Dans un article paru le 4 juillet 2014, le Financial Times affirme que la Commission européenne a adressé au Luxembourg une demande d’informations sur le régime de taxation appliquée à la société de vente en ligne Amazon, dont il accueille le siège européen depuis 2003. La Commission européenne entendrait vérifier que les décisions luxembourgeoises sont compatibles avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État. Des avantages fiscaux sélectifs peuvent constituer une aide d’État contraire à l’article 107 du TFUE qui prévoit que les aides d’État qui affectent les échanges entre États membres et menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises sont en principe incompatibles avec le marché unique de l’UE.

Dans son article, le Financial Times rapporte que la localisation du siège européen d’Amazon à Luxembourg, aurait fait baisser de 8 points de pourcents en 2013, le taux d’imposition général de l’entreprise qui s’élève à 31,8 %, alors que les profits emmagasinés par Amazon EU à travers l’Europe auraient atteint 13,6 milliards d’euros cette même année. "Nous scrutons quel genre d’accord le Luxembourg a conclu avec Amazon", aurait ainsi déclaré une source anonyme proche du dossier au journal financier.

La Commission européenne n’a pas démenti le lancement de cette procédure. Elle n’a pas souhaité non plus ouvertement la confirmer. "Comme nous l'avons dit publiquement plusieurs fois, la Commission continue à réunir des informations à propos de certaines pratiques fiscales dans plusieurs États membres, pour évaluer la situation du point de vue des règles de l'UE en matière d'aides d'État", a ainsi fait savoir le porte-parole de la Commission pour la Concurrence, Antoine Colombani, à l’agence de presse AFP. "Il est en tout état de cause très prématuré de spéculer sur d'éventuelles nouvelles enquêtes ciblant telle ou telle entreprise à l'avenir", a-t-il également ajouté.

Déjà, le 12 septembre 2013, le Financial Times avait indiqué que la Commission européenne récoltait des informations sur les pratiques fiscales potentiellement discriminatoires du Luxembourg à l’égard de Fiat Finance and Trade, multinationale qui fournit des services de gestion de trésorerie au groupe automobile Fiat, de l’Irlande en faveur d’Apple et des Pays-Bas à l’égard de Starbucks. Le Premier ministre luxembourgeois d’alors, Jean-Claude Juncker, avait confirmé aussitôt l’information.

Les enquêtes préliminaires, fruits des informations délivrées par les trois pays avaient éveillé des "doutes sérieux". La Commission européenne avait en conséquence décidé le 11 juin 2014 de lancer des enquêtes approfondies à l’égard des pratiques de ces trois Etats membres. Le commissaire européen à la concurrence, Joaquín Almunia, avait alors fait savoir que nombre de multinationales utilisent des stratégies de planification fiscale "pour réduire leur charge fiscale globale, en tirant profit des spécificités techniques de systèmes fiscaux, réduisant ainsi considérablement leur assujettissement à l'impôt". Parallèlement à l’ouverture d’enquêtes approfondies visant les pratiques de l’Irlande, des Pays-Bas et du Luxembourg, la Commission européenne avait décidé de lancer une procédure en infraction contre le Luxembourg, considérant que les informations transmises à sa demande étaient insuffisantes.

Interrogé par le quotidien luxembourgeois, Luxemburger Wort, le Ministère luxembourgeois des Finances n’a pas souhaité commenté l’existence de cette nouvelle procédure au sujet d’Amazon.