Le 27 octobre 2011, la Commission européenne décidait d’assigner une nouvelle fois le Luxembourg devant la Cour de justice de l'Union européenne pour traitement insatisfaisant des eaux urbaines résiduaires. Le 14 février 2012, RTL Radio Lëtzebuerg s’est penché sur un dossier sur lequel la CJUE ne s’est pas encore prononcé, mais devrait le faire dans les prochains mois.

La Cour de justice avait déjà condamné le Luxembourg en novembre 2006 (affaire C-452/05) pour mauvaise application de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires de 1991 en ce qui concerne les rejets dans les masses d’eau sensibles.

Le ministre de l’Intérieur, Jean-Marie Halsdorf a ainsi expliqué sur les ondes que, dans les années 90, alors que la directive devait être transposée fin 1998, entre 10 et 20 millions d’euros avaient été investis. Dans les années qui ont suivi, ce sont 500 millions qui ont servi à avancer en la matière, preuve s’il en est de la volonté du gouvernement de se conformer à la directive. Le gouvernement avait en effet soutenu les communes à hauteur de 90 % pour la construction de stations d’épuration, insufflant, aux dires du ministre, "la bonne dynamique".

La condamnation de 2006 n’était pas assortie de sanctions financières, comme le souligne RTL et, à la suite de l'arrêt de la Cour, le Luxembourg avait décidé de se conformer à la directive en imposant le traitement plus poussé requis pour les agglomérations de plus de 10 000 habitants.

"Mais les processus de planification sont immensément lents et complexes", confie le ministre. Aussi, cinq ans après cet arrêt de la Cour, cinq agglomérations luxembourgeoises, n’étaient toujours pas en conformité avec la législation de l'Union européenne.

Trois d’entre elles, Beggen, Hesperange et Mersch, devraient bientôt être en conformité. Mais les travaux prévus pour raccorder la station de Bonnevoie à la station de traitement de Beggen devraient être terminés au plus tôt fin 2015, rapporte RTL. Quant à l'extension de la station de Bleesbrück dans la ville de Diekirch, les travaux ne sont pas encore en cours, souligne la radio.

Or, la Commissiona demandé à la Cour d'imposer une sanction financière au Luxembourg et propose qu'il paie une somme forfaitaire de 2,2 millions d'euros minimum et une astreinte journalière de 11 340 euros tant qu'il ne respectera pas ses obligations. RTL a donc calculé que, d’ici début 2016, moment à partir duquel pourraient fonctionner toutes les stations d’épuration, le Luxembourg pourrait avoir à payer, en plus de la somme forfaitaire de 2,2 millions d’euros, au moins quatre millions de plus de sanctions. Affaire à suivre.