Les ministres des Finances de l’UE se sont retrouvés en Conseil ECOFIN le 22 janvier 2013, une réunion au cours de laquelle le Luxembourg a été représenté par son représentant permanent auprès de l’UE, Christian Braun. Le ministre des Finances Luc Frieden était en effet la veille à Washington D.C. pour participer à la cérémonie d’investiture du président américain Barack Obama. Une cérémonie en marge de laquelle le ministre devait rencontrer un grand nombre de personnalités "du monde public et privé".

De ce premier Ecofin tenu sous la présidence irlandaise, on retiendra essentiellement la décision d’autoriser onze Etats membres à avancer dans le cadre d’une coopération renforcée pour mettre en place une taxe sur les transactions financières (TTF).

Le feu vert a été donné à la majorité qualifiée, le Luxembourg, Malte, la République tchèque et le Royaume-Uni ayant préféré s’abstenir lors du vote.

C’est une question de procédure dont il a été question, et non de substance, ainsi que n’a pas manqué de le préciser le ministre irlandais des Finances, Michael Noonan, à l’issue de la réunion. Il s’agissait en effet de donner aux onze Etats membres qui l’ont demandé l’autorisation de se lancer dans une coopération renforcée, condition pour que la Commission puisse mettre sur la table une proposition législative qui devra ensuite être adoptée à l’unanimité des Etats membres participant, à savoir, à cette date, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, l’Estonie, la France, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie. Tous les Etats membres désireux de le faire pourront les rejoindre dans cette coopération renforcée.

Les Etats membres ne souhaitant pas participer seront toutefois pleinement impliqués dans les discussions qui vont porter sur le contenu, a assuré le ministre irlandais, dont on peut noter que le pays n’entend pas participer à cette coopération renforcée.

La coopération renforcée avait été demandée à l’automne 2012, après qu’il était apparu évident qu’il ne serait pas possible, faute d’unanimité au Conseil, d’introduire une taxe sur les transactions financières au niveau de l’UE, ainsi que l’avait proposé la Commission en septembre 2011. Maintenant que les onze pays désireux de se lancer ensemble dans l’aventure ont le feu vert du Conseil, la Commission devrait mettre sur la table une proposition législative dès le mois de février.

Le commissaire en charge du dossier, Algirdas Semeta, s’est réjoui de voir cette coopération renforcée autorisée, y voyant une avancée pour la politique fiscale de l’UE dans la mesure où cela va permettre aux Etats membres "les plus ambitieux" de progresser sur ce dossier, mais aussi pour "l’histoire fiscale mondiale", ce sera la première fois qu'une taxe sur les transactions financières sera introduite à un niveau régional. Le commissaire, qui n’a pas manqué de souligner que les pays ayant fait le choix de participer à cette coopération renforcée représentent les deux tiers du PIB de l’UE, a rappelé aussi que les pays qui "souhaiteraient avancer et qui apprécieraient les mérites de travailler plus étroitement sur la fiscalité au niveau européen" peuvent les rejoindre à tout moment. "Il y a tout à gagner à prendre part à une approche européenne de la TTF", estime en effet le commissaire qui met en avant les "nouvelles ressources considérables qu’elle va générer et qui pourront servir à investir pour la croissance et à soutenir des engagements politiques plus larges comme le développement". Sans perdre de vue qu’il s’agit aussi de faire en sorte que le secteur financier contribuer aux finances publiques et au coût de la crise. Autre argument avancé par Algirdas Semeta, le marché unique sortirait renforcé de l’introduction d’une TTF harmonisée qui viendrait remplacer une série d’approches différentes. Il s’est donc engagé à mettre sur la table dans les prochaines semaines une proposition législative qui sera largement basée sur la proposition originale soumise par la Commission en septembre 2011.