En septembre 2012, les Verts convoquaient la presse pour dénoncer le choix de miser sur les agrocarburants dans un contexte de crise alimentaire mondiale. Ils pointaient par la même occasion la question épineuse de la spéculation sur les produits alimentaires. Quelques jours après la conférence de presse qu’il avait convoquée avec l’eurodéputé Claude Turmes, le député Henri Kox interpellait le ministre des Finances, Luc Frieden, sur le sujet.

Dans sa question parlementaire, Henri Kox se fait l’écho de discussions intensives portant sur l'impact de la spéculation sur les produits alimentaires de base sur l'évolution des prix des marchés. "De plus en plus les recherches menées tendent à mettre en évidence un lien direct entre la financiarisation des marchés de matières premières sur les prix", affirme le député qui cite la  Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement qui relève l’augmentation de la part des investissements dans les matières premières dans les portefeuilles des investisseurs et qui constate que le volume des produits dérivés échangés sur les marchés des matières premières sont désormais 20 à 30 fois supérieurs à la production physique. "Le G20 a par ailleurs reconnu à plusieurs reprises le manque de transparence et de monitoring des marchés de matières premières tant physiques que financiers et que par conséquence des données essentielles manquent pour mieux réguler les positionnements des acteurs quant à leurs quantités négociées et aux positions financières prises", observe encore Henri Kox.

Dans sa réponse transmise le 22 novembre 2012, le ministre des Finances, Luc Frieden, reprend point par point les questions posées par le député. Il y est fait référence au cadre réglementaire européen, et notamment aux directives UCITS et AIFM.

Est-ce qu'au Luxembourg des Fonds d'Investissement sont émis avec comme stratégie d'investir dans les matières premières agricoles ou dans des indices établis sur base de matières agricoles ?

La législation en matière de fonds d'investissement permet l'investissement dans toutes sortes de valeurs, par conséquent aussi dans des matières premières agricoles ou dans des indices établis sur base de matières agricoles.

Si tel est le cas, quels sont ces fonds et par qui sont-ils émis ?

Il s'agit aussi bien des fonds d'investissement qui tombent dans le champ d'application de la directive 2009/65/CE "OPCVM" (plus connue sous son acronyme anglais, UCITS, ndlr) que des autres fonds d'investissement.

Les fonds d'investissement actuellement actifs dans ce domaine sont émis par différents groupes de nationalité étrangère.

Il est utile de relever qu'un nombre très restreint de fonds d'investissement ont comme politique d'investir exclusivement ou principalement dans des matières premières agricoles ou dans des indices établis sur base de matières agricoles. Au 31 août 2012, ces fonds d'investissement ont représenté 0,04 % du patrimoine global des fonds d'investissement domiciliés au Luxembourg. Ce pourcentage correspond à environ 900 millions d'euros d'actifs nets, le patrimoine global des fonds d'investissement se chiffrant à la fin du même mois à 2'295 milliards d'euros.

Est-ce que la CSSF dispose des données permettant de suivre les volumes négociés par ces fonds ?

Les rapports financiers semestriels et annuels permettent à la CSSF de suivre les engagements qui découlent des investissements que les fonds d'investissement prennent à l'égard de différentes matières premières agricoles. Par ailleurs, la CSSF peut demander toutes les informations nécessaires pour le suivi des activités des fonds d'investissement domiciliés au Luxembourg.

Est-ce que le Gouvernement est d'avis que ce créneau constitue un marché à développer au Luxembourg ?

Le Gouvernement estime actuellement qu'il ne s'agit pas d'un créneau à privilégier par rapport à toutes les autres possibilités d'investissement des fonds d'investissement.

Est-ce que le Gouvernement est d'avis qu'une meilleure régulation de ces fonds s'impose ? Le cas échéant sous quelle forme ? Quelles sont les démarches entreprises par le Gouvernement pour y arriver ?

Le produit fonds d'investissement fait déjà actuellement l'objet d'une réglementation très développée. Cette réglementation est aussi bien nationale, que communautaire. La transposition prochaine de la directive AIFM (Altenative Investment Fund Management) dans la législation luxembourgeoise va encore renforcer la réglementation dans le domaine des "alternative funds".