Le 8 mars 2013, l’État luxembourgeois, quatre communes du Grand-Duché, l’État français et quatre collectivités françaises ont fondé le Groupement européen de coopération territoriale (GECT) Alzette-Belval, une création annoncée par la France et le Luxembourg depuis juillet 2008 et dont l’accord de mise en œuvre sur le Territoire d’Alzette-Belval avait été signé par la France et le Luxembourg le 7 janvier 2010.

Le GECT est un outil juridique communautaire destiné à faciliter la coopération transfrontalière créé en juillet 2006 à travers le règlement communautaire du Parlement et du Conseil relatif à un groupement européen de coopération territoriale et transposé dans le droit luxembourgeois en 2009. Comme organisme public, il réunit des autorités locales, régionales et nationales en associant et combinant une multitude de compétences.

Le GECT Alzette-Belval couvrira une zone de 170 km² (12 communes, 4 du côté luxembourgeois, 8 du côté français) et sera conçu comme une plate-forme d’impulsion qui rassemblera les différentes instances impliquées dans des projets d’aménagement du territoire. 90 000 habitants sont concernés de part et d’autre de la frontière des deux pays. Les 4 communes du côté luxembourgeois sont Esch-sur-Alzette, Sanem, Mondercange et Schifflange. Les 8 communes du côté français – Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Ottange, Redange, Russange, Thilet et Villerupt - sont toutes membres de la Communauté de Communes du Pays-Haut Val d’Alzette (CCPHVA). Trois collectivités territoriales participent aussi : la Région Lorraine, le Conseil Général de la Moselle et le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle.

Le GECT Alzette-Belval permettra de diffuser les effets du projet Belval au-delà de son périmètre établi. Il aura une grande importance dans le cadre de projets transfrontaliers financés par des fonds publics et permettra aux organes publics et privés des différents États membres de mieux coopérer.

Ses missions sont d’assurer la concertation, le dialogue et le débat politique, et d’optimiser la cohérence transfrontalière sur l’ensemble du territoire concerné dans le but d’améliorer la vie quotidienne des habitants de la région. Il pourra aussi gérer des projets européens comme maître d’ouvrage unique et apporter ainsi une vraie plus-value au territoire concerné dans une multitude de domaines d’activités qu’il pourrait contribuer à rendre plus concurrentiels. Il pourra de même assurer la valorisation de l’image globale du territoire de référence et de son attractivité par une démarche de marketing territorial et mener les études nécessaires à la prise en compte des enjeux transfrontaliers. Comme nouvel espace de dialogue technique et politique, il pourrait permettre de mettre en place une stratégie cohérente de développement dans son périmètre.

Les axes de travail du futur GECT sont l’élaboration d’une démarche type "plan de déplacements urbains" transfrontalier au regard des enjeux de mobilité au-delà du territoire de Belval, Esch-sur-Alzette et Audun-le-Tiche étant particulièrement touchés. Il s’agit par ailleurs de conduire des réflexions thématiques d’aménagement à l’échelle de l’espace transfrontalier, par exemple sur le besoin et la typologie d’habitat, les besoin de services.  L’élaboration d’un document de planification stratégique à l’échelle de l’agglomération transfrontalière est un autre volet de ce travail.

La présidence du GECT sera assurée pendant deux ans par le député-maire de Schifflange, Roland Schreiner. Le budget du nouveau GECT est de 80 000 euros, dont 40 000 seront alloués à des études. La contribution luxembourgeoise est de 40 000 euros, dont 20 000 viennent de l’Etat, et 20 000 des quatre communes.

Le GECT agira en complémentarité aux deux organismes AGORA et EPA, chargés de missions de viabilisation et de développement de projets immobiliers.

Au niveau européen, il existe une trentaine de GECT auxquels participent 23 Etats membres de l’Union européenne.

Attentes

Le GECT Alzette Belval avait été traité lors d’un colloque sur la Grande Région fin novembre 2012. Aurélien Biscaut, le directeur de l’Agence d’urbanisme et de développement durable Lorraine-Nord  avait expliqué comment le projet était perçu de manière ambiguë en France, à la fois comme un danger et une opportunité. Le projet accentue selon cet intervenant la dépendance de cette partie du bassin lorrain du Luxembourg, tout en offrant une possibilité négociée "de s’accrocher au train et d’y jouer un rôle".

70 % des salariés des entreprises qui naissent dans le périmètre du projet du GECT sont des frontaliers. Ces frontaliers représentent plus de 10 % des revenus lorrains ou 2 milliards d’euros. Mais de l’autre côté, les flux entre la France et le Luxembourg produisent selon Aurélien Biscaut de la ségrégation sociale. Par ailleurs, les communes françaises à revenu fiscal faible ont, faute d’emploi local, des problèmes majeurs pour financer les services dont les résidents, frontaliers compris, ont besoin.

Dans ce contexte, le GECT est pour Aurélien Biscaut un maillon manquant pour associer des communes de part et d’autre de la frontière à une stratégie globale d’aménagement du territoire. Ceci dit, le budget 2013 du GECT – 80 000 euros – est pour lui encore faible. Mais l’engagement pour une nouvelle gouvernance semble véritable. Il s’agit avec le GECT d’une commande politique claire, et si une ingénierie effective se met en place, le GECT devrait devenir un instrument de politique stable.