Le 14 mars 2012, (par 513 voix  pour, 106 voix contre et 73 abstentions), le Parlement européen a validé les orientations générales pour la préparation du budget 2013 présentées par la Commission européenne. Cette dernière doit présenter le 26 avril 2012 sa proposition détaillée. Toutefois, les eurodéputés sont d'ores et déjà inquiets de la possibilité que les contributions des Etats membres n'atteignent pas la hauteur espérée en 2013.

Alain Lamassoure : "Le budget européen (…) est au bord du défaut"

"Le budget européen n'a pas un euro de déficit, mais il est au bord du défaut" de paiement, a lancé le président de la commission des Budgets du Parlement européen, Alain Lamassoure, lors d'une conférence de presse tenue à l'issue du vote. En raison de paiements de 2011 reportés en 2012, une pénurie de fonds d'ici la fin de l'année serait à craindre. D'ailleurs, la Commission cherche encore dix milliards d'euros pour honorer les factures présentées par les Etats membres au titre de l'année 2011, et ce en raison du refus du Conseil européen en décembre 2011 de financer les besoins supplémentaires identifiés.

Dans ce contexte, "différer à nouveau les paiements à 2013, dernière année du cadre financier pluriannuel (CFP) actuel (…) pourrait conduire à des paiements d'intérêt sur les dettes et à une perte de confiance dans les politiques de l'UE. Une solution doit être trouvée le plus tôt possible au cours de l'année", a déclaré l'eurodéputé Giovanni La Via, qui va mener les travaux du Parlement sur le prochain budget, lors de la même conférence de presse

A cela s’ajoute que selon Alain Lamassoure, il est "peu probable" que les Etats acceptent une augmentation du budget pour 2013, après avoir fixé les dépenses pour 2012 à 129,1 milliards d'euros, quand le Parlement en demandait 133,1. Or, comme 2013 est la dernière année de la période de programmation actuelle, un rattrapage serait "nécessaire" en termes de paiements, afin de respecter les montants de la programmation financière qui avoisinent les 152 milliards d'euros pour cette année-là.

La France, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Finlande et l'Autriche seraient les défenseurs d'une décrue budgétaire. "Nous sommes face à un problème politique. (…) Les pays contributeurs nets, refusent toute augmentation de leur contribution nationale, car ils sont les principaux supports du fonds de sauvetage de l'euro et ne veulent pas payer deux fois", observe Alain Lamassoure.

Le budget européen profite aussi aux "contributeurs nets"

"Opposer des "contributeurs nets" au budget de l'Union à des "bénéficiaires nets" ne tient pas compte des répercussions nettement positives du budget de l'Union, qui se propagent d'un Etat membre à l'autre, ce qui bénéficie aux objectifs stratégiques communs de l'Union", lit-on dans la résolution adoptée par le Parlement européen le jour même. Ravis que le Conseil européen ait reconnu l'importance d'un renforcement de la solidarité et d'une stimulation de la croissance et de l'emploi dans sa déclaration du 30 janvier 2012 et dans ses conclusions du sommet des 1 et 2 mars 2012, les eurodéputés font état dans ce texte de leur perplexité face au développement financier qui se dessine.

L'année 2013 sera selon eux "une année cruciale sur le plan de la relance économique". Or, le budget européen est dans cette perspective un outil précieux. Sa réduction, jugée nécessairement "artificielle", "aurait une incidence négative sur le renforcement de la croissance et la création d'emplois". Au contraire, aux "mesures ciblées d'austérité" doivent répondre des "investissements ciblés favorisant un développement économique durable".

Ainsi, "les mesures d'austérité adoptées au niveau national ne devraient pas s'accompagner de restrictions équivalentes au niveau de l'Union étant donné que chaque euro dépensé à ce niveau peut donner lieu à des économies dans les 27 Etats membres", pensent encore les eurodéputés. Ces derniers relèvent notamment toute la pertinence du budget européen quand il s'agit d'œuvrer dans deux directions jugées prioritaires : le soutien aux PME, "à l'origine de 85 % des nouveaux emplois nets crées dans l'Union entre 2002 et 2010", et la lutte contre le chômage des jeunes. A ce titre, les eurodéputés se sont d'ailleurs dits favorables à la réorientation de 82 milliards d'euros provenant de "crédits devant encore être programmés au titre des différents fonds structurels de l'Union", telle qu'envisagée par la Commission européenne.

Le Conseil européen devrait "s'expliquer publiquement"

En tout cas, si le budget européen devait effectivement emprunter la voie de l'austérité, pour les rectificatifs à apporter pour 2012 et le budget 2013, le Parlement estime que le Conseil européen devrait "indiquer clairement les programmes ou projets de l'Union qui pourraient selon lui, être différés ou complètement abandonnés et de s'en expliquer publiquement".

Les eurodéputés rappellent d'ailleurs qu'"entre 2000 et 2011, les budgets nationaux ont augmenté en moyenne de 62 % dans l'Union alors que les crédits de paiement de l'UE ont connu une hausse d'à peine 42 % bien que l'UE soit passée de 15 à 27 Etats membres".

Un groupe de travail du Parlement planche sur une taxe sur les transactions financières, qui permettrait de doter le budget européen de ressources propres. "Mais il est clair que ce ne sera pas pour 2013", a fait encore savoir Alain Lamassoure.

Frank Engel défend une "union financière, économique et monétaire complète"

Le 14 mars 2012, l'eurodéputé luxembourgeois, Frank Engel présentait d'ailleurs au Parlement européen de Strasbourg son ouvrage intitulé "Die Schulden überwinden – Ein Haushalt für den Euro" ("Au-delà des dettes – Un budget pour l’euro") dans lequel il recommande l'augmentation sensible du budget européen. L'incapacité des Etats à réduire seuls leurs dettes en l'absence de taux de croissance pour l'heure inaccessibles, la dépression économique que laisse entrevoir une austérité qui remet en cause les investissements dans la recherche et les infrastructures, justifieraient ce nouveau développement. Une augmentation du budget européen de deux à trois points de pourcents suffirait déjà "permettrait une nouvelle marge de manœuvre pour sortir de la crise", lit-on dans le résumé annexée à l'invitation lancée à la presse. Cette augmentation ne pourrait être atteinte que "par la baisse concommitante" des budgets nationaux. "Cela implique que les Etats membres abandonnent leurs compétences pour l'exercice desquelles elles ne constituent plus le niveau optimal de prise de décision". Frank Engel énumère un ensemble de domaines de compétence (la défense, le contrôle des frontières, le développement et l'action climatique, le transport et les infrastructures énergétiques), qui, transférés à l'Union européenne, susciterait un transfert de moyens financiers égal à 25 % du budget national vers l'Union européenne.

Frank Engel défend ainsi une "union économique, monétaire et budgétaire complète", de laquelle la possibilité de l'opt-out serait bannie. "La monnaie est la monnaie de l'Europe, pas d'une zone", affirme-t-il. Ainsi, les Etats membres opposés à l'adoption de l'euro devraient "reconsidérer leur participation à l'Union".

Frank Engel propose enfin la création d'une agence de la dette européenne qui aurait la charge de l'émission de dettes européennes mais surtout le refinancement et la réduction des dettes nationales supérieures à 60 % du PIB ainsi que le financement des investissements européens.  Avec pour objectif de réduire par deux chaque dette ainsi prise en charge en l'espace de cinq à dix ans.