Le 10 mars 2014, la commission Environnement (ENVI) a adopté, par 44 voix pour, 10 contre et 6 abstentions, sa position sur le projet de directive présenté par la Commission européenne le 4 novembre 2013, visant à réduire la consommation de sacs en plastique à usage unique dans l’Union européenne.

Les sacs en plastique concernés par cette initiative législative sont les sacs légers, d'une épaisseur inférieure à 50 micromètres. Ils représentent 90 % des 198 sacs en plastique à poignées utilisés en moyenne chaque année par chaque citoyen de l’Union (au Luxembourg, pays qui figure parmi les meilleurs, la consommation moyenne est de 18 sacs par habitant et par an). Parce qu’ils sont moins réutilisables que les sacs d'une plus grosse épaisseur, ils deviennent plus rapidement des déchets. Ainsi, 8 des 100 milliards de sacs en plastique mis en circulation chaque année dans l’UE finissent en "déchets sauvages" et constituent une pollution particulièrement nocive pour les poissons et les oiseaux, à laquelle l’initiative législative doit mettre un frein.

Dans son rapport, la commission ENVI suggère des objectifs de réduction chiffrés, que la proposition de la Commission européenne ne contenait pas. Ainsi, selon sa position, les pays de l’UE devraient réduire l'utilisation de sacs en plastique de 50 % d'ici 2017 et de 80 % d'ici 2019. Les eurodéputés pensent que les Etats membres devraient, pour atteindre cet objectif, recourir à des instruments économiques tels que la taxation et la limitation voire l'interdiction de la commercialisation de ces sacs.

"Comme l'ont démontré les pays chef de file dans l'UE et au-delà, la réduction de l'utilisation des sacs en plastique est facilement réalisable avec une politique cohérente. Supprimer rapidement ces sacs est une solution à portée de main parmi les moyens pour lutter contre le problème répandu des déchets plastiques", a déclaré à l’issue du vote le rapporteur Margrete Auken (Verts/ALE, DK), selon des propos rapportés dans un communiqué de presse du Parlement européen.

Ainsi, plus aucun de ces sacs ne devrait être proposée gratuitement aux clients, sauf les sacs très légers, utilisés pour emballer les produits alimentaires tels que les viandes crues, les poissons et les produits laitiers. Les eurodéputés estiment par ailleurs que les sacs utilisés pour emballer les fruits, les légumes ou les confiseries devraient être remplacés d'ici 2019 "par des sacs en papier recyclés, biodégradables ou compostables".

Le Conseil Environnement a déjà eu un premier échange de vues sur ce projet le 13 décembre 2013. Le Parlement réuni en plénière s’exprimera sur ce projet législatif durant le mois d’avril 2014. Dans une résolution adoptée le 14 janvier 2014, les eurodéputés avaient plaidé pour une stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l'environnement. Concernant les sacs plastique à usage unique, ils avaient considéré que leur usage "devrait être drastiquement réduit et, dans la mesure du possible, progressivement éliminé". Les principales revendications émises dans cette résolution consistaient en l’interdiction dès 2020 des matières plastiques les plus dangereuses, à savoir les microplastiques et les matières plastiques oxo-biodégradables, et en l’introduction d'objectifs obligatoires de recyclage.