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Budget de l'Union européenne
Le Parlement européen approuve un budget rectificatif de 2,7 milliards d'euros en urgence
24-10-2013


Source: Parlement européenLe Parlement européen a approuvé en urgence, le 24 octobre 2013, un financement européen supplémentaire de 2,7 milliards d'euros pour 2013. Adopté par 428 voix pour, 44 voix contre et 76 abstentions, ce budget rectificatif (n°6) était demandé par la Commission européenne afin de compenser les revenus issus des droits à l'importation perçus aux frontières extérieures de l'UE qui se sont révélés beaucoup plus bas que les prévisions d'Eurostat (approuvées par les États membres) et qui devront donc être remplacés par des contributions RNB plus élevées des pays de l'UE.

Le 22 octobre 2013, la commission des budgets du Parlement a approuvé le budget rectificatif lors d'une réunion de dernière minute, suite à une demande du Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, le 21 octobre 2013. Selon ce dernier, en cas de refus du Parlement, la Commission n'aurait plus été en mesure d'honorer ses engagements à partir de novembre. Le même jour, le Conseil avait également approuvé la demande de fonds supplémentaires urgents via une procédure accélérée.

Le président de la commission des budgets, Alain Lamassoure (PPE, FR), a souligné que ce budget rectificatif de 2,7 milliards d'euros n'avait aucun lien avec les deux autres budgets rectificatifs (n°8 - 3,9 milliards d'euros; et n°9 - 400 millions d'euros) qui sont nécessaires pour couvrir le manque de fonds en termes de dépenses pour 2013 et dont le déblocage par le Conseil est une condition à l'approbation par le Parlement du cadre financier pluriannuel 2014-2020.

"Ce vote porte sur un budget visant à combler les insuffisances de paiements. Il ne s'agit pas d'accroître le budget, mais de compenser des ressources propres moins élevées que prévues pour le budget existant", avait affirmé la veille Alain Lamassoure suite au vote sur le budget de l'UE pour 2014.