Les eurodéputés membres de la commission de l'environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire se sont réunis, le 18 février 2013, pour s'entretenir du scandale de la viande de cheval et des mesures politiques qu'il y aurait lieu de prendre. Cette réunion avait lieu trois jours après que le Conseil des ministres a adopté le plan d'intensification des contrôles ficelé par la Commission européenne.

Les eurodéputés ont entendu Url Bernhard, directeur de l'évaluation des risques et de l'assistance scientifique à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Celui-ci a souligné l'absence de risque pour la santé publique, dans ce scandale. "Il s'agit d'une fraude, et d'une tromperie des consommateurs, mais jusqu'à présent, il n'y a pas de problème de sécurité alimentaire", a-t-il en effet dit.

Les eurodéputés ont, dans leur majorité, considéré qu'il s'agissait bien plus d'un problème d'étiquetage et de traçabilité que d'un problème de sécurité alimentaire, "même si certains se sont inquiétés du fait que les chevaux puissent être traités avec des substances comme le médicament antidouleur phénilbutazone interdit dans les viandes destinées à la consommation humaine", explique le communiqué de presse diffusé à l'issue de la séance.

Des vues divergentes sur l'efficacité de la traçabilité

"Notre législation sur la traçabilité est l'une des plus développées au monde", a déclaré la Directrice générale à la Commission européenne pour la santé des consommateurs, Paola Testori Coggi. "La fraude a été détectée, la viande a été retracée. Le système a fonctionné."

L'eurodéputée, Linda Mc Avan (S&D, UK), ne partage pas cet avis. "Ce qui a choqué la plupart des gens, c'est qu'après la crise de l'ESB le système était censé assurer la traçabilité", a-t-elle déclaré. Linda Mc Avan n'hésite pas à dire que "le système a échoué", au vu de plusieurs cas de fraude survenus depuis la dernière adoption, en 2011, de nouvelles règles de traçabilité. A l'époque, le Parlement européen avait défendu des règles sur l'étiquetage des produits de viande bien plus strictes, qui furent néanmoins rejetées par les gouvernements européens, a-t-elle rappelé. Un compromis avait été adopté le 6 juillet 2011, soutenu par le Parlement européen.

"Nous ne sommes pas en mesure d'assurer que les aliments sont sûrs et étiquetés correctement. (...).  Dans ce cas, la viande a voyagé dans cinq pays différents. C'est quasi impossible à contrôler", a déclaré pour sa part Paul Nuttall, membre du groupe parlementaire "Europe libertés démocratie".

Les eurodéputés ont exprimé leur inquiétude concernant le niveau d'engagement des États membres à faire respecter les règles existantes de l'UE en matière d'étiquetage et ont invité la Commission européenne à renforcer les contrôles. 

Linda Mc Avan a également réclamé l'institution un réseau d'inspecteurs de l'hygiène indépendants qui assumeraient désormais l'inspection des viandes.

Des tests tout au long de la chaîne alimentaire

En réaction au scandale, la Commission européenne a proposé un plan d'intensification des contrôles, adopté par le Conseil des ministres le 15 février 2013. Ce plan prévoit de rétablir la confiance des consommateurs par deux batteries de tests. La première série de contrôles doit déceler la présence de viande de cheval dans des aliments étiquetés pur bœuf, pendant une durée de 1 mois. La deuxième entend détecter la présence éventuelle de traces de "phenylbutazone" dans la viande de cheval.

Toutefois, les eurodéputés semblent ne pas vouloir se contenter de ce seul plan. Ils ont estimé qu'il y avait lieu de mener des tests tout au long de la chaîne alimentaire. Peter Liese, député démocrate chrétien allemand, a défendu l'introduction de tests d'ADN et fait considérer qu'il n'est pas possible d'éviter une telle "tromperie majeure des consommateurs (…) en introduisant de nouvelles règlementations, mais en renforçant celles qui existent".

Pour un renforcement des sanctions

L'eurodéputé vert et vice-président de la commission de l'environnement, Carl Schlyter, s'est notamment fait le défenseur d'un renforcement des sanctions. "Le risque de sanctions devrait être ressenti par les entreprises", a-t-il dit. Un tel renforcement serait d'autant plus nécessaire que le secteur est embarqué dans une course aux bas prix. "Aujourd'hui, il n'y a aucun risque à mal agir! La course aux prix bas, aux endroits les moins chers du marché augmente les risques de fraude. Nous devons changer cette logique, les entreprises doivent sentir le poids des amendes et des pénalités", a-t-il en effet déclaré.

La représentante de la Commission européenne, Paola Testori Coggi, a rétorqué que les sanctions pénales relevaient de la responsabilité des États membres et que l'Union européenne ne pouvait pas légiférer dans ce domaine.

"Pour beaucoup de personnes, il est inacceptable de manger du cheval. Imaginez combien cela aurait été pire s'il s'était agi de porc! La responsabilité doit être assumée par les fabricants. Idéalement, il faudrait faire des efforts vers des pénalités communes au niveau européen", a tout de même déclaré Chris Davis, député démocrate libéral britannique.