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Elections européennes - Parlement européen - Commerce extérieur
TTIP – Interrogés par Stop TAFTA Luxembourg, les neuf partis en lice aux élections européennes se positionnent plus ou moins clairement
16-05-2014


stop-taftaLe 16 mai 2014, l’organisation luxembourgeoise contre le traité transatlantique,  Stop TAFTA Luxembourg, a présenté les positions prises par neuf partis en lice aux élections européennes du 25 mai 2014 sur le traité de libre-échange en cours de négociation entre UE et USA, TAFTA, mais aussi baptisé TTIP. L’organisation leur a adressé des questions pour savoir si leurs candidats prônaient l’arrêt immédiat des négociations du TTIP et s’ils s’engageaient à voter contre cet accord, s’il gardait la teneur du mandat de négociation de la Commission européenne.

Stop TAFTA Luxembourg estime que "le mandat de négociation  (…) n’est pas neutre"

Dans son communiqué de presse qui mêle commentaires et résumés des positions exprimées par les partis, Stop TAFTA Luxembourg estime que "le mandat de négociation octroyé par les 28 membres du Conseil Européen à la Commission Européenne  n’est pas neutre" et peut donc être rejeté par principe. "Le cahier des charges vise l’élaboration d’un accord de libre-échange type OMC" et "ces traités de libéralisation des marchés ont déjà fait leurs preuves et ne sont plus tolérés par les populations qui en ont souffert", dit-elle.

Contrairement notamment à ce qu’avait déclarée le LSAP, et notamment sa candidate, Mady Delvaux-Stehres, lors de la table ronde du 11 mai 2014, "nous ne croyons pas que les Américains veulent imposer leurs standards aux européens", rétorque l’organisation. "Nous croyons que les multinationales américaines et européennes veulent imposer leur vision du monde aux citoyens américains et européens. (… ) Il nous semble donc impossible de garantir aux citoyens un 'bon' traité qui 'contribue à plus d'équité' dans le commerce international", précise-t-elle.

Le CSV trace des lignes rouges à ne pas dépasser et sa candidate, Viviane Reding, propose une "pause de réflexion" dans les négociations

ADR, DP, LSAP et CSV sont donc d’avis qu’il est trop tôt pour avoir une position tranchée sur un traité en cours de négociation. "Le CSV estime qu'il est insensé de prendre position dès à présent", tandis que les trois autres partis estime que "le texte de l’accord n’étant pas encore connu, il serait impossible de se prononcer pour ou contre", comme le résume Stop TAFTA Luxembourg. 

Ces quatre partis seront contre le traité TAFTA, si la "ligne rouge" est dépassée, c'est-à-dire si le "modèle" économique, social, environnemental et la diversité culturelle de l’Union Européenne sont menacés et "si un système juridique parallèle ne profitant qu’aux multinationales est instauré par les textes", résume l’organisation. Un autre point commun à ces partis est qu’ils appellent à la transparence des négociations, précise l’organisation.

Le jour de la conférence de presse organisée par Stop TAFTA Luxembourg, le CSV a précisé sa position par un communiqué de presse, dans lequel il estime que la transparence actuelle du processus de négociation est déjà "unique dans l’histoire de négociations européennes avec des pays tiers". Pour cause, "le mandat de négociation de la Commission est accessible à chaque utilisateur d’internet, et tant le Parlement européen que le public ont eu accès à un nombre important de documents de négociation", tandis que le Parlement européen et sa commission du commerce extérieur seraient continuellement informés.

Le CSV réitère, dans son communiqué, l’avis qu’il "est prématuré et insensé de vouloir condamner en bloc un accord encore hypothétique". Il se prononce "pour le libre-échange mais uniquement dans le plein respect des standards européens". Ainsi, d’une part, il juge que le TTIP répond "en principe" à la préoccupation européenne de favoriser le libre-échange entre les deux principaux pouvoirs commerciaux du monde. Mais, d’autre part, il pense que ce traité devra "respecter pleinement les grandes préoccupations européennes" parmi lesquelles il compte "les standards sociaux et du droit du travail, l’Etat de droit, la protection de l’environnement, la sécurité alimentaire ainsi que la protection des consommateurs sont des domaines", sujets pour lesquels "des compromis de principe ne sont pas envisageables". "Les Etats-Unis devront accepter que l’Europe ne renoncera pas aux standards qu’elle s’est donnés", dit encore le communiqué de presse. "Les négociateurs doivent savoir que le franchissement des lignes rouges établies conduira à un rejet du projet d’accord par le Parlement européen."

Par ailleurs, la veille de la diffusion de ce communiqué de presse, en marge d’une table ronde organisée par l’hebdomadaire Le Jeudi, la candidate et ancienne vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding, a appelé à une "pause de réflexion" dans les négociations du TTIP. "Si je n’étais pas forcée par un accord qui nous a été imposé par le Parlement européen d’être en congé électoral, et si j’étais à la Commission en ce moment, je dirais à Karel De Gucht de faire une petite pause et d’informer les gens comme il faut", a-t-elle dit, selon des propos rapportés par Le Jeudi sur son site internet. 

"Ce traité ne sera pas d’application avant plusieurs années. Et donc, en cette période d’incertitudes pour société civile, je ne vois pas l’utilité de continuer à négocier sans avoir clarifié plusieurs choses", a-t-elle également déclaré en jugeant que "la désinformation qui circule en ce moment fait du mal à nos politiques, fait du mal à nos citoyens, fait du mal à notre Europe".

Déi Gréng s’engage contre le traité, comme le KPL, le PID, Déi Lénk et le Parti des pirates

"Déi Gréng est le seul parti au pouvoir à s’engager contre le traité", constate Stop TAFTA Luxembourg dans son communiqué de presse. Dans leur réponse, Déi Gréng a renvoyé à l’initiative de l’eurodéputé vert, Yannick Jadot, qui, en novembre 2013, au nom du groupe les Verts/ALE, avait demandé au Parlement européen d’inscrire à l’ordre du jour un débat sur la suspension des négociations, en invoquant entre autres pour raisons, le scandale de l’espionnage NSA, les dangers de la création d’un tribunal arbitral investisseur/état contraire à l’état de droit européen, la remise en cause du principe de précaution ou encore des négociations trop larges et trop clandestines qui mettent en péril la construction démocratique européenne. Ainsi, Déi Gréng plaidait pour un mandat beaucoup plus limité avec des parlements européen et nationaux davantage impliqués.

"Nous ne nous opposons pas fondamentalement au commerce transatlantique", a prévenu l’eurodéputé sortant Déi Gréng, Claude Turmes, dans une tribune parue, le jour de la conférence de presse de Stop Tafta Luxembourg, dans le Lëtzebuerger Land. Néanmoins, les Verts pensent que, si renforcement de la collaboration il doit y avoir, il doit s’agir de prendre en commun des mesures "contre le changement climatique, pour la protection de l’environnement ou encore contre la fraude fiscale", mais aussi d’améliorer les normes sociales et environnementales en vigueur de chaque côté de l’Atlantique.

Au lieu de cela, le TTIP serait un traité "d’une ampleur encore jamais vue", trop influencé par les lobbys de l’économie, pour lesquels des normes sociales, environnementales, sanitaires, de protection des données et des consommateurs, élevées constituent "des barrières aux échanges commerciaux". "Dans les négociations en cours, il s’agit de donner des avantages aux grandes entreprises", juge ainsi Claude Turmes, en demandant l’arrêt des négociations et en formulant le vœu que les élections du 25 mai 2014 donnent au Parlement européen "une majorité contre le TTIP". 

Déi Lénk, KPL, Pirates et PID contre par principe

Chez Déi Lénk, la candidate Thérèse Gorza est opposée à "toute tentative de nivellement vers le bas des normes, standards européens dans quelque domaine que ce soit". Le candidat André Hoffmann se dit pour sa part contre des négociations secrètes, contre le dogme du marché libre non ou peu encadré, contre la mise en concurrence des normes sociales et contre une justice d’arbitrage en faveur des grandes entreprises. Leur colistier, le député Justin Turpel, renvoie à son intervention à la Chambre des députés, le 11 mars 2014, durant laquelle il avait notamment déclaré qu’avec un tel traité, "une entreprise multinationale pourrait poursuivre un Etat pour des règles écologiques, sanitaires ou sociales qui ne lui conviennent pas".

Au KPL, les candidats Ali Ruckert, Zénon Bernard et Marceline Waringo renvoient à leur programme adopté le 22 février 2014, dans lequel ils exigent "l’arrêt immédiat des négociations sur un accord de libre-échange entre l’UE et les USA". "Ces candidats comprennent le refus de la presque totalité des pays d’Amérique latine de faire partie de la zone de libre-échange des Amériques (FTAA ou ALCA), que les Etats-Unis ont tenté de leur imposer, avec pour seul objectif, toujours le même, d’asseoir sa domination sur le reste du continent, et ce dans le cadre d’une stratégie mondiale", rapporte encore l’organisation Stop TAFTA Luxembourg.

"Nos entreprises ne pourront pas faire face à une baisse des prix pour des marchandises de moindre valeur", estime pour sa part le candidat du PID, Jean Colombera, qui juge que "toutes les négociations avec un pays  qui n’accepte pas les standards sociaux, écologiques de l’Union Européenne n’aboutiront pas" et que "l’Union Européenne ne sera jamais un partenaire équivalent".

Les membres du Parti pirate critiquent "principalement le manque de transparence du processus des négociations", tandis que par son contenu, le TTIP porterait "des atteintes graves aux libertés civiles". "Le parti insiste sur le pouvoir de multinationales  qui pourront porter plaintes pour leurs pertes, le nivellement vers les bas des standards européens et l’entrée du fracking par la petite porte", rapporte Stop TAFTA Luxembourg.