Les députés ont demandé à la Commission européenne de définir une stratégie européenne pour les sans-abri dans une résolution adoptée le 16 janvier 2014.

Une telle stratégie devrait se concentrer sur le logement, la qualité des services accessibles aux sans-abri, la prévention, la situation des jeunes et les aspects transfrontaliers, souligne le Parlement, dans une résolution adoptée par 349 voix pour, 45 voix contre et 113 abstentions.

Si la responsabilité en la matière incombe en premier lieu aux États membres, l'UE a un rôle à jouer. En effet, la situation des sans-abri est une priorité de la politique de lutte contre la pauvreté de la Stratégie Europe 2020 et du paquet "investissements sociaux". La situation des sans-abris est également de plus en plus prise en compte dans le cadre du semestre européen et des programmes nationaux de réforme.

La pauvreté n'est pas un crime et être sans-abri ne constitue ni un crime ni un style de vie, soulignent les députés. Ils insistent sur la nécessité de lutter contre les discriminations auxquelles sont confrontés les sans-abri et contre la marginalisation de communautés entières.

Les grandes lignes de la résolution des députés européens qui prône une Stratégie de l'UE pour les personnes sans-abri

Dans la résolution, les députés européens mettent en exergue le paradoxe entre le fait que "la question du sans-abrisme est devenue une priorité de la politique européenne en matière de pauvreté, dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et de la plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale", mais que de l’autre côté "les niveaux actuels de pauvreté et d'exclusion sociale compromettent l'objectif de la stratégie Europe 2020 de réduire d'au moins 20 millions le nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l'exclusion sociale". En fait, le sans-abrisme, qui "constitue la forme la plus extrême de pauvreté et de dénuement", a progressé au cours des dernières années dans la quasi-totalité des États membres de l'Union, notamment dans les États membres les plus durement touchés par la crise économique et financière, où il connaît "une progression sans précédent". Un facteur qui contribue fortement au sans-abrisme est le fait que "certains États membres souffrent d'une pénurie de logements sociaux et ont un besoin croissant de logements abordables".

Le Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" (EPSCO), le Comité des régions, le Comité économique et social européen et le Parlement européen, ont d’ores et déjà demandé à la Commission d'élaborer une stratégie européenne pour les personnes sans-abri ou de prendre une initiative du même ordre.

Par ailleurs, dans le cadre du semestre européen, une attention croissante est accordée à la situation des sans-abri, et plusieurs États membres font figurer comme une priorité de la lutte contre la pauvreté dans leurs programmes nationaux de réforme pour 2012 et 2013. C’est le cas pour le Luxembourg.

Pour le Parlement européen, il est clair que "c'est aux États membres, et notamment aux autorités régionales et locales, qu'il incombe en premier lieu de résoudre le problème du sans-abrisme" et qu’une stratégie européenne devrait seulement jouer « un rôle complémentaire.

Les députés mettent en avant que "la pauvreté n'est pas un délit et que le sans-abrisme n'est ni un délit ni un choix de vie", une allusion à des approches nationales qui tendent à la criminaliser. Ils demandent d’ailleurs vivement "aux États membres de mettre immédiatement un terme à la criminalisation des sans-abri et de modifier les pratiques discriminatoires utilisées pour empêcher l'accès des personnes sans-abri aux services sociaux et aux refuges".

D’où la nécessité d’une stratégie européenne pour les personnes sans-abri conforme au traité de Lisbonne et respectueuse du principe de subsidiarité qui établit "le rôle essentiel et le large pouvoir discrétionnaire des autorités nationales, régionales et locales pour fournir, faire exécuter et organiser les services d'intérêt économique général d'une manière qui réponde autant que possible aux besoins des utilisateurs". Les thèmes à privilégier seraient :  

• les approches du sans-abrisme axées sur le logement, qui font de l'accès au logement la première étape;
• le sans-abrisme transnational;
• la qualité des services aux personnes sans-abri;
• la prévention de la perte d'un domicile fixe;
• le sans-abrisme des jeunes.

Les députés invitent "les États membres à utiliser les ressources du Fonds européen d'aide aux plus démunis, ainsi que d'autres programmes, tels que le Fonds social européen, afin d'améliorer la situation des sans-abri et de leur ouvrir la voie à l'insertion sociale et professionnelle. » Ils plaident aussi pour la mise en œuvre "des politiques efficaces de prévention pour réduire les taux d'expulsion locative".

Au Conseil, ils demandent de "réfléchir à l'élaboration d'une recommandation demandant la création d'une garantie qui assurerait qu'au sein de l'Union, nul ne soit forcé de dormir dans la rue en raison d'un manque de services (d'urgence) adaptés à ses besoins".

Finalement, ils font valoir "que l'application du droit au logement est absolument essentielle à l'exercice de toute une série d'autres droits, notamment de nombreux droits civiques et sociaux".