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Institutions européennes - Budget de l'Union européenne
Le Parlement européen appelé à voter un budget rectificatif de 2,7 milliards d’euros en urgence pour éviter un défaut de paiement de la Commission le 15 novembre 2013
21-10-2013


Source: Parlement européenLa Commission européenne se trouvera en cessation de paiement et donc dans l'impossibilité de financer ses engagements à partir du 15 novembre si un budget rectificatif de 2,7 milliards d'euros n'est pas adopté d'urgence  par le Parlement européen, a annoncé son président, Martin Schulz, aux députés en ouverture de la séance plénière du 21 octobre 2013.

Le président du Parlement européen a expliqué avoir été averti le jour même par son homologue de la Commission européenne, José Manuel Barroso, de ce défaut de paiement à venir, largement attribuable aux recettes déficitaires en matière de droits de douanes. Martin Schulz a dès lors proposé une modification de l'ordre du jour pour procéder éventuellement au vote de ce budget rectificatif lors de la séance plénière du 24 octobre 2013, à condition que le Conseil fournisse un budget additionnel à temps.

L’Agence Europe rapporte que le Conseil a adopté et transmis ce budget rectificatif le soir du 21 octobre, la Finlande votant contre et la Suède s'abstenant. Une réunion d'urgence de la commission des budgets (BUDG) du Parlement européen a été convoquée le 22 octobre 2013 afin d’examiner la proposition du Conseil et de la valider.

Le président du Parlement européen a néanmoins déploré que le Parlement soit obligé d’approuver ce budget via une procédure d’urgence. L’institution parlementaire s’était en effet montrée disposée à adopter un tel budget additionnel tel que proposé par la Commission dès septembre, a assuré Martin Schulz, soulignant que le Conseil avait alors pris une position différente.

Malgré un mécontentement des groupes politiques PPE, ADLE et Verts/ALE irrités par la manœuvre du Conseil que rapporte l’Agence Europe, la plénière devrait décider dans la matinée du 23 octobre si les eurodéputés procèdent au vote de ce budget rectificatif 2013 le lendemain. "Mercredi, on verra si le vote est possible", a déclaré le président Schulz.