La Commission européenne a mis sur la table, le 25 janvier 2012, son projet de budget de l'UE pour 2013. Une proposition qui entend répondre aux déclarations du Conseil européen selon lesquelles la croissance et l’emploi dans l’Union ne peuvent se développer que par la conjugaison d'un assainissement budgétaire et d'investissements en faveur de la croissance future.

La Commission souligne ainsi que le budget de l’UE complète utilement les efforts des États membres en la matière, en concentrant les investissements sur les domaines prioritaires définis dans la stratégie de croissance Europe 2020 de l’UE, tout en tenant compte du contexte économique difficile et des contraintes qui pèsent sur les budgets nationaux. Le projet de budget 2013 prévoit un gel des dépenses futures : l’augmentation des engagements (c'est-à-dire des paiements de demain) est fixée au niveau de l'inflation (2 %). En outre, il gèle les dépenses administratives de la Commission à un niveau nettement inférieur à celui de l'inflation, tout en prévoyant une diminution de ses effectifs de 1 %, première étape d'une réduction de 5 % visée sur cinq ans.

Parallèlement, ce projet de budget propose une augmentation de 6,8 % du niveau des paiements, dans l’objectif, dit la Commission de contribuer directement à la croissance et à l’emploi en Europe. "Le budget de l'UE doit honorer les obligations contractuelles des années précédentes et de l'année en cours vis-à-vis des États membres et des autres bénéficiaires", argue la Commission.

Dans ce projet de budget, des paiements s'élevant à 62,5 milliards d'euros sont consacrés à la croissance favorable à l'emploi en Europe. Un effort particulier a été fait pour les programmes-cadres de recherche (9,0 milliards d’euros, soit une hausse de 28,1 % par rapport à 2012), le programme pour l'innovation et la compétitivité (546,4 millions d'euros, + 47,8 %), les Fonds structurels et le Fonds de cohésion (49 milliards d'euros, + 11,7 %) et l'apprentissage tout au long de la vie (1,2 milliard d'euros, + 15,8 %).

Économies et efficacité des dépenses

Alors que les restrictions à elles seules ne permettront pas de sortir de la crise et que les investissements sont indispensables, la contrepartie de telles mesures, à savoir les économies et l'efficacité des dépenses, est nettement mise en avant dans le projet de budget 2013, insiste le collège des commissaires.

Les paiements sont le résultat des engagements passés : pour éviter que les futurs budgets de l'UE soient confrontés à des paiements en forte augmentation, la Commission propose une légère hausse (2 %) des engagements, qui se limite au niveau actuel de l'inflation. Par ailleurs, les augmentations prévues se concentreront exclusivement sur la croissance et l’emploi.

D'autre part, les lignes budgétaires des programmes dont l'efficacité n'est pas avérée ont subi des coupes tandis que chaque institution et agence de l'UE a été fortement incitée à réaliser toutes les économies possibles. La plupart des agences de l’UE verront leur budget annuel effectivement diminuer.

"La grande majorité de la population de l'Union ressent quotidiennement les effets douloureux de la crise, à mesure que les autorités nationales, régionales et locales doivent réduire les crédits", explique Janusz Lewandowski, le commissaire en charge du budget. "Par conséquent, il ne serait tout simplement pas acceptable que les institutions de l'UE continuent à fonctionner "comme d'habitude", même si de nouvelles responsabilités leur ont été conférées par le traité de Lisbonne! Dans le même ordre d'idées, il est logique de retirer des crédits à des programmes qui ne sont pas performants et de les réorienter vers des domaines prioritaires comme les petites et moyennes entreprises (PME), la jeunesse et l'emploi".

Données chiffrées globales

Globalement, le projet de budget pour 2013 s’élève à 150,9 milliards d'euros en engagements, ce qui, par rapport à l'an dernier, représente une hausse de 2 %, soit le taux d'inflation actuel. Les paiements s'établissent à 137,9 milliards d'euros, ce qui correspond à une augmentation de 6,8 %. Ils sont la conséquence logique des engagements du passé.

"Il est légitime que la population se demande pourquoi nous sollicitons une hausse de 6,8 % des paiements en ces temps de crise", indique Janusz Lewandowski. "Il y a deux raisons à cela : tout d'abord, 2013 est la dernière année de l'actuelle période financière et, en pareille situation, on assiste toujours à une forte augmentation des paiements du fait que les projets financés par l'UE dans l'ensemble de l'Europe sont en phase d'achèvement : des voies ferrées, des autoroutes et des ponts ont été construits au profit de la collectivité et nous devons à présent en payer les factures. Ensuite, ces dernières années, les États membres au sein du Conseil et le Parlement européen ont adopté pour l'UE des budgets qui étaient bien en deçà des besoins que nous avions prévus en matière de paiements. Il en a découlé, par un «effet boule de neige», un amoncellement de factures impayées car, chaque année, faute de crédits, nous étions dans l'incapacité d'honorer certains de nos engagements juridiques. La facture d'eau ou d'électricité que vous recevez doit être payée, même si vous cherchez à faire des économies…"

Quelles sont les prochaines étapes?

Le Conseil et le Parlement européen adoptent le budget de l'Union européenne.

Le Conseil fera d'abord connaître sa position sur le projet de budget en juillet 2012, puis ce sera au tour du Parlement. En cas de désaccord entre les deux institutions, une procédure de conciliation, d'une durée de 21 jours, sera engagée.

Premiers signes d’une levée de boucliers au Conseil

Dès la présentation de ce projet, les réactions de certaines chancelleries n’ont pas manqué. "C'est un pourcentage beaucoup trop élevé, c'est impensable", a déclaré le ministre néerlandais démissionnaire des Finances, Jan Kees de Jager, à l'agence de presse néerlandaise ANP, des propos confirmés à l'AFP par son porte-parole Nils Redeker.  "Pour nous, il est juste impossible, injustifiable et inacceptable que l'Union européenne demande à chacun de ses membres de faire des efforts de réduction des déficits, de réduction des dépenses, et qu'en même temps, elle propose une augmentation de 7 % de son propre budget", a affirmé encore Valérie Pécresse, porte-parole du gouvernement français.

"Les gouvernements qui demandent de réduire les dépenses sont les premiers à demander une augmentation des dépenses pour les projets qui les intéressent directement", a rétorqué José Manuel Barroso au cours d'un point de presse qu’il a tenu avec le président du Parlement européen, Martin Schulz. "J'appelle les gouvernements à dire la vérité" sur l'utilisation de fonds du budget européen, a rétorqué lancé le président de la Commission, soulignant qu’en cette période de fin de programmation budgétaire, "les Etats arrivent maintenant avec leurs factures pour leurs régions, pour leurs programmes et l'UE doit payer ses factures". "Les premiers pays à demander que les dépenses augmentent pour les projets qui les intéressent sont les contributeurs nets comme le Royaume-Uni", a expliqué le président de la Commission, ajoutant aussi que "les contributeurs nets sont aussi les premiers pays qui demandent à la Commission de payer à temps et sont les premiers à se plaindre quand il y a des retards".