Tandis que se réunissait le Conseil européen à Bruxelles, les ministres européens du Travail et de l’Emploi se sont réunis de manière informelle les 7 et 8 février 2013 à Dublin. Un des grands sujets à l’ordre du jour était la garantie pour la jeunesse, qui prévoit qu’un jeune âgé entre 15 et 24 ans se verrait offrir un travail ou bien encore un placement en milieu éducatif après un certains nombre de mois de chômage, un sujet sur lequel le Conseil européen a pris des décisions.

La réunion était présidée par la ministre irlandaise de la protection sociale, Joan Burton. Le Luxembourg était représenté par son ministre du Travail, Nicolas Schmit, qui a présidé en marge de la réunion des ministres EPSCO à Dublin le réseau des ministres en charge des questions sociales du Parti socialiste européen (PES). Joan Burton, elle aussi social-démocrate, a participé à la réunion et a favorablement accueilli les nouvelles avancées sur la garantie européenne pour la jeunesse au Conseil européen qui constitue selon elle un élément-clé de la réponse à la crise du chômage chez les jeunes.

Les décisions du Conseil européen sur la garantie pour la jeunesse

A l’issue du Conseil européen des 7 et 8 février, une proposition de financement de 6 milliards d’euros pour l’Initiative pour l’emploi des jeunes a été annoncée par le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy.

On lit aussi au point 59 des conclusions du Conseil européen que les chefs d’Etat et de gouvernement attendent "du Conseil qu'il adopte rapidement la recommandation relative à une garantie pour la jeunesse". La garantie pour la jeunesse est donc une partie de l’Initiative pour l'emploi des jeunes qui est " destinée à compléter et à renforcer le soutien, déjà très important, accordé dans le cadre des fonds structurels de l'UE. Cette initiative, qui sera ouverte à toutes les régions (niveau NUTS 2) dont le taux de chômage des jeunes est supérieur à 25 %, viendra appuyer les mesures figurant dans le paquet sur l'emploi des jeunes proposé par la Commission en décembre 2012, et soutiendra notamment la garantie pour la jeunesse, une fois qu'elle aura été adoptée. Le soutien à l'initiative s'élèvera à 6 000 millions EUR pour la période 2014-2020."

Les 6 milliards d’euros seront répartis de la manière suivante : "Un montant de 3 000 millions EUR sera octroyé dans le cadre des investissements ciblés prévus par le Fonds social européen dans les régions de niveau NUTS 2, au prorata des jeunes chômeurs que comptent ces régions, et un montant de 3 000 millions EUR sera octroyé au titre d'une ligne budgétaire spécifique à l'intérieur de la sous-rubrique 1b ("Cohésion économique, sociale et territoriale", ndlr). L'éligibilité et le nombre de jeunes chômeurs seront déterminés à partir des données de l'Union pour l'année 2012. Pour chaque intervention du FSE dans une région éligible, un montant équivalent sera ajouté au titre de la ligne budgétaire spécifique. Ce montant ne sera pas soumis aux règles de plafonnement prévues aux points 45 et 46." Cette dernière clause signifie que le niveau maximal des transferts vers chaque État membre sera fixé à 2,35 % du PIB, mais que l’on ne tiendra pas compte pour calculer ce chiffre des fonds européens transférés dans le cadre de l’Initiative pour la jeunesse, et les dotations nationales pourront dépasser les 110 % de leur niveau en termes réels pour la période 2007-2013.

Le chômage des jeunes s’élève au Luxembourg à 18,8 %, un chiffre qui est en-deçà du seuil de 25 % à partir duquel une région ou un Etat membre pourra recourir aux financements européens de la garantie pour la jeunesse.   

La balle est dans le camp du Conseil EPSCO si …..

L’adoption d’une recommandation sur la garantie pour la jeunesse par le Conseil, dont le Conseil européen souhaite qu’elle se fasse rapidement, tout comme le Parlement européen par ailleurs, devrait se faire dès le 28 février 2013 lors d’une réunion formelle du Conseil EPSCO, au cours de laquelle Herman van Rompuy rencontrera les ministres européens de l’Emploi. Joan Burton s’est engagée dans ce sens. Pour elle, "la participation du président M. Van Rompuy ne fera que souligner l’importance de cette question". Mais rien n’est joué, à en croire ce qu’elle a ajouté, prudente, à l’issue de la réunion de Dublin : "Il s'agit de négociations détaillées en cours et j'ai pu écouter attentivement les questions soulevées et les inquiétudes exprimées par mes collègues. De ce fait, je travaillerai dur durant les prochaines semaines afin de parvenir à un compromis qui aidera les jeunes européens."

Dans un  communiqué publié par le PES, Nicolas Schmit livre la clé de la prudence de la ministre irlandaise. Il explique que le Conseil est en train d’affiner la proposition de la garantie pour la jeunesse faite par la Commission, et il souligne ensuite que "malgré l’opposition de certains gouvernements conservateurs, nous pourrons adopter la proposition d’ici quelques semaines." Cr pour lui il y a urgence : "Les jeunes qui n’ont pas eu d’emploi pendant plusieurs mois voire années ne peuvent plus attendre longtemps." Selon lui, il revient aux socialistes européens d’avoir pu se faire entendre du président du Conseil européen, et de voir retenue dans les conclusions la garantie pour la jeunesse dotée d’une ligne budgétaire de quelques milliards d’euros. La responsabilité sera ensuite du côté des employeurs qui devront créer des "emplois nouveaux et décents". Néanmoins, le ministre est convaincu que la garantie de la jeunesse pour laquelle lui et ses collègues sociaux-démocrates se sont engagés depuis plus d’un an "est sur le point de devenir une réalité".