Principaux portails publics  |     | 

Economie, finances et monnaie
ECOFIN – Accord formel sur le paquet sur la gouvernance économique
04-10-2011


Au lendemain d’une réunion de l’Eurogroupe qui a permis d’avancer dans les discussions sur la mise en œuvre des décisions du 21 juillet 2011 et de faire le point sur la situation de la Grèce, les ministres des Finances se sont retrouvés à 27 pour un ECOFIN qui a été marqué notamment par l’accord formel des ministres sur le paquet sur la gouvernance économique.

Un ralentissement économique qui ne sera pas sans conséquences sur les décisions budgétaires des gouvernements

Luc Frieden a fait le point le 4 octobre 2011 dans une conférence de presse sur ces deux réunions de ministres des Finances au cours desquelles il représentait le Luxembourg. C’est en évoquant des "temps difficiles" que le ministre luxembourgeois a introduit son propos, évoquant d’une part un ralentissement économique et d’autre part le double défi posé par la crise de la dette dans la zone euro et les difficultés en termes de confiance qui se font sentir dans le système financier.Luc Frieden à l'issue du Conseil ECOFIN le 4 octobre 2011

Luc Frieden a ainsi rappelé les chiffres donnés par la Commission le 15 septembre dernier dans ses prévisions intermédiaires : la croissance de la zone euro a en effet été revue à la baisse pour atteindre + 1,6 % sur l’année, et + 0,1 % pour le 4e trimestre (contre les + 0,4 % de croissance envisagés pour le même trimestre au mois de mai 2011). Du fait de ce ralentissement économique, "la croissance est faible", a constaté le ministre luxembourgeois, "mais elle reste de la croissance". La récession n’est donc pas d’actualité.

Ce ralentissement, entrevu pendant l’été, qui est lié à la crise de la dette mais aussi à un ralentissement du commerce mondial, touche aussi l’économie luxembourgeoise, a expliqué Luc Frieden, soulignant que la croissance du PIB du Grand-Duché avait elle aussi été revue à la baisse et devrait être de l’ordre de + 2 % en 2012. Et cette croissance freinée ne sera pas sans conséquence pour les gouvernements européens, a d’ores et déjà prévenu le ministre des Finances qui a annoncé qu’il conviendrait de voir "comment réagir de façon responsable et adéquate".

Accord formel sur le paquet sur la gouvernance économique

Luc Frieden s’est félicité de l’accord formel trouvé lors du Conseil ECOFIN sur le paquet sur la gouvernance économique, un paquet législatif adopté le 28 septembre 2011 après de longues négociations par le Parlement européen, qui va permettre de "s’assurer que chacun mène des politiques budgétaires et économiques dans le respect des règles communes". Ce paquet offre un cadre budgétaire aux Etats membres, mais aussi de meilleures règles préventives et la possibilité d’introduire des sanctions à un stade plus précoce afin de prévenir plutôt que d’avoir ensuite à guérir. Luc Frieden a aussi vanté la meilleure coordination des politiques économiques qu’offre ce paquet législatif, ainsi que le système de surveillance des déséquilibres macroéconomiques qu’il met en place.

Pour Luc Frieden, il n’y a là aucune perte de souveraineté pour les Etats qui vont coordonner leurs politiques économiques et budgétaires, mais plutôt "une mutualisation de leurs souverainetés". Ces textes vont offrir un meilleur cadre budgétaire, se réjouit le ministre qui annonce que, dans le cadre d’une prochaine réforme budgétaire qu’il entend proposer, il faudra intégrer la mise en œuvre de ces nouvelles règles de façon à ce que le budget luxembourgeois respecte bien les règles européennes.

Mieux réguler le système financier reste une nécessité et les ministres ont trouvé un accord politique général au sujet du marché des produits dérivés de gré à gré

Luc Frieden a aussi évoqué le risque que la dette souveraine n’ait de conséquence sur le système financier et sur les banques. Aussi, il a rappelé la nécessité de réguler ce système, tout en mettant en place des mesures pour intervenir en cas de besoin. "Nous sommes mieux outillés qu’en 2008", se félicite le ministre qui évoque notamment une meilleure capacité d’analyse – le président de l’EBA était d’ailleurs présent aux côtés des ministres ce jour-là – et le fait que l’on soit désormais sorti d’une approche purement nationale.

Les ministres européens des Finances ont d’ailleurs eu un débat d’orientation sur une proposition de règlement sur l'infrastructure des marchés européens et ils ont trouvé un accord politique général concernant ce texte qui vise à mieux réguler le marché des produits dérivés de gré à gré.

Le cas Dexia-BIL : une solution offrant à la filiale luxembourgeoise une bonne perspective est en train d’être cherchée dans le cadre de la restructuration du groupe

Pour ce qui est des banques, Luc Frieden a consacré un certain temps à faire le point sur la situation de la Dexia-BIL, filiale luxembourgeoise du groupe Dexia dont le Conseil d’administration réuni la veille à Bruxelles a évoqué des "problèmes structurels" qui vont nécessiter une restructuration, ainsi que l’apport de garanties de la part de la Belgique et de la France.

La branche luxembourgeoise, qui fait essentiellement de la banque de dépôt, est "autonome" et "rentable", a expliqué le ministre qui a souligné que le Luxembourg tient à ce que cet acteur important sur le marché financier reste au Luxembourg. Le gouvernement "accompagne" donc "activement" l’actionnariat du groupe pour que, dans le cadre de cette restructuration, "une solution durable" soit trouvée qui offre à la Dexia BIL "une bonne perspective".

"Les clients et le personnel doivent savoir que la Dexia BIL est une banque solide et qu’elle le restera", a assuré Luc Frieden, répétant à plusieurs reprises que les dépôts étaient garantis. Pour Luc Frieden, la situation est bien meilleure qu’en 2008, où le groupe avait dû faire face à un problème urgent de liquidités. La solution recherchée devrait relever du droit privé, et elle devrait être présentée "rapidement".