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Fiscalité
Taxe sur les transactions financières - La position du gouvernement luxembourgeois n’a pas changé, répond Pierre Gramegna au député Laurent Mosar
06-06-2014


Le 7 mai 2014, au lendemain d’un Conseil Ecofin au cours duquel les ministres des Finances des pays désireux d’introduire la taxe sur les transactions financières (TTF) dans le cadre d’une coopération renforcée précisaient vouloir limiter dans une première phase son application à un nombre limité d’instruments financiers, le député Laurent Mosar (CSV) adressait une question parlementaire portant sur le sujet au ministre des Finances, Pierre Gramegna.

Dans sa réponse communiquée le 6 juin 2014, Pierre Gramegna confirme dans un premier temps que "la position du gouvernement luxembourgeois n’a pas changé quant à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières". Le député lui demandait si le Luxembourg y restait opposé ou s’il comptait rejoindre le groupe des pays participant à cette coopération renforcée.

Interrogé ensuite sur l’existence éventuelle d’études sur l’implication de l’introduction de la TTF pour le secteur financier luxembourgeois, Pierre Gramegna explique qu’à ce stade, "le gouvernement n'a pas lancé d'étude spécifique pour déterminer l'impact de l'introduction dans le cadre de la coopération renforcée de la taxe sur les transactions financières dans les onze États membres participant étant donné que le champ d'application de la future taxe n'a pas encore été définitivement fixé et que la déclaration faite par dix de ces onze États membres lors du dernier Conseil ECOFIN début mai est restée très vague à ce sujet comme sur d'autres points essentiels".

Laurent Mosar souhaitait aussi savoir si le ministre partage les critiques de l'ALFI (Association of the Luxembourg Fund Industry) quant à la mise en place de la TTF. "Le gouvernement partage l'avis de l'ALFI qu'une mise en place non coordonnée sur un plan mondial d'une taxe sur les transactions financières aura des effets nuisibles pour le marché européen des fonds d'investissement et pour la place financière luxembourgeoise où l'industrie des fonds d'investissement joue un rôle primordial", lui répond Pierre Gramegna.

Enfin, le député demandait si, dans le cas où le Royaume-Uni lancerait un nouveau recours contre la mise en place de la TTP (un premier recours, soutenu par le Grand-Duché, avait été rejeté en avril 2014), le gouvernement luxembourgeois estimerait opportun de s’y adjoindre. "Le gouvernement luxembourgeois jugera le moment venu de l'opportunité de se joindre ou non à un tel recours", lui répond le ministre des Finances.