Le 14 février 2013, la Commission européenne a présenté le texte de directive sur la base duquel vont négocier les 11 Etats membres qui ont fait le choix d’introduire une taxe sur les transactions financières (TTF) dans le cadre d’une coopération renforcée. Un document qui se base sur la proposition que la Commission européenne avait mise sur la table en septembre 2011, et qui n’avait pas rencontré l’unanimité requise au Conseil Ecofin, mais qui l’adapte toutefois de façon à "assurer la clarté juridique et à renforcer les dispositions en matière de lutte contre l'évasion fiscale et les abus".

Au Luxembourg, pays qui ne participe pas à la coopération renforcée et qui s’est abstenu lorsqu’il s’est agi de donner feu vert à cette coopération renforcée, aucune réaction ne s’était fait entendre immédiatement après la publication de la proposition de la Commission. Le premier commentaire est finalement paru le 18 février 2013 dans le Lëtzebuerger Journal, et il est signé Anouk Agnes, directrice de la communication et du développement commercial de l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (ALFI). Le titre en est éloquent : "Une catastrophe pour l’industrie des fonds".

Premier constat d’Anouk Agnes, bien que le Luxembourg ne participe pas à la coopération renforcée, son industrie des fonds va être touchée par cette taxe sur les transactions financières qui pourrait avoir des "effets considérables sur un des piliers essentiels de la place financière luxembourgeoise". A ses yeux en effet, la TTF va introduire une double imposition : "l’investisseur va devoir passer à la caisse lorsqu’il vend des produits financiers, tandis que le fonds devra payer chaque fois qu’il opérera une transaction", résume-t-elle en insistant bien sur le fait que c’est en fin de compte l’investisseur qui va payer le prix fort. Pour l’ALFI, le risque est que les investisseurs se tournent vers des fonds établis en dehors de l’UE, de même que les acteurs de l’industrie des fonds qui se soumettent aux règles très précises de l’UE risquent de délocaliser leurs activités sous d’autres juridictions.

"Pour les fonds de marché interbancaires, la TTF pourrait signifier la fin", augure Anouk Agnes qui explique qu’ils font de nombreuses transactions dans l’intérêt de leurs investisseurs, sans que leur activité ne se rapproche pour autant des transactions à haute fréquence que souhaite limiter la Commission. Pour l’Alfi, il y a par conséquent un risque que des segments entiers du marché disparaissent et que l’industrie européenne des fonds perde de sa compétitivité au niveau international, sans parler des distorsions de concurrence au sein du marché intérieur. "Nous voyons encore toute une série de questions sur les effets exacts de cette TTF", observe Anouk Agnes qui assure qu’en aucun cas ils ne sauraient être "positifs pour l’industrie des fonds au Luxembourg et en Europe".

Afin d’imaginer les possibles conséquences de la TTF, la responsable de l’ALFI s’appuie sur l’exemple de la Suède, où, rapporte-t-elle, une taxe similaire a été introduite dans les années 1970’ et a conduit à une délocalisation d’activités ainsi qu’à une baisse importante des ressources fiscales. Autre exemple cité par Anouk Agnes, celui de la France qui a introduit en août dernier une taxe sur l’achat d’actions d’entreprises françaises cotées en bourse et où le volume d’échange est déjà tombé de 15 %.