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Economie, finances et monnaie - Fiscalité
Luc Frieden a démontré, chiffres à l’appui, que la crise se ressent sur les finances publiques du Luxembourg qui maintient sa position sur la TVA appliquée au livre électronique
Le ministre des Finances espère que le Conseil européen va confirmer la nomination d’Yves Mersch au directoire de la BCE
26-10-2012


Le 26 octobre 2012, le ministre des Finances, Luc Frieden, a fait le point devant la presse sur la situation des finances publiques luxembourgeoises. Un sujet qu’il allait aborder dans la foulée à la Chambre des députés où les négociations sur le projet de budget 2013 sont en cours. Le ministre a d’ailleurs salué le débat de fond qui porte actuellement sur les finances publiques du pays.Luc Frieden, ministre des Finances, lors de sa conférence de presse du 26 octobre 2012 sur sur les finances publiques

La crise se fait sentir sur les finances publiques

Le constat que fait Luc Frieden, c’est que les dépenses ont cru plus rapidement que les dépenses pendant les neuf premiers mois de l’année 2012. Non pas qu’il y ait eu de dérapage budgétaire en matière de dépenses, de ce point de vue "l’exécution est relativement conforme", observe le ministre, mais la croissance des recettes, qui est de l’ordre de 2 %, n’est pas à la hauteur des estimations sur lesquelles sont basées les prévisions budgétaires qui visaient une hausse de 5 %.

Ce qu’explique principalement une crise qui se fait sentir notamment en termes d’impôts sur les collectivités et de revenus générés par la taxe d’abonnement, deux domaines dans lesquels une baisse avait toutefois étaient anticipée. Mais c’est aussi le cas des recettes provenant de l’imposition des salaires et traitements, et ce essentiellement parce que les rémunérations variables ne sont pas au rendez-vous, mais aussi que le nombre de salariés est moindre. La crise se fait d’ailleurs aussi sentir sur la croissance des dépenses, comme en témoignent les augmentations de dépenses pour le fonds pour l’emploi, ou encore le chômage.

Dans les prochains mois, il va donc s’agir de veiller à éviter tout dérapage dans l’exécution budgétaire et, pour la suite, de mettre en place une politique budgétaire stricte, les mesures devant être socialement équilibrées et ne pas avoir d’impact négatif sur le développement économique.

Cette brève conférence de presse fut l’occasion pour le ministre de prendre position sur deux sujets d’actualité.

Luc Frieden réaffirme la position du Luxembourg sur la TVA appliquée au livre électronique

D’une part, au sujet de l’avis motivé adressé par la Commission européenne au Luxembourg en ce qui concerne le taux réduit appliqué aux livres électroniques.

Luc Frieden, interrogé par un journaliste, a réaffirmé la position luxembourgeoise : un livre est un livre, peu importe le support. Aussi, le Luxembourg n’a-t-il pas l’intention de revenir sur sa position, que ce soit sur le plan juridique, politique ou économique. Et les chiffres annoncés juste avant par le ministre sont d’ailleurs clairs : 40 % des recettes de la TVA proviennent du commerce électronique, une manne qui n’est certes pas durable, le gouvernement en est parfaitement conscient, mais qui est d’autant moins négligeable que les temps sont difficiles. Aussi, si la Cour de Justice de l’UE devait être saisie par la Commission, Luc Frieden ne s’en inquiète pas : d’une part le Luxembourg ne sera pas seul, mais avec la France, et d’autre part, ce sera le lieu idéal pour trancher le débat. La volonté du gouvernement luxembourgeois est en effet d’accompagner le cadre dans lequel va se développer le commerce électronique, un sujet sur lequel la Commission a d’ailleurs ouvert le débat.

Luc Frieden espère que le Conseil européen va confirmer la nomination d’Yves Mersch au directoire de la BCE

Quant au vote par lequel le Parlement européen a émis, la veille, un avis négatif contre la nomination d’Yves Mersch au directoire de la BCE, Luc Frieden juge avant tout positif le fait que les compétences du président de la BCL n’aient en rien étaient remises en question.

Le débat portant sur la place des femmes dans les institutions dirigeantes est important, a souligné le ministre, mais de son point de vue, il conviendrait de le mener de façon plus large, et non de façon ponctuelle dans le cadre d’une nomination en particulier. Il a donc fait part de son espoir que le Conseil européen saura faire la part des choses et confirmera Yves Mersch au directoire, car en pleine crise, il s’agit de veiller à ce que la zone euro et la BCE puissent agir pleinement.