Le 20 mars 2014, un accord informel a été conclu entre le Conseil et le Parlement afin d'accroître le recours aux carburants alternatifs dans les transports.

En janvier 2013, la Commission européenne avait mis sur la table une proposition dont l’objectif était de développer les infrastructures de distribution des carburants de substitution en fixant des objectifs pour l’horizon 2020.

Le principe de cette directive est que les pays de l’UE devront assurer que suffisamment de stations de recharges et de points de ravitaillement soient disponibles sur leur territoire, pour permettre aux voitures, camions et navires qui utilisent des carburants de substitution, tels que l’électricité et le gaz naturel, de se déplacer librement sur les routes et voies navigables européennes. L’objectif est de réduire la dépendance du secteur des transports européens aux énergies fossiles et ainsi lutter contre leur impact sur le climat.

La commission des Transports et du Tourisme avait adopté sa position sur ce projet en novembre 2013 en vue d’un accord en première lecture.

Le Conseil, après un premier débat en mars 2013, avait adopté sa position en décembre 2013. Divisés, les ministres avaient repoussé à l’horizon 2030 les échéances proposées par la Commission, et ce malgré la volonté de quelques pays, parmi lesquels le Luxembourg, de maintenir l’objectif proposé par la Commission et soutenu par le Parlement européen, à savoir 2020. De plus, le compromis dégagé en Conseil prévoyait que les objectifs nationaux ne seraient pas contraignants, contrairement à ce que proposait la Commission.

Une clause de révision laisse la porte ouverte à l’introduction d’objectifs contraignants

Selon le communiqué de presse diffusé par les services du Parlement européen, les dispositions qui ressortent de l’accord trouvé en trilogue "contraindront les États membres à développer les infrastructures nécessaires pour les carburants alternatifs".

Ainsi, les pays de l'UE devront établir des projets et objectifs nationaux incluant le nombre de stations de recharge et de points de ravitaillement à installer, afin que les voitures électriques et les voitures fonctionnant au gaz naturel comprimé (GNC) puissent circuler librement dans les villes européennes.

Un communiqué du commissaire en charge des Transports, Siim Kallas, précise qu’une clause de révision permettra à la Commission d’évaluer si les objectifs nationaux sont suffisants pour qu’il y ait une masse critique d’infrastructure ou si des objectifs contraignants fixés au niveau de l’UE seront nécessaires, ainsi que le prévoyait la proposition initiale de la Commission.

Les négociateurs ont trouvé des compromis pour fixer des échéances qui s’étalent entre 2020 et 2030 selon les carburants

Pour ce qui est des échéances, les négociateurs du Conseil et du Parlement européen semblent avoir trouvé des compromis, puisqu’il est désormais prévu que "les projets et objectifs nationaux devraient s’assurer que les voitures électriques et celles fonctionnant au gaz naturel comprimé puissent se déplacer librement dans les villes et les zones urbaines d’ici fin 2020 ; que les camions et voitures roulant au gaz naturel liquéfié (GNL) ou au GNC puissent circuler librement sur le réseau central RTE-T d’ici fin 2025 ; et que les navires alimentés au GNL puissent se déplacer entre les ports du réseau RTE-T avant fin 2025 et les ports de navigation intérieure du réseau RTE-T d’ici 2030".

"Les États membres qui opteront pour inclure les stations de recharges à hydrogène dans leurs projets nationaux devront garantir que ces stations soient disponibles en suffisance pour assurer une circulation fluide d’ici 2025", est-il encore prévu par cet accord.

Les plans ne devraient pas ajouter de coûts supplémentaires aux budgets des États membres. Cependant, ils pourraient inclure des mesures d'incitation et politiques comme des permis de construire, des parkings et des concessions pour les stations essence. Ces plans et ces normes communes pour les installations de recharge et les points de ravitaillement devraient créer des conditions stables et assurer la sécurité des investissements, dont le secteur privé a besoin pour développer ces infrastructures.

Le texte prévoit aussi le développement de standards communs à toute l’UE afin de mettre fin aux incertitudes qui pèsent à la fois sur les entreprises et les consommateurs.

Pour Siim Kallas, cet accord, qui doit être confirmé formellement par le Parlement européen et le Conseil, marque une innovation majeure et constitue une étape importante en vue de réduire la trop grande dépendance du transport européen à l’égard du pétrole.

"Il s'agit d'un accord équilibré, à la fois ambitieux et réaliste pour transformer cette directive en un outil approprié, créer des opportunités économiques, et enfin fournir aux opérateurs et fabricants une certitude juridique", estime pour sa part Carlo Fidanza (PPE), le rapporteur et négociateur pour le Parlement.