxembourg et assure le suivi de l'évolution des effectifs à Luxembourg tout en veillant au respect des traités en la matière. C'est dans ce cadre, précise le ministre, que le président du Comité rencontre régulièrement le Secrétaire général du Parlement, pour aborder, entre autres, les questions liées à la présence du Secrétariat à Luxembourg.