Le 7 novembre 2012, l'eurodéputé socialiste, Robert Goebbels, est revenu à l'assaut dans l'affaire de la nomination d'Yves Mersch à la BCE, rejetée à l'issue d'une procédure écrite en raison de l'opposition de l'Espagne. Par une lettre qu'il lui a adressée ce jour-là, Robert Goebbels conteste avec véhémence l'initiative du président du Parlement européen, Martin Schulz, qui était intervenu, par lettre interposée datée du 2 novembre 2012, auprès du président du Conseil européen "pour empêcher la nomination de M. Mersch", selon l'avis de Robert Goebbels. Or, il l'aurait fait au mépris du traité de Lisbonne, puisque ce dernier, en son article 283, dit que l'avis du Parlement européen sur la nomination d'un membre du directoire de la BCE n'est pas contraignant pour le Conseil européen.

Dans une lettre adressée le 2 novembre 2012 au président du Conseil, Herman Van Rompuy, Martin Schulz avait en effet désapprouvé le choix de ce dernier de recourir à une procédure écrite pour confirmer la nomination d'Yves Mersch. Il avait au contraire suggéré que les délibérations se déroulent lors d'une réunion ordinaire et que rapport soit fait au Parlement européen du résultat des délibérations.

Il concédait que l'avis du Parlement européen n'était pas contraignant mais qu'il était un "message politique envoyé par l'assemblée plénière" qui "mérite une plus grande considération qu'une procédure écrite durant un jour férié". Il voyait dans le recours à une telle procédure "un très mauvais signal (…) à un moment où nous cherchons à améliorer la gouvernance économique et renforcer la légitimité démocratique".

"Le premier devoir de tout législateur est l'observation des traités existants"

"Le premier devoir de tout législateur est l'observation des traités existants", rétorque Robert Goebbels en introduction de sa missive. L'article 283 dit que sur recommandation du Conseil, le Conseil européen nomme à la majorité qualifiée le président, le vice-président et les autres membres du directoire.

Il fait remarquer que le vote du Parlement est "loin d'une majorité qualifiée" puisque sur les 674 eurodéputés présents (sur 754) le 25 octobre 2012, jour du vote, 325 se sont opposés à la nomination d'Yves Mersch (300 étaient contre et 49 se sont abstenus). Mais il concède que "dans une démocratie la majorité simple suffit". Cela n'empêche, "une décision majoritaire du Parlement a toutefois seulement la portée que les traités lui accordent".

"Si le Conseil européen suivait cette conception, le Parlement européen obtiendrait un droit de veto sur toute nomination future au directoire de la BCE", fait remarquer Robert Goebbels. Il faudrait en cela un changement du traité européen qui devrait être autorisé par les 27 Parlements nationaux. Sans quoi, "ce serait un total mépris des principes démocratiques, sur lesquels l'Union européenne est construite" dans la mesure où les pouvoirs de l'UE sont des droits délégués par les Etats membres. Sa conclusion : "Le Parlement doit respecter le traité, même si cela ne convient pas à beaucoup de collègues."