Suite à la présentation au Parlement européen de la position du Conseil sur le budget 2014, le 10 septembre 2013, les eurodéputés se sont montrés très critiques face aux coupes budgétaires proposées par les 28 Etats membres.

Pour mémoire, le Conseil proposait le 2 septembre un budget de 142,5 milliards d'euros en crédits d'engagement, soit une baisse de 9 milliards (-6%) par rapport à l'année précédente, et de 136,1 milliards en crédits de paiement, soit une baisse de 9,5 milliards (-6,6%). Un projet  immédiatement dénoncé par le commissaire en charge du Budget, Janusz Lewandowski, qui a répété devant le PE être "profondément préoccupé" par la volonté du Conseil de réduire le budget "dans les domaines mêmes dans lesquels les chefs d’Etats et de gouvernements recommandaient d’investir à l'issue du Conseil européen de juin 2013".

La position de la majorité de parlementaires européens ne diffère guère. Lors de la présentation de l’exercice budgétaire 2014 en séance plénière du PE, ceux-ci ont ainsi reproché au Conseil de ne pas tenir ses promesses en faveur de la reprise économique. "Malgré les récents engagements visant à accorder la priorité aux programmes en faveur de l'emploi, notamment des jeunes, de la croissance, de l'éducation et des PME, ce sont précisément ces domaines qui font l'objet des coupes les plus importantes, s'élevant à 426 millions (-3%)", peut-on lire dans un communiqué du Parlement européen.

Selon le rapporteur du budget 2014, l’eurodéputée danoise Anne Jensen (ADLE), "le Conseil a choisi d'agir comme si de rien n'était en réduisant le budget déjà serré proposé par la Commission européenne. Il est inacceptable que le Conseil propose les coupes les plus importantes dans les domaines visant à relancer la croissance tels que la recherche et l'innovation", s’insurge-t-elle. Le Conseil avait par ailleurs également proposé des réductions de 157 millions d'euros en matière d'action extérieure (-2,5%) et de 153 millions dans l'administration (-1,8%). Les fonds structurels et l'agriculture sont les moins affectés.

Autre pierre d’achoppement pour les députés, la question des insuffisances de financement pour l’exercice budgétaire 2013 inquiète le Parlement européen qui craint "qu’elle n’affecte les négociations budgétaires à moins qu’une solution rapide ne soit trouvée", écrit le communiqué du PE. Lors de la présentation d'un budget rectificatif pour 2013 en mars de la même année, la Commission européenne avait estimé que le montant des factures impayées atteignait 11,2 milliards d’euros, mais jusqu’à présent, les Etats membres ne se sont accordés que sur une somme de 7,3 milliards d’euros, soit un manque de 3,9 milliards à combler.

La solution à cette question était une condition du Parlement européen afin d’approuver définitivement  le cadre financier pluriannuel pour la période 2014 à 2020 (CFP). Désormais, le président du groupe des libéraux (ALDE), le belge Guy Verhofstadt, n’excluait plus un vote négatif des parlementaires, un vote dont "la responsabilité incomberait au Conseil", rapporte le Tageblatt.

Le président de la commission des budgets du PE, le Français Alain Lamassoure (PPE), a été encore plus clair, déclarant lors de son intervention que "tant que l'accord formel (sur les paiements manquants) n'aura pas été donné par une autorité habilitée du côté du Conseil, la ratification du cadre budgétaire 2014-2020 ne sera pas soumise au vote de la plénière du Parlement. Nous l'avions prévu initialement pour cette session. La date envisagée est maintenant la 2e session d'octobre".

Dans un communiqué commun, les trois principaux groupes au Parlement européen (PPE, S&D et ALDE) ont marqué de manière unanime leur mécontentement face à une "provocation inacceptable". Ils ont également confirmé le report du vote sur le CFP, jugeant que les conditions définies dans sa résolution de juillet n'étaient pas réunies.

"Le moment venu pour chacun de montrer sa bonne foi en honorant les engagements qui ont été pris", a-t-il encore précisé, soulignant "qu'il n'y a d'accord sur rien tant qu'il n'y a pas d'accord sur tout". La commission budgétaire du PE adoptera  sa position sur le budget 2014 les 2 et 3 octobre, avant un vote en plénière le 23 octobre. Si, comme cela s'annonce probable, le Conseil n'accepte pas les amendements du Parlement européen, les deux institutions entreront en conciliation pendant une période de 21 jours.