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Agriculture, Viticulture et Développement rural - Marché intérieur
Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) – La Centrale paysanne n’a de crainte ni pour la protection du consommateur, ni pour celle du travailleur, mais plaide pour des quotas d’importation des produits agricoles
22-08-2014


De Letzeburger Bauer, organe hebdomadaire de la Centrale Paysanne LuxembourgeoiseLe Lëtzeburger Bauer publie dans son édition du 22 août 2014 un commentaire qui exprime le positionnement de la Centrale paysanne luxembourgeoise dans le débat sur le Partenariat transatlantique pour l’investissement et le commerce (TTIP). Il marque une certaine évolution par rapport à l’opinion exprimée dans le même journal le 28 juin 2013.

"La protection du travailleur, pas plus que la protection du consommateur, ne sera vidée de son contenu"

Dans cet éditorial, la Centrale paysanne constate que le débat autour du TTIP est désormais vif et que l’agriculture et les normes alimentaires sont souvent évoquées à côté du mécanisme de règlement des différends entre investisseur et Etat. "Un certain nombre d’ONG ont créé une plate-forme, se sont appropriés le sujet et échauffent la population contre cet accord", dit le Lëtzebuerger Bauer, en référence, sans doute, à la Plate-forme TTIP qui s’était présentée au public le 7 mai 2014. L’association de jeunes agriculteurs et viticulteurs (Lëtzebuerger Jongbaueren a Jongwënzer Asbl) compte parmi les membres de cette plate-forme. Lors du hearing tenu à la Chambre des députés le 11 juillet 2014, le représentant de cette association avait eu l’occasion d’exprimer sa crainte que le TTIP pourrait déclencher une concurrence féroce pour les produits européens par la réduction des tarifs douaniers, que les normes européennes soient dégradées et que des OGM soient introduits sur le marché.

Pour la Centrale paysanne, il y a lieu de rester vigilant sur les points délicats mais aussi de bien prendre en considération les effets bénéfiques qu’elle attribue à la conclusion du TTIP. "Il est certain que prudence et clairvoyance sont requises de la part de l’UE, que des concessions, notamment dans les domaines sensibles, doivent être empêchées", concède-t-elle. Toutefois, si le TTIP était adopté, "la protection du travailleur, pas plus que la protection du consommateur, ne sera vidée de son contenu", pense-t-elle. "Le consommateur ne trouvera toujours pas de poulet au chlore ni de viande aux hormones dans les étals des supermarchés ; aussi, avec un accord TTIP, il restera possible de se nourrir d’aliments de haute qualité, locaux ou régionaux", dit-elle pour apaiser les craintes.

La Centrale paysanne plaide pour des quotas et une harmonisation des standards pour les produits d’import

Si de part et d’autre de l’Atlantique, les modèles agricoles et les structures organisationnelles diffèrent grandement, il existe également dans les secteurs agricoles et alimentaires de ces deux espaces, "des standards d’hygiène et de qualité très élevés, ainsi qu’un contrôle structuré et efficace", rappelle la Centrale paysanne. Certes, les normes divergent en certains points centraux, concède-t-elle, en pensant à l’usage du chlore pour la volaille, au recours aux hormones dans l’élevage et au clonage d’animaux. Toutefois, "ce sont de pratiques qui sont connues, qui sont refusées non seulement par les consommateurs mais aussi par l’agriculture européenne", assure-t-elle, en concédant cependant que la question du recours de plantes génétiquement modifiées fait davantage débat.

"L’accord ne peut en aucun cas remettre en question les standards européens", pense la Centrale paysanne. Il faudra toutefois tenir compte de ces différents modèles de production et des différents coûts de production qui en découlent, « pour empêcher, le cas échéant, que des produits européens soient expulsés du marché ». Ainsi, l’agriculture européenne exige "la définition de quotas d’importations". Elle plaide aussi pour le maintien du principe de précaution qui a cours en Europe pour la mise en circulation de produits.

"Il doit aussi être tenu compte du fait que l’agriculture européenne produit, au-delà des aliments, des biens et des valeurs publics, entre autres dans le domaine de la protection de l’environnement, de la nature et de l’eau. C’est une orientation voulue par la politique et la société européenne et exigée de l’agriculture", précise la Centrale paysanne. "La politique est dans le devoir d’honorer la fourniture de ces biens et d’imposer leur pleine reconnaissance dans les négociations internationales, et donc d’exiger des standards égaux pour les produits d’import", dit-elle.

Sans un tel accord, l’Europe "risque de se mettre sur la touche, au lieu de construire un bloc économique et de valeurs fort, qui peut avoir une influence essentielle sur les orientations et les développements d’autres pays"

La Centrale paysanne rappelle que les négociations portent sur des points bien plus vastes, que ceux touchant à l’agriculture. Lors des négociations, il est, dit-elle, question d’aspects directement économiques, mais aussi de rapprochement des législations ainsi que de régulation et de standards dans le secteur des services, des télécommunications et de l’environnement, de reconnaissance mutuelle des standards de qualité et de production,  ainsi que des appellations d’origine dans le secteur agricole, du suivi de la chaîne d’approvisionnement alimentaire mondiale ou encore du développement de procédés pour garantir la traçabilité. 

"Le TTIP offre ainsi l’occasion non seulement d’atteindre l’ouverture des marchés et la baisse des tarifs douaniers, mais également de régler les questions critiques et vivement débattues", en déduit le Lëtzebuerger Bauer. Reprenant un éditorial du Wort dans son édition du 5 août 2014, la Centrale paysanne ajoute que le TTIP serait "la dernière occasion de fortifier la communauté de valeurs des deux côtés de l’Atlantique". Sans cet accord, l’Europe "risque de se mettre sur la touche, au lieu de construire un bloc économique et de valeurs fort, qui peut avoir une influence essentielle sur les orientations et les développements d’autres pays", pense-t-elle.