Les ministres des Finances de la zone euro se sont rencontrés le 10 mars 2014 à Bruxelles sous la présidence du ministre néerlandais, Jeroen Dijsselbloem, dans le cadre de l’Eurogroupe et d’une réunion spéciale pour discuter du Fonds de résolution unique (FRU) et de l’accord intergouvernemental (AIG) relatif au FRU. Le Parlement européen, qui s’oppose à cet accord intergouvernemental était présent à cette réunion lors de laquelle ont été exploré les chemins d’un compromis. Les autres sujets évoqués lors de l’Eurogroupe étaient la recapitalisation du Mécanisme européen de stabilité (MES ou ESM), où les travaux avancent, la situation économique suite à la publication des prévisions d’hiver de la Commission et de son rapport sur les déséquilibres macroéconomiques, et la situation dans les pays à programmes d’aide, dont la Grèce, Chypre et le Portugal. Le Luxmeb ourg était représenté par son ministre des Finances, Pierre Gramegna.

La réunion spéciale sur l’AIG

Jeroen Dijsselbloem a fait état de "très bons progrès" lors de cette réunion et a souligné à quel point sera cruciale la réunion du Conseil ECOFIN du 11 mars et le trilogue avec le Parlement européen et la Commission qui s’en suivra dès le 12 mars.

Les grands points soulevés étaient :

• l’alimentation du FRU avec des liquidités suffisantes – 55 milliards d’euros sont prévus - et les possibilités d’accélérer la période de mutualisation, un geste nécessaire envers le Parlement européen qui regarde l’AIG d’un mauvais œil ;
• le processus de décision en cas de prêts temporaires entre compartiments nationaux – cela avant la mutualisation – où les Etats membres pourraient s’opposer sous certaines conditions à de tels prêts, sachant que le Parlement européen considère ces compartiments nationaux comme inutiles ;
• le respect avant tout recours au FRU des règles du "bail-in" ou renflouement interne des banques par les acteurs du secteur financier (actionnaires des banques, grands créanciers, grands déposants, etc.) et que ces règles ne pourront être changées qu’à l’unanimité des Etats membres ;
• les règles de partage des charges en cas de résolution bancaire transfrontalière, dans la mesure où l’industrie financière de certains Etats membres est constituée par un grand nombre de « banques subsidiaires » dans des pays hôtes, et qu’il s’agit de prévenir l’asymétrie des charges qui découleraient d’une opération de résolution ;  

L’AIG ne pourra être finalisé sans accord préalable avec le Parlement européen, a expliqué Jeroen Dijsselbloem. C’est donc dans cet ordre que les décisions finales vont être prises. Il a mis en avant "que tous, nous voulons arriver à un accord final sur le paquet du Mécanisme de résolution unique (MRU) d’ici fin mars, donc avant la fin de cette législature". Il faut savoir que le Parlement européen considérant inutiles les compartiments nationaux du FRU, il s'est dit selon l’Agence Europe en mesure d'accepter, à titre de compromis, un fonds mutualisé en trois ans, dont 50 % la première année.

Le commissaire européen en charge des services financiers, Michel Barnier, a lancé un appel pour qu’à quelques semaines de la fin du mandat parlementaire, "les lignes respectives de chaque co-législateur bougent", car "nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas trouver un accord final avant la fin de ce mandat". Mais il s’est montré optimiste : "Je crois que le compromis est à portée de main pour la grande majorité des sujets discutés." Pour lui,  "le mécanisme de résolution unique est une réponse européenne à la crise financière et le texte communautaire doit être le texte de référence". Et de préciser "qu'il est essentiel que le traité intergouvernemental se limite aux sujets absolument essentiels directement liés à la collecte des fonds." Il s'agit pour lui de trouver des solutions afin que le fonds et son montant total de 55 milliards d'euros "puissent être mobilisés à tout moment", donc même "avant que le fonds ait sa dotation complète, ou quand il a déjà été partiellement ou entièrement utilisé". Il faudra par ailleurs "anticiper le cas où ces 55 milliards ne seraient pas suffisants", "réfléchir de nouveau à quel rythme le fonds est mutualisé et à quelle vitesse les compartiments nationaux seront approvisionnés".

La situation économique

Olli Rehn, le commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, a présenté les grandes lignes des prévisions d’hivers et du rapport sur les déséquilibres macroéconomiques. Il a parlé d’une "reprise qui se renforce graduellement" basée sur une demande intérieure en hausse, de meilleures conditions financières une reprise des investissements et un recul des déséquilibres de la décennie précédente, alors que Jeroen Djisselbloem parlait d’une "reprise lente et fragile".

Olli Rehn a tancé une compétitivité faible dans de nombreux Etats membres et mis en garde contre tout ralentissement des réformes économiques. Il a lancé un appel à la France et à l’Italie de continuer avec leurs réformes structurelles et la consolidation budgétaire. L’Espagne doit agir de manière à faire croître l’emploi, l’Allemagne de manière à relancer la demande intérieure et l’investissement intérieur.   

Il a exprimé l’espoir que les Etats membres tiennent compte de ces recommandations lors de l’élaboration de leurs programmes nationaux de stabilité (PNS) et de réformes (PNR) sur lesquels se basera l’évaluation des politiques économiques de printemps.  

Jeroen Dijsselbloem a par ailleurs annoncé que l’Eurogroupe évaluera en avril et en mai 2014 les projets de budget mis à jour des Etats membres qui étaient en automne 2013 encore en train de former leu gouvernements. Il s’agit de l’Allemagne, de l’Autriche et du Luxembourg.

Les pays sous programme d’aide

La 4e mission de suivi de la Troïka (Commission, BCE et FMI) en Grèce, qui a commencé en septembre 2013 et qui a été interrompue de nombreuses fois suite à des désaccords sur les réformes à mener, dont les privatisations, n’est pas encore achevée. Jeroen Dijsselbloem a néanmoins fait état de progrès de sorte que la mission pourrait s’achever sous peu. Sans accord, les 10,1 milliards d’euros prévus pour la Grèce ne pourront pas être mis à sa disposition. Or, en mai, plusieurs grands crédits arrivent à échéance que la Grèce doit payer.

L’Eurogroupe a aussi été informé sur les stress-tests pratiqués sur six banques grecques. Et sur leurs besoins de recapitalisation estimés à 6,4 milliards d’euros. Jeroen Dijsselbloem s’attend à ce que "le capital nécessaire soit rapidement injecté dans toutes ces banques » et a « salué que les plans de recapitalisation de deux de ces banques aillent au-delà des exigences définies par le stress-test."

Quant à Chypre, les 150 millions d’aide venant du MES seront débloqués dans la mesure où elle s’est acquittée de ses obligations, comme par exemple la nouvelle loi sur les privatisations. Cette somme devrait être versée en avril et vient s'ajouter aux 4,6 milliards d'euros déjà versés au pays par le MES. De son côté, le Fonds monétaire international (FMI) doit bientôt décider du versement d'une tranche d'aide de 86 millions d'euros. Jeroen Dijsselbloem a parlé dans ce contexte du fait que les ministres des Finances de la zone euro "sont pleinement conscients de la situation toujours très difficile que vivent les Chypriotes", mais que "la contraction de l’économie chypriote a été moins grave que celle prévue en 2013".

Quant au Portugal, la Troïka a jugé que le programme d’ajustement continuait selon les accords conclus et que l’économie portugaise se renforçait. En avril, l’Eurogroupe discutera de la stratégie de sortie du programme d’aide du Portugal prévue pour la mi-mai 2014.