Un nouveau règlement sur les produits biocides est applicable à partir du 1er septembre 2013.

Il renforcera selon la Commission européenne "considérablement la sécurité et simplifiera beaucoup la procédure d’autorisation des biocides utilisés et mis sur le marché dans l’Union européenne."

Les biocides sont des produits chimiques utilisés pour supprimer des organismes nuisibles tels que les parasites et les microbes (c'est-à-dire les moisissures et les bactéries), et incluent les insectifuges, les désinfectants et les produits chimiques industriels tels que les peintures antisalissure pour navires et les produits de préservation des matériaux.

Le nouveau règlement représente selon la Commission "une avancée significative pour le marché intérieur car il introduit la possibilité de demander une autorisation de produits biocides, qui sera valable dans toute l’UE, permettant ainsi aux entreprises de commercialiser leurs produits sur l'ensemble du marché de l’UE."

Les entreprises auront en fait deux possibilités.

1. Elles pourront soumettre une demande d'autorisation à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), ce qui leur permettra, si le produit est jugé sûr, d'obtenir l'autorisation et de vendre ledit produit sur tout le territoire de l'UE. Cette procédure aura vraisemblablement la préférence des grandes entreprises.
2. Elles pourront soumettre une demande à l'autorité nationale compétente en vue de vendre un produit dans leur pays d'origine et, si l'autorisation est octroyée, elles pourront, par la suite, mettre le produit concerné sur le marché des autres États membres, en vertu du principe de reconnaissance mutuelle des autorisations. Cette procédure aura plutôt les faveurs des PME, car elle réduira leur charge bureaucratique.

Le règlement couvre aussi bien les biocides que les biens et matériaux traités avec des produits biocides, comme les meubles et les emballages alimentaires.

La Commission est d’avis que les entreprises peuvent réaliser par l’application de ce règlement et la simplification accrue de la procédure d’autorisation des produits, le partage des données et les exigences en matière de données qu’elle implique une économie totale estimée à 2,7 milliards € sur une période de dix ans.

Janez Potočnik, commissaire européen à l’environnement, a néanmoins insisté sur le fait que si la simplification des procédures d’autorisation procurera des avantages économiques importants aux entreprises, un niveau élevé de protection de l’environnement sera assuré aux citoyens.

Les nouvelles dispositions vont également, a fait savoir la Commission, "réduire le recours aux essais sur les animaux, en rendant obligatoire le partage des données et en encourageant une approche plus souple et plus intelligente en matière d'essais."

Une plateforme informatique spécialisée (le registre des produits biocides) déjà utilisée à l'heure actuelle pour la présentation des demandes et pour l’enregistrement des décisions sera désormais également utilisée pour la diffusion des informations auprès du public.

Ce nouveau règlement est par ailleurs le premier texte législatif dans lequel figure la nouvelle définition de la Commission sur les nanomatériaux.

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) fournira un appui technique et scientifique à la Commission et aux États membres en vertu de ce nouveau règlement. Cette agence a notamment pour mission de rendre des avis concernant l’approbation des substances actives et l’autorisation UE des produits biocides. Le nombre total d’avis délivrés par l'ECHA devrait passer  de 80 en 2014 à 300 en 2020.