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Éducation, formation et jeunesse - Emploi et politique sociale
Conseil EPSCO : Les ministres européens de l’Emploi et des Affaires sociales adoptent la Garantie pour la jeunesse et réfléchissent au moyen de renforcer l’Europe sociale
28-02-2013


Michel Sapin et Nicolas Schmit © Conseil de l'Union européenneLe 28 février 2013, le Conseil EPSCO a adopté la  recommandation du Conseil sur l’établissement d’une "garantie pour la jeunesse", présentée par la Commission européenne le 5 décembre 2012. Le document recommande aux Etats membres que "tous les jeunes de moins de 25 ans devraient pouvoir bénéficier d'une formation permanente, d'un stage ou d'un contrat d'apprentissage, dans les quatre mois suivant leur sortie de l'enseignement ou la perte de leur emploi". Pour ce faire, les Etats membres doivent instituer une organisation garante de la coordination entre toutes les structures et institutions concernées. La Commission européenne se chargera de surveiller la mise en œuvre du mécanisme, à travers le semestre européen et le Réseau européen des services publics de l’emploi.

Six  milliards d'euros ont été débloqués pour l’exécution de ce programme dans la période 2014-2020, comme l’avait annoncé le président du Conseil, Herman Van Rompuy à l’occasion du Conseil EPSCO des 7 et 8 février 2013. Les Etats bénéficiaires sont tenus de tenir un relevé des fonds alloués.

Les ministres du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Nicolas Schmit, et de la Sécurité sociale et de la Santé, Mars Di Bartolomeo, se réjouissent d’une "étape importante dans la lutte contre le chômage des jeunes"

Ce soutien financier s’adresse aux treize Etats membres dans lesquels le taux de chômage des jeunes est supérieur à 2 5%. Or, ce seuil est franchi dans 13 Etats membres. Il atteint même les 55 % en Grèce et en Espagne. Au total, 7,5 millions de jeunes âgés de 15 à 24 ans ne travaillent pas et ne suivent ni études ni formation.

Avec un taux de 18,4 %, le Luxembourg reste sous ce seuil. Cela na pas empêché Nicolas Schmit, et Mars Di Bartolomeo d’être de fervents défenseurs de la Garantie pour la jeunesse. Dans un communiqué diffusé à l’issue de  la réunion, les deux ministres se sont réjouis de cette "étape importante dans la lutte contre le chômage des jeunes" qui "offre plus d’espoir aux jeunes européens".

Ils rappellent par ailleurs que cette adoption s’est faite sur base d’un "projet préalablement élaboré", en mars 2012, par les ministres du Travail et de l’Emploi socialistes et socio-démocrates réunis au sein du Parti socialiste européen et sous la présidence de Nicolas Schmit. Comme l’avait déjà récemment fait le ministre du Travail, Nicolas Schmit, dans une réponse à une question parlementaire de la députée luxembourgeoise Déi Gréng, Viviane Loschetter, ils rappellent que l’instauration d’une "garantie jeunes" fait partie du Plan d’action en faveur de l’emploi des jeunes qui avait été présenté en mars 2012 au Comité permanent du travail et de l’emploi. Ce Plan d’action est depuis lors à l’origine d’un renforcement de l'Agence pour le développement de l'emploi.

L’eurodéputé luxembourgeois Déi Gréng, Claude Turmes, considère qu’"avec cette décision sur la garantie pour la jeunesse, l’UE assume ses responsabilités dans la lutte contre le chômage des jeunes". Une telle garantie "protège les jeunes gens contre le risque de glisser précocement dans le chômage de longue durée, ce qui agit de manière particulièrement désavantageuse chez les jeunes", dit-il, dans un communiqué de presse. L’eurodéputé vert tient aussi à rappeler que le Parlement européen avait pris position en faveur d’une garantie pour la jeunesse, dès 2010, sur une proposition de  la fraction des Verts du Parlement européen. Claude Turmes fait remarquer qu’il est décisif que cette mesure soit suffisamment financée et il considère comme "un exemple positif“, que 3 des 6 milliards aient pu être débloqués par la création d’un fonds spécial dans le cadre des fonds structurels européens.

Une autre eurodéputée écologiste, Karima Delli, a pour sa part fait savoir que le coût de ce groupe important de jeunes sans emploi ni formation s’élevait à 150 milliards d’euros par an pour l’économie européenne, tandis que la mise en place de la Garantie pour la jeunesse dans l’ensemble de l’UE ne coûterait que 21 milliards d’euros.

La prise en compte de la dimension sociale dans les décisions prises par le conseil ECOFIN

Le Conseil EPSCO a également été l’occasion de nouvelles discussions sur la prise en compte de la dimension sociale dans les décisions visant l’Union économique et monétaire. Le président du Conseil, Herman van Rompuy, chargé en décembre 2012 de rédiger une feuille de route sur le renforcement de l’Union économique et monétaire, a participé à la réunion EPSCO. Pour cause, le document qu’il est chargé de rédiger en vue du Conseil européen de juin 2013, s’intéresse entre autres à la dimension sociale de l'UEM et sa rédaction implique d’ailleurs la consultation des Etats membres. La discussion devait permettre de dessiner un"rééquilibrage entre les politiques financières, économiques et budgétaires d’un côté et les politiques sociales de l’autre côté", explique le communiqué de presse des ministres luxembourgeois. Ces derniers estiment que leur "plaidoyer engagé depuis un an (…) auprès de leurs homologues à Bruxelles a ainsi porté ses fruits".

En octobre 2012, les ministres luxembourgeois, autrichien et français avaient formulé une telle requête, en tant que membres de partis affiliés au Parti socialiste européen.

Depuis lors, les choses ont évolué en raison du rapprochement entre le ministre socialiste français Michel Sapin et la ministre allemande CDU Ursula von der Leyen, tous deux à l’origine d’une nouvelle initiative présentée au commissaire aux affaires sociales, Laszlo Andor. Ils ont été logiquement rejoints par les ministres luxembourgeois, Nicolas Schmit, et autrichien, Rudolf Hundstorfer. Dans un document cité par l’AFP, les ministres constatent que "l'Europe sociale est en panne". "Les charges sociales croissantes et le chômage élevé, notamment le chômage des jeunes, sont susceptibles de saper la confiance dans la valeur de la construction européenne et des institutions de l'Union", préviennent-ils. Ils appellent ainsi l’UE à "renouer avec une ambition sociale pour l'Europe" malgré "les contraintes macroéconomiques et les nécessaires réformes" pour assainir les finances publiques.

Ce document s’accompagne de revendications qui permettraient de faire avancer l’Europe sociale. Le texte évoque notamment la mise en place d'un salaire minimum, "défini au niveau national mais permettant de garantir un revenu décent à tous les travailleurs européens".   Seuls 21 des 27 Etats de l'UE ont actuellement un salaire minimum et cette rémunération varie considérablement d'un Etat à l'autre, de 1 800 euros au Luxembourg à moins de 140 euros en Bulgarie. L'Allemagne n'a d’ailleurs pas de salaire minimum applicable à tous les salariés, mais les partenaires sociaux ont la possibilité d'en fixer, région par région et secteur par secteur.

Est aussi avancée la nécessité d’une "sécurisation des parcours" des salariés pour permettre de renforcer leur mobilité en garantissant la continuité de leurs droits acquis. Enfin, les ministres ont également préconisé "une action commune" au niveau européen pour accompagner le "défi" des restructurations qui entraînent "chômage et désarroi" ou encore la création d'un statut européen de l'apprenti.

Herman Van Rompuy a, pour sa part, reconnu que les divergences entre Etats membres sur le plan social constituent un "facteur de déstabilisation" de l’UEM.

La création d’un "Eurogroupe bis"

Michel Sapin a également proposé l’introduction d’indicateurs sociaux, aux côtés des indicateurs macro-économiques, tels les taux de chômage, qui soient également pris en compte dans la prise de décision pour le développement de l’UEM. Le ministre luxembourgeois du Travail, Nicolas Schmit, soutient également ce projet, soulignant qu’il pourrait mener à une "réorganisation du semestre européen";

Nicolas Schmit, et Mars Di Bartolomeo, défendent par ailleurs le projet de création d’un „Eurogruppe bis", à savoir une réunion du Conseil EPSCO en amont du Conseil ECOFIN pour analyser l’impact des décisions économiques et financières sur les valeurs sociales communes. Il s’agit "d’éviter que certaines mesures adoptées au niveau ECOFIN n’exercent trop de pression sur les systèmes sociaux européens", comme l’explique le communiqué de presse des ministres luxembourgeois. Selon Mars Di Batolomeo, dont les propos sont rapportés par le Tageblatt, il s’agit de ne pas regarder seulement l’influence de la hausse des coûts de sécurité sociale mais aussi d’observer l’influence des mesures d’économie sur les sécurités sociales. Cette proposition  n’est "pas encore capable de consensus", a déclaré Mars Di Bartolomeo, mais elle aurait le soutien de tous les ministres socio-démocrates, selon les confidences de Nicolas Schmit.