La Commission européenne a annoncé le 24 janvier 2013 un ensemble de mesures visant à mettre en place, dans toute l'Europe, des stations pour les carburants de substitution, et à fixer des normes communes encadrant leur conception et leur utilisation. Jusqu'à présent, les initiatives ont surtout porté sur les carburants et sur les véhicules, et non sur leur distribution. Les mesures d'incitation ont été mal coordonnées et insuffisantes.

La Commission part du constat que la mobilité et les transports européens dépendent encore fortement des importations de pétrole : avec une part de 55 %, les transports sont le secteur consommant le plus de pétrole, qui représentait 94% de leur consommation énergétique en 2010 et dont 84% est importé, pour une facture ayant atteint jusqu'à un milliard d'euros par jour en 2011, contribuant à un déficit de la balance commerciale de l'UE de l'ordre de 2,5% du PIB. Dans le souci de réduire la dépendance de l’UE au pétrole, il s’agit pour la Commission de proposer une stratégie qui vise, dans le secteur des transports, à remplacer progressivement le pétrole par des carburants de substitution et à mettre en place les infrastructures nécessaires pourrait permettre d'économiser 4,2 milliards d'euros par an sur la facture des importations pétrolière dès 2020 puis 9,3 milliards d'euros par an en 2030, auxquels s’ajouterait un milliard d'euros supplémentaire par an grâce à la modération des hausses de prix soudaines.

La Commission souligne aussi, sur la base d’études commanditées par la Fondation européenne pour le climat, que le développement de voitures écologiques pourrait générer près de 700 000 nouveaux emplois d'ici 2025. Au-delà de son effet escompté sur la croissance, l’emploi, et le développement industriel et technologique, la Commission pointe aussi le fait que remplacer le pétrole par des solutions de substitution à faibles émissions de CO^₂ contribuera à la décarbonisation des transports.

Les principales alternatives au pétrole utilisé dans les transports sont l’électricité, l’hydrogène, les biocarburants, le gaz naturel (sous forme de gaz naturel comprimé (GNC), de gaz naturel liquéfié (GNL) ou de carburant de synthèse issu de la liquéfaction du gaz (GTL)) et le gaz de pétrole liquéfié (GPL).

Les carburants propres se heurtent pourtant actuellement à trois principaux obstacles : le coût élevé des véhicules, la faible réceptivité des consommateurs et le manque de bornes de recharge et de stations de ravitaillement. Ces obstacles forment un cercle vicieux : on ne construit pas de stations de ravitaillement, faute d'un nombre suffisant de véhicules; les véhicules ne sont pas commercialisés à des prix compétitifs, faute d'une demande suffisante; les consommateurs n'achètent pas les véhicules à cause de leur prix élevé et de l'absence de stations.

La Commission définit par conséquent, dans une communication, une stratégie globale en matière de carburants de substitution pour tous les modes de transport, et une feuille de route pour sa mise en œuvre. Elle vise à établir un cadre d’action à longue échéance pour orienter le développement technologique et les investissements dans le déploiement de ces carburants, et obtenir la confiance des consommateurs.

La proposition de directive qui accompagne ce texte fournit une orientation générale pour le développement des carburants de substitution dans l’espace européen unique des transports. Cette proposition fixe également des objectifs contraignants, dont des spécifications techniques communes, pour la mise en place des infrastructures nécessaires. Concernant les points de recharge en électricité, la proposition prévoit un connecteur unique garantissant l'interopérabilité dans toute l'UE et offrant des certitudes au marché. Les États membres disposeront d’une marge de manœuvre pour élaborer leur cadre d’action en faveur du développement du marché des carburants de substitution selon leur contexte national.

Les principales mesures proposées

Électricité. La situation en matière de points de recharge en électricité varie considérablement d'un État à l'autre. Les pays à la pointe sont l'Allemagne, la France, les Pays-Bas, l'Espagne et le Royaume-Uni. La proposition de la Commission prévoit d'imposer, dans chaque État membre, un nombre minimum de points de recharge, utilisant une prise standard. Le but est de mettre en place un nombre suffisant de points de recharge pour que les constructeurs automobiles puissent se lancer dans une production de masse, à des prix raisonnables.

Le Luxembourg, qui dispose actuellement de 7 points de recharge en électricité, devrait selon cette proposition avoir comme objectif pour 2020 l’installation de 1000 points de recharges ouverts au public, et ce dans la perspective d’avoir 40 000 véhicules électriques au Luxembourg.

Une prise commune à toute l'Union représente un élément indispensable au déploiement de ce carburant. Pour dissiper les incertitudes du marché, la Commission a annoncé que la prise de "type 2" servirait de prise standard commune dans toute l'Europe.

Hydrogène. Il existe déjà un nombre important de stations de ravitaillement en Allemagne, en Italie et au Danemark, certaines d'entre elles n'étant toutefois pas ouvertes au public. Des normes communes doivent encore être fixées pour certains composants, tels que les tuyaux pour combustibles. La proposition de la Commission prévoit de relier entre elles les stations de ravitaillement existantes pour former un réseau répondant à des normes communes, afin d'assurer la mobilité des véhicules à hydrogène. Cela s'appliquera aux 14 États membres qui disposent à l'heure actuelle d'un réseau d'hydrogène.

Agrocarburants. Les agrocarburants représentent déjà près de 5 % du marché. Ils sont mélangés à des carburants classiques et n'ont pas besoin d'infrastructures spécifiques. Le défi majeur sera d'assurer le caractère durable de ces carburants, admet cependant la Commission.

Le gaz naturel liquéfié (GNL) et comprimé (GNC). Le GNL est employé dans les transports par voies navigables, tant maritimes que fluviales. L'infrastructure pour le ravitaillement en GNL des navires est encore très peu développée, la Suède étant la seule à disposer d'une petite installation de soutage en GNL pour les navires de mer, plusieurs projets existant par ailleurs dans d’autres États membres. La Commission propose que des stations de ravitaillement en GNL soient installées dans les 139 ports du réseau central transeuropéen de transport, d'ici 2020 pour les ports maritimes et d'ici 2025 pour les ports fluviaux. Il ne s'agit pas de grands terminaux gaziers, mais plutôt de stations de ravitaillement fixes ou mobiles. Tous les principaux ports de l'UE sont concernés.

GNL. Le gaz naturel liquéfié est également utilisé par les poids lourds, mais l'UE ne compte que 38 stations de ravitaillement. La Commission propose que d'ici 2020, des stations de ravitaillement soient installées tous les 400 km le long des routes du réseau central transeuropéen de transport.

GNC. Le gaz naturel comprimé est utilisé principalement par les voitures. À l'heure actuelle, un million de véhicules utilisent ce carburant, soit 0,5 % de la flotte – le secteur entend multiplier ce nombre par dix d'ici 2020. La proposition de la Commission prévoit que d'ici 2020, des points de ravitaillement ouverts au public, répondant à des normes communes, soient disponibles dans toute l'Europe, à des intervalles ne dépassant pas 150 km.

GPL. Gaz de pétrole liquéfié. Aucune action n'est prévue pour le GPL, l'infrastructure de base étant déjà établie.

Les États membres pourront mettre en œuvre ces changements sans nécessairement augmenter leurs dépenses publiques, estiment les services de la Commission qui indiquent qu'ils pourront notamment modifier leurs réglementations nationales pour encourager les investissements et la participation du secteur privé. Sans compter que l'aide de l'UE disponible au titre des fonds RTE-T, du Fonds de cohésion et des Fonds structurels.