Le 22 mai 2012, Parlement européen, Conseil et Commission sont parvenus à un accord en vue de soutenir l’émission d’emprunts obligataires pour le financement de projets d’infrastructure européens. Un accord en trilogue qui devrait être confirmé prochainement par le Conseil et que le Parlement devrait voter en première lecture en commission des Budgets le 31 mai 2012, puis en plénière en juillet.

Un accord qui semble arriver à point nommé, à la veille d’un sommet informel au cours duquel les discussions sur les moyens de relancer la croissance devraient battre leur plein. Le Parlement avait demandé à plusieurs reprises l'introduction de tels instruments innovants de partage des risques. La Commission, après avoir annoncé l’introduction de tels "projects bonds" en septembre 2010, avait mis sur la table en octobre 2011 une proposition concrète qui prévoyait une phase-pilote en 2012-2013 pendant laquelle il va s’agir de se concentrer sur un nombre limité de projets.

Le principe de l’accord est d’utiliser 2012 et 2013 pour introduire ces nouveaux instruments à risques partagés, de manière à ouvrir la voie à une utilisation plus large en vertu du "Mécanisme pour l'interconnexion en Europe" au démarrage du nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) en 2014. L'idée est de tester la façon dont les marchés financiers perçoivent l'initiative et d'utiliser l'expérience pratique des 18 prochains mois pour affiner l'initiative.

Le principe de ce projet pilote est de faire en sorte que l’UE réserve 230 millions d'euros en garantie afin de soutenir l'émission d'emprunts obligataires pour le financement de projets de réseau de transport, d'énergie et de technologie de l'information. Avec un ratio multiplicateur qui devrait se situer entre 15 et 20, ces prêts et garanties pourraient mobiliser jusqu'à 4,6 milliards d'euros en investissements privés.

"La crise économique de l'Europe provient non seulement de la crise financière, mais également de la baisse des investissements", a expliqué Göran Färm (S&D), l’eurodéputé en charge des négociations. Il s’agissait donc, au vu des restrictions budgétaires en cours et des exigences de fonds propres des banques, de trouver de nouvelles manières d'encourager les investissements dans la croissance. "Les emprunts obligataires pour le financement de projet devraient rendre les investissements dans des projets d'infrastructure importants plus attrayants aux yeux des investisseurs sur le marché des capitaux, sans entraîner de risques excessifs pour les contribuables", estime le parlementaire socialiste pour qui "ce nouveau système pourrait jouer un rôle clé dans la stratégie de croissance demandée à l'heure actuelle par de nombreux États membres de l'UE".

Une infrastructure moderne et efficace est essentielle à la réalisation des objectifs de croissance de la stratégie Europe 2020 : alors que le secteur privé devrait financer la majeure partie de ces investissements - le plus souvent rémunérateurs - le rôle du secteur public en Europe sera déterminant pour la réalisation de ces objectifs, a ajouté  Göran Färm.

Les besoins d'investissement des projets d'infrastructure du transport, de l'énergie, des technologies de l'information et de la communication (TIC) en Europe sont estimés à 1,500 milliards d'euros pour la période 2010-2020.

Les prêts ou garanties du budget de l'UE et de la Banque européenne d'investissement qui soutiennent les sociétés d'émission d'obligations doivent rendre les obligations émises plus sûres et plus attrayantes pour les investisseurs du marché des capitaux tels que les pensions et les fonds d'investissement.