La nomination d’Yves Mersch au directoire de la BCE continue de susciter des remous.

Après l’échec de la procédure écrite lancée au Conseil pour valider sa nomination nonobstant l’avis, certes consultatif, mais néanmoins négatif exprimé par le Parlement européen, il est prévu que les chefs d’Etat et de gouvernement se saisissent de la question à l’occasion du Conseil européen extraordinaire convoqué le 22 novembre 2012 par Herman Van Rompuy pour tenter de trouver un accord sur le futur cadre financier pluriannuel.

C’est sans compter l’indignation de quelques 200 parlementaires et personnalités d’Italie, de France, d’Allemagne et d’Espagne qui on pris la plume pour adresser à Herman Van Rompuy, Mario Draghi, José Manuel Barroso et Martin Schulz, les présidents, respectivement, du Conseil européen, de la BCE, de la Commission et du Parlement européen, un appel à "engager au plus vite un dialogue constructif avec le Parlement européen afin de trouver un accord sur la nomination d’une personne de sexe féminin dont l’autorité et l’expérience professionnelle dans le secteur monétaire et bancaire sont reconnues".

La lettre, partie d’Italie, est datée du 19 novembre 2012 et elle porte les signatures de parlementaires parmi lesquels on peut citer Emma Bonino et Vannino Chiti, vice-présidents du Sénat italien, Elisabeth Guigou, présidente de la Commission des Affaires étrangères à l’Assemblée nationale à Paris, Renate Künast, députée au Bundestag ou encore Yolanda Vicente González, vice-présidente du Sénat espagnol. A leurs côtés on trouve aussi les noms de Giuliano Amato et Massimo d’Alema, tous deux anciens Premiers ministres italiens, Hans van den Broek, ancien ministre des Affaires étrangères néerlandais et ancien commissaire, Juan Fernando Lopéz Aguilar, ancien ministre de la Justice espagnol actuellement député européen, ou encore des personnalités comme Diego Hidalgo, co-fondateur d’El Pais, ou Giuseppe Scognamiglio, vice président d’Unicredit Italie.

Les signataires estiment que la nomination d’Yves Mersch mérite une attention particulière dans la mesure où la procédure remet en question des aspects importants de légitimité démocratique, provoquant un décalage toujours plus grand entre institutions et citoyens européens.

Si, dans un premier temps, ils insistent sur l’égalité entre hommes et femmes en se référant aux traités, mais aussi à la Charte sur les droits fondamentaux, sans perdre de vue la jurisprudence de la CJUE, les auteurs de ce courrier estiment que le "conflit" va bien au-delà de ce principe et "revêt une importance institutionnelle majeure à la veille de débats fondamentaux sur l’avenir de l’Europe". "Il serait inacceptable que ce conflit soit conclu par un acte d’arrogance de la part du Conseil de l’UE ratifié par une majorité de membres du Conseil européen", écrivent les auteurs de la lettre. A leurs yeux, il s’agirait là d’un "grave manque de considération envers la démocratie représentative", et ils se disent convaincus que la Commission européenne, en tant que gardienne des traités attentive au rapport de confiance avec le Parlement européen, ne manquera pas d’apporter le soutien adéquat à l’action des eurodéputés.

Les signataires de la lettre annoncent par ailleurs qu’ils adresseront d’urgence un message demandant à leurs gouvernements respectifs de ne pas accorder leur vote à une décision qui va à l’encontre de l’avis du Parlement européen de façon à créer, si nécessaire, une minorité de blocage.