Le 12 mars 2013, le Commissaire européen chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, László Andor, a proposé des dispositions opérationnelles visant à mettre en œuvre l’Initiative pour l’emploi des jeunes, proposée au Conseil des 7 et 8 février 2013. L’initiative pour l’emploi des jeunes vise à réaliser les objectifs du paquet pour l’emploi des jeunes présenté le 5 décembre 2012 et donc à venir en aide, sur la période 2014-20, aux jeunes sans emploi qui ne suivent ni études ni formation dans les régions de l’Union qui accusent un chômage des jeunes supérieur à 25 %. Elle est aussi désignée pour mettre en application la Garantie pour la jeunesse, conformément à la recommandation du Conseil EPSCO le 28 février 2013. Cette Initiative pour la jeunesse est dotée d’un budget de 6 milliards d’euros, soit trois milliards d’euros à travers une ligne budgétaire qui lui est dédiée spécialement et trois autres milliards à travers le Fonds social européen.

La proposition faite par le Commissaire László Andor se veut "la proposition concrète permettant aux États membres de commencer à utiliser immédiatement les ressources, dès que le nouveau cadre budgétaire 2014-2020 entrera en vigueur", a-t-il déclaré. Elle se contente d’établir les paramètres-clés et de proposer les modifications correspondantes dans le règlement portant dispositions communes (RPDC) en ce qui concerne les Fonds structurels et d’investissement européens et dans le règlement relatif au Fonds social européen, qui font actuellement l’objet de discussions entre le Parlement européen et le Conseil.

La Commission propose que "toutes les actions soutenues dans le cadre de l’Initiative pour l’emploi des jeunes cibleront, non pas des systèmes ou des structures, mais des personnes qui sont sans emploi et qui ne suivent ni études ni formation". Ces investissements "devraient être essentiellement axés sur l’obtention de résultats concrets et rapides", explique-t-elle. Or pour obtenir "des résultats tangibles", la Commission européenne propose d’exempter l’Initiative du mécanisme de la réserve de performance. De même, l’attribution des financements de l’Initiative pour la jeunesse ne serait pas conditionné à un cofinancement par les Etats membres.

La Commission "encouragera également les États membres à recourir au nouvel instrument que sont les plans d’action communs prévus pour la période de programmation 2014-2020, en vue de faciliter la mise en œuvre et de mettre l’accent sur les résultats", lit-on dans sa communication diffusée à cette occasion.

Les financements du FSE en soutien à l’initiative pour la jeunesse viseraient pour leur part à mettre en œuvre les dispositifs de garantie pour la jeunesse tels que la réforme des établissements et des services compétents en matière de lutte contre le chômage des jeunes.

Au niveau des États membres, l’Initiative pour l’emploi des jeunes serait intégrée à la programmation du FSE. "Il importe en particulier de définir avec précision les dispositions applicables en matière de communication, de suivi et d’évaluation d’impact ainsi que de gestion financière et d’établissement de rapports relatifs à l’Initiative pour l’emploi des jeunes afin que sa mise en œuvre soit simple et que ses effets soient mesurables et visibles", lit-on plus loin dans la communication de la Commission européenne.

Cette dernière considère par ailleurs que les États membres devraient "être autorisés, voire encouragés", dans le cadre de cette initiative, à consacrer à la lutte contre le chômage et l’inactivité des jeunes davantage de ressources du FSE que le minimum de 3 milliards d’euros requis pour compléter l’enveloppe spécifique allouée à l’Initiative.

Enfin, elle rappelle aux Etats membres de "[garder] notamment à l’esprit que les jeunes ne forment pas un groupe homogène, sans perdre de vue les principes d’obligation réciproque et la nécessité de tenir compte du risque de chômage cyclique". Ainsi, "la situation sur le marché du travail ainsi que les perspectives offertes aux jeunes doivent être prises en compte".