Le 16 avril 2014, la Commission a officiellement demandé à l’Allemagne, la Belgique, la France, les Pays-Bas et le Luxembourg d'améliorer leur Bloc d’espace aérien fonctionnel (FAB). Elle leur fait savoir qu’"un surcroît de travail est nécessaire pour garantir l’optimisation des services de navigation aérienne et de l’utilisation de l’espace aérien, indépendamment des frontières nationales", ainsi que le résume le communiqué de presse diffusée par la Commission européenne.

Les FAB sont des volumes d'espace aérien, définis en fonction des besoins du trafic aérien, et non plus en fonction des frontières d'États. Ils impliquent une collaboration entre les organismes nationaux de contrôle du trafic aérien des différents Etats membres qui participent à un de ces FAB.

Les FAB "constituent une avancée majeure vers la mise en place d'un système de transport aérien plus efficace, moins coûteux et moins polluant en Europe", rappelle la Commission européenne dans son communiqué de presse.

Dans ce même document, le vice-président de la Commission européenne, en charge des transports, Siim Kallas s’agace ainsi que les neuf FAB de l’espace aérien européen "n'existent que sur le papier et bien qu’officiellement créés, ils ne sont pas encore opérationnels". Il faut "accélérer la mise en œuvre du Ciel unique européen", dit-il.

En vertu du Règlement (CE) no550/2004 du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen, tous les États membres de l'UE devaient avoir mis en place leurs FAB respectifs au plus tard le 4 décembre 2012.

Le FAB regroupant l’Allemagne, la Belgique, la France, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Suisse a été officiellement institué par un accord conclu entre ces États le 2 décembre 2010. Ce jour-là, les ministres des Transports et des représentants militaires de haut niveau de Belgique, de France, d’Allemagne, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse avaient signé à Bruxelles le traité entre Etats dénommé FABEC (pour Bloc aérien fonctionnel d’Europe central). Cet espace aérien se caractérise par le fait qu’il constitue un réseau de routes de navigation aérienne civile et militaire fortement interconnectées, concentre la majorité des aéroports civils et militaires européens importants et qu’il affiche une des plus fortes densités de trafic aérien au monde (environ 5,5 millions de vols par an).

Le traité établissant le FABEC était entré en vigueur le 1er juin 2013. Or, lorsque le 11 juin 2013, la Commission européenne a publié un train de mesures en faveur du ciel unique européen, lequel avait d’ailleurs suscité l’ire des contrôleurs aériens et l’opposition de la France et de l’Allemagne, ces FAB n’existaient toujours pas. "Aucun des neuf FAB qui ont été établis n’est totalement opérationnel", a constaté alors la Commission tout en menaçant "d’ouvrir des procédures d’infraction à l’encontre de tous les États membres" et ce "notamment dans les cas où les réformes ne progresseraient pas dans les prochains mois".

La Commission européenne estime que les pertes d'efficacité dans l’ensemble du système européen de gestion du trafic aérien coûtent 5 milliards d’euros par an

Moins d’un an plus tard, la menace de la Commission européenne est devenue une réalité. Cette dernière fait d’ailleurs savoir dans son communiqué que les retards accumulés dans l’établissement de ces blocs aériens dans l’UE ont entraîné "une hausse de la consommation de carburant et, partant, des émissions de gaz à effet de serre accrues". Entre autres causes, l’usage d’itinéraires plus directs, permis par l’abandon des considérations de frontières nationales, réduirait la consommation de carburants, tout comme d’ailleurs il renforcerait la sécurité des passagers en éliminant le risque d'interférences transfrontières et les disparités en matière de procédures de sécurité.

Pour ce qui est du retard sur l’objectif de rentabilité des services de navigation aérienne, la conséquence est "une facture plus lourde pour les compagnies aériennes".  La Commission européenne estime même que les pertes d'efficacité dans l’ensemble du système européen de gestion du trafic aérien atteignent 30 à 40 % du total des coûts de navigation aérienne et des redevances perçues dans l’UE, soit "quelque 5 milliards d’euros par an".

Pour conclure, la Commission européenne rappelle que le Ciel unique européen est "un élément important du marché unique permettant aux citoyens de voyager, de vivre et de travailler librement partout dans l’UE". Elle souligne que six autres FAB ne sont pas encore totalement conformes au règlement (CE) n° 550/2004 (Danube, Blue Med, FABCE, SW Portugal-Espagne, UK-Irlande et Baltic). "L’envoi de lettres de mise en demeure relatives à ces FAB dans les prochains mois est sérieusement envisagé", fait-elle savoir.