La présidence irlandaise du Conseil de l’UE, qui nourrit l’espoir de parvenir à un accord à la fois sur le budget rectificatif 2013 de l’UE, pour lequel la Commission a mis sur la table fin mars dernier une proposition prévoyant une rallonge de 11,2 milliards d’euros, et sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 (CFP), a organisé le 6 mai 2013 une réunion de crise conduite par le Premier ministre Enda Kenny à laquelle étaient conviés Martin Schulz, président du Parlement européen, ainsi que le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

La rencontre a permis de trouver un accord qui va pouvoir ouvrir la voie au début du trilogue sur le cadre financier pluriannuel. Le Parlement européen avait en effet indiqué clairement, lorsqu’il avait adopté sa position de négociations sur le CFP en mars dernier, qu’il conditionnait tout accord sur le budget à long terme sur un engagement du Conseil à régler dans le courant de l’exercice 2013 les factures dues pour cet exercice ainsi que les impayés de 2012.

Aussi, les réticences affichées par certaines Etats membres à l’idée de donner leur accord à la rallonge budgétaire demandée par la Commission pour pouvoir payer les factures dues semblent-elles expliquer le fait que le trilogue sur le CFP n’a toujours pas démarré près de deux mois après que le Parlement européen a adopté sa position sur le compromis trouvé au Conseil européen de février.

Afin de débuter les négociations formelles sur le CFP et négocier, en parallèle, le projet de budget rectificatif pour 2013, la présidence du Conseil avait présenté une proposition visant à faire adopter ce budget rectificatif en deux phases : une première tranche de 7,3 milliards d'euros va être soumise au Conseil ECOFIN pour approbation le 14 mai.

Manqueront donc 3,9 millions d'euros par rapport aux 11,2 milliards d'euros proposés par la Commission comme minimum nécessaire pour répondre aux obligations financières de 2013. 11,2 milliards d'euros est également la somme toujours disponible selon le plafond qui peut être adopté par une majorité qualifiée.

La présidence du Conseil s’engage ainsi à travailler avec les États membres sur un engagement politique concernant la deuxième tranche et sur la manière dont ils respecteront les obligations restantes au début de l'automne.

C’est sur la base de cet engagement que l’ouverture des négociations sur le CFP a donc été consentie, une première réunion du trilogue étant prévue dès le 13 mai prochain. Les négociations s’ouvriront sur la base des conclusions du Conseil européen de février en se concentrant sur la flexibilité, une clause de révision, les ressources propres et l'unité du budget. Il a également été conclu de ne pas rouvrir les montants convenus sur les dépenses administratives (chapitre 5) et d'accélérer, par conséquent, les négociations sur le statut des fonctionnaires, qui fait partie du paquet CFP.

Les négociations tant sur le CFP que sur le projet de budget rectificatif devraient converger dès que possible – mais, ainsi que l’a souligné le président du Parlement européen, "rien n'est conclu tant que tout n'est pas bouclé" : le Parlement ne conclura pas ces négociations avant l'adoption finale par le Conseil et le Parlement du projet de budget rectificatif. L’eurodéputé Alain Lamassoure, qui était présent lors de la réunion au titre de son rôle de président de la commission des Budgets, a d’ailleurs aussitôt annoncé que "si une minorité de blocage s'oppose" au versement de la première tranche le 14 mai prochain, "alors les négociations sur le budget pluriannuel 2014-2020 seront gelées".