Alors que la date du Conseil européen des 7 et 8 février 2013 approche à grands pas, les préparatifs s’accélèrent, car ce sommet des chefs d’Etat et de gouvernement sera consacré au cadre financier pluriannuel 2014-2020, autrement dit les grandes lignes budgétaires pour les sept prochaines années, un dossier essentiel sur lequel ils n’avaient pas réussi à trouver un accord en novembre dernier.

Les ministres en charge des Affaires européennes se sont donc réunis en Conseil Affaires générales le 4 février 2013 pour tenter de préparer la voie à un accord.

Eamon Gilmore, qui présidait ce Conseil, a insisté à l’issue de la réunion sur l’importance de "conclure un accord sur le budget de l’UE des sept prochaines années, pour le message qu’envoie l’Europe à elle-même, à ses citoyens, à ses institutions politiques ainsi qu’au monde entier". "L’enjeu est de taille" a affirmé le vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères irlandais pour qui "échouer à parvenir à un accord créerait un problème supplémentaire dont l’Europe peut se passer". "Dégager un accord sur le CFP (…) créera de la sécurité, de la stabilité et une confiance en l’Europe qui, à son tour, encouragera l’investissement et la croissance", espère-t-il.

Un accord n’est "pas impossible"

Son homologue luxembourgeois, Jean Asselborn, s’est confié aux journalistes Marisandra Ozolins et Marianne Truttmann, qui rendent compte de ses impressions dans les éditions du Tageblatt et du Luxemburger Wort datées du 5 février 2013. Aucun Etat membre n’a intérêt à ne pas parvenir à un accord, y compris le Royaume-Uni, estime Jean Asselborn. Il craint que le fait de ne pas trouver de compromis puisse avoir des conséquences sur la capacité d’action de l’UE. En bref, un accord n’est "pas impossible" aux yeux du ministre luxembourgeois qui ne trouverait pas "utile pour l’Europe" de devoir se reporter en cas de désaccord sur la solution de budgets annuels.

D’après le ministre luxembourgeois, le président du Conseil européen Herman Van Rompuy, qui a la volonté de parvenir à un accord au Conseil, entend privilégier des négociations à 27 plutôt que d’enchaîner les rencontres bilatérales, ainsi qu’il l’avait fait au mois de novembre dernier.

La base des négociations devrait être la proposition de compromis qu’il avait mise sur la table au mois de novembre, et qui prévoyait des coupes plus nettes encore que celles envisagées par la présidence chypriote. Pour autant, Jean Asselborn juge "très vraisemblable" que le projet fasse l’objet de coupes supplémentaires, de l’ordre de quelques dizaines de milliards. Des rumeurs circulent évoquant des coupes de l’ordre de 20 à 30 milliards, en plus des 80 milliards que la proposition de compromis prévoyait déjà de couper dans la proposition initiale de la Commission européenne.

Jean Asselborn s’inquiète à l’idée que les dépenses administratives fassent l’objet de coupes supplémentaires

Jean Asselborn a expliqué aux journalistes que, malgré les coupes envisagées, les moyens augmenteraient pour la plupart des rubriques budgétaires, à l’exception des deux principaux postes de dépenses, à savoir la politique agricole commune, qui connaîtrait une réduction de 11,5 %, et la politique de cohésion, qui serait réduite de 9,7 %. Ainsi, a souligné le ministre, les budgets alloués aux politiques de croissance augmenteraient de 52 %, ceux pour les politiques relevant de la Justice et des Affaires intérieures de 35 %, l’administration de 9,7 % et la politique extérieure de 6,7 %, tandis que le budget de la coopération au développement resterait stable. Pour Jean Asselborn, il est peu probable que la politique agricole, la lutte contre le chômage des jeunes, la recherche ou des programmes comme Erasmus puissent faire l’objet de nouvelles coupes.

Le chef de la diplomatie luxembourgeoise s’inquiète plus en revanche pour la rubrique 5 du budget, qui couvre les dépenses administratives, et dont la hausse envisagée est essentiellement due aux augmentations de salaires des agents de l’UE. Mais Jean Asselborn s’inquiète des conséquences que de telles coupes pourraient avoir sur le fonctionnement des institutions européennes à Luxembourg, Bruxelles ou Strasbourg. Il s’oppose donc vivement à ce que les coupes supplémentaires frappent exclusivement cette rubrique.

Les syndicats de la fonction publique européenne, inquiets de la volonté de certains Etats membres de réduire de façon drastique le budget de l’UE, ont d’ailleurs lancé un appel à la grève et à la mobilisation ce 5 février 2013.

Dans ses considérations, Jean Asselborn ne perd pas non plus de vue que le Parlement européen aura son mot à dire, et qu’il ne va pas "avaler n’importe quoi". Il estime que le compromis qui sera trouvé entre les 27 devra par conséquent laisser une certaine marge de manœuvre pour les négociations avec le Parlement européen. A ce titre, il estime que des changements de position sur les rabais dont bénéficient certains pays pourraient être perçus comme un bon signal par le Parlement européen.